Assurance-maladie : Franchises à option

Dans l’assurance obligatoire des soins, l’assuré peut choisir la franchise ordinaire ou les franchises à option.

Assurance de base avec franchise ordinaire ou à option

En plus des primes, les assurés ont à leur charge une franchise, à savoir un montant annuel fixe via lequel elles contribuent aux coûts des prestations, par exemple frais de médecin, d'hôpital ou de médicaments. La franchise ordinaire s'élève à 300 francs pour les adultes et à 0 franc pour les enfants

En augmentant le montant de leur franchise annuelle, les assurés bénéficient d'un rabais de prime, qui varie selon la franchise choisie. La loi fixe le rabais maximal autorisé.

Adultes
Franchise 500 1000 1500 2000 2500
Rabais maximal 140 490 840 1190 1540
Enfants
Franchise 100 200 300  400  500  600 
Rabais maximal 70  140  210  280  350  420 

Les assureurs-maladie doivent prélever une prime minimale s’élevant à 50 % de la prime de l’assurance ordinaire avec couverture accidents pour le groupe d'âge et la région de prime de l’assuré concerné. Même pour une assurance sans couverture accidents ou en cas de combinaison avec une formule limitant le choix des fournisseurs de prestations, la prime ne peut être inférieure à la prime minimale

En outre, le rabais maximum octroyé ne peut dépasser 70 % du risque supplémentaire pris en charge. Le montant correspondant (en francs) est indiqué dans le tableau ci-après : 1re ligne : franchise ; 2e ligne : rabais annuel maximum. Celui-ci n'est toutefois octroyé que si l'assuré paie la prime minimale

À noter :

Les assurés peuvent changer leur franchise uniquement pour le début d'une nouvelle année civile.

Les assureurs-maladie ne sont pas tenus de proposer toutes les franchises. Ils peuvent offrir des franchises différentes pour les adultes et les jeunes adultes (de 19 à 25 ans révolus).

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Dernière modification 17.09.2018

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