Assurance-maladie : Assurance avec bonus

Rabais pour absence de prestations. 

Si l'assureur-maladie ne reçoit aucune facture à rembourser pendant une année, il octroie un bonus et abaisse le montant de la prime pour l'année suivante.

À noter :

  • Tous les assureurs ne proposent pas de tels modèles avec bonus.
  • Ce type de modèle est uniquement conciliable avec la franchise ordinaire (300 francs).
  • La limitation du choix des fournisseurs de prestations (p. ex., médecin de famille) n'est pas possible.
  • La première année, l'assuré paie un supplément de 10 % sur sa prime.
  • L'assuré s'engage pour une durée contractuelle minimale de plus d'un an.

Comment fonctionne le modèle avec bonus :

  • Au bout de la deuxième année sans prestation, l'assuré paie 85 % de la prime.
  • Au bout de la troisième année sans prestation, l'assuré paie 75 % de la prime.
  • Au bout de la quatrième année sans prestation, l'assuré paie 65 % de la prime.
  • Au bout de la cinquième année sans prestation, l'assuré paie au minimum 55 % de la prime.  

En vertu de la loi, le rabais ne peut excéder 50 %.

Que se passe-t-il si l'assuré envoie des factures pour remboursement ? L'assureur abaisse le rabais d'un palier l'année suivante.

Exemple : l'assuré paie plus cher la première année, soit 10 % (par rapport à la prime ordinaire). Si la prime ordinaire s'élève à 100 francs en 2020, l'assuré paie 110 francs (prime de départ). Le rabais s'applique ensuite par palier. Au bout de quatre années sans prestation, le dernier palier est atteint, et le rabais maximal s'élève à 45 %. Si la prime de départ au bout de quatre années sans prestation s'élève à 120 francs (prime ordinaire valable en 2024 plus 10 %), l'assuré paiera 66 francs la cinquième année (55 % de 120 francs).

Dernière modification 28.01.2021

Début de la page

Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Section Surveillance de la gouvernance d’entreprise
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 462 21 11
E-mail

Imprimer contact

https://www.bag.admin.ch/content/bag/fr/home/versicherungen/krankenversicherung/krankenversicherung-versicherte-mit-wohnsitz-in-der-schweiz/besondere-versicherungsformen/bonusversicherung.html