Dans l’assurance obligatoire des soins, l’assuré peut choisir la franchise ordinaire ou les franchises à option.
Assurance de base avec franchise ordinaire ou à option
En plus des primes, les assurés ont à leur charge une franchise, à savoir un montant annuel fixe via lequel elles contribuent directement aux coûts des prestations, par exemple frais de médecin, d'hôpital ou de médicaments. La franchise ordinaire s'élève à 300 francs pour les adultes et à 0 franc pour les enfants.
En optant pour un montant de franchise plus élevé que les 300 francs prescrits, les assurés bénéficient d'un rabais de prime, qui varie selon la franchise choisie. La loi fixe le rabais maximal autorisé. Le rabais maximal octroyé ne peut dépasser 70 % du risque supplémentaire pris en charge. Le montant correspondant (en francs) est indiqué dans le tableau ci-après (1re ligne : franchise, 2e ligne : rabais annuel maximal) :
| Adultes | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Franchise | 500 | 1000 | 1500 | 2000 | 2500 |
| Rabais maximal | 140 | 490 | 840 | 1190 | 1540 |
| Enfants | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Franchise | 100 | 200 | 300 | 400 | 500 | 600 |
| Rabais maximal | 70 | 140 | 210 | 280 | 350 | 420 |
À noter :
Les assurés peuvent changer leur franchise uniquement pour le début d'une nouvelle année civile.
Les assureurs-maladie ne sont pas tenus de proposer toutes les franchises. Ils peuvent offrir des franchises différentes pour les adultes et les jeunes adultes (de 19 à 25 ans révolus).
Législation
Communiqués
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Dernière modification 28.01.2021
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