Assurance-maladie : Correction des primes-maladie (de 2015 à 2017)

Entre 1996 et 2013, les primes-maladie perçues dans certains cantons étaient trop élevées ou trop basses. Ces déséquilibres seront partiellement compensés par le versement de 800 millions, payés en trois tranches de 2015 à 2017.

Entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 2013, les primes-maladie perçues dans certains cantons étaient trop élevées ou trop basses par rapport aux prestations fournies. Le 21 mars 2014, le Parlement a révisé la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) pour remédier en partie à ces déséquilibres. Il a ainsi prévu le versement de 800 millions de francs répartis sur trois ans (de 2015 à 2017).

La correction des primes est financée par trois sources payant chacune 266 millions de francs, à savoir :

  • les assurés domiciliés dans les cantons où les primes perçues étaient trop basses entre 1996 et 2013 ;
  • la Confédération ;
  • les assureurs-maladie.

Correction des primes-maladie (2017)

En 2017, plus aucun assuré ne devra payer de supplément de prime. Les assurés résidant, au 1er janvier 2017, dans les cantons de ZH, ZG, FR, AI, GR, TG, TI, VD et GE se verront rembourser une somme dont le montant l'OFSP a publié le 16 février 2017.

Les montants des suppléments de prime, des diminutions de prime et des remboursements de prime sont fixés dans différentes ordonnances (rubrique «Législation»).

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Dernière modification 17.09.2018

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