Assurance-maladie : Participation aux coûts pour assurés domiciliés en Suisse

Les assurés participent aux coûts des prestations dont ils bénéficient en s’acquittant d’une franchise, d’une quote-part et d’une contribution aux frais de séjour hospitalier. 

Participation aux coûts

Les assurés participent aux coûts des prestations dont ils bénéficient. Cette participation comprend :

• la franchise ordinaire, qui est de 300 francs par an (les enfants et les adolescents en sont exemptés). Il est possible de choisir une franchise plus élevée avec, en contrepartie, une réduction de la prime (franchise à option).
  
• une quote-part de 10 % sur les coûts qui dépassent la franchise, mais seulement jusqu'à concurrence de 700 francs par an (350 francs pour les enfants et les adolescents jusqu’à 18 ans).
  
• une contribution aux frais de séjour hospitalier de 15 francs par jour (sans limite de temps). En sont exemptés les enfants et les adolescents de moins de 18 ans, les jeunes adultes de moins de 25 ans en formation et les femmes pour les prestations de maternité.
  

Prestations exemptées de la participation aux coûts

Certaines prestations sont exemptées de la participation aux coûts :

• les prestations spécifiques en cas de maternité, à savoir les examens de contrôle pendant et après la grossesse (y c. les échographies), l'accouchement, les soins en obstétrique et les cours de préparation à l'accouchement et à l'allaitement.
  
• à partir de la treizième semaine de grossesse et jusqu'à huit semaines après l'accouchement, les femmes ne doivent plus participer aux coûts des prestations médicales générales et des soins en cas de maladie. Cette exemption de la participation aux coûts englobe également les coûts de traitement des maladies sans rapport avec la grossesse.
  
• Certaines mesures de prévention mentionnées expressément sont aussi totalement exemptées de la participation aux coûts.
  

Quote-part plus élevée pour certains médicaments

Pour certains médicaments, une quote-part de 40 % doit être payée. Cette disposition n’est pas applicable lorsque le médecin exige expressément, pour des raisons médicales, une préparation originale.

Documents

Foire aux questions concernant la participation aux coûts (PDF, 120 kB, 13.09.2023)

Législation

RS 832.102 Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) art. 103 à 105

Dernière modification 14.02.2024