L’assuré qui consent à une franchise plus élevée (franchise à option) que la franchise ordinaire bénéficie en contrepartie d’une réduction de prime. L’assuré peut, en accord avec l’assureur, limiter son choix aux fournisseurs de prestations que l’assureur désigne en fonction de leurs prestations plus avantageuses. L’assureur réduit les primes en conséquence. En adhérant à l’assurance avec bonus, l’assuré qui n’a pas reçu de prestations pendant une période déterminée bénéficie d’une prime dégressive.
Formes particulières d'assurance : rabais de primes
- Choix limité du fournisseur de prestations
- Franchise plus élevée
- Assurance avec bonus
Les assurés domiciliés dans un État de l'UE/AELE ou au Royaume-Uni (UK) ne peuvent pas choisir une forme particulière d'assurance.
Dernière modification 27.06.2023
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Section Surveillance de la gouvernance d’entreprise
Schwarzenburgstrasse 157
3003
Berne
Suisse
Tél.
+41 58 462 21 11