Assurance-maladie : Touristes en Suisse

Les touristes d’un Etat de l’UE/AELE ou du Royaume-Uni (UK)ont le droit de se faire soigner durant un séjour temporaire en Suisse (vacances, voyage d’affaires). Les ressortissants d’autres pays doivent être suffisamment assurés pour les soins en Suisse.

Touristes de l’UE/AELE ou UK

Les personnes affiliées au système d’assurance-maladie légal au sein d'un État de l’UE/AELE ou du Royaume-Uni (UK) peuvent se faire soigner en cas de maladie, d’accident non professionnel ou de maternité pendant un séjour temporaire en Suisse (vacances, voyage d’affaires). Sur présentation de leur carte européenne d’assurance-maladie (CEAM), elles ont droit aux soins nécessaires sur le plan médical compte tenu de la nature du traitement et de la durée prévue de leur séjour. Cela signifie que le patient ne doit pas être contraint d’abréger son voyage en Suisse pour rentrer se faire soigner dans son pays de domicile. Les personnes qui n’ont pas emporté leur CEAM peuvent demander à leur assurance-maladie de leur envoyer un certificat provisoire de remplacement de durée limitée.
Pour plus d’informations, voir les liens ci-dessous de l’Institution commune LAMal.

Touristes provenant d’autres pays

Les touristes d’autres pays (hors UE/AELE/UK) doivent veiller à être suffisamment assurés. Il est recommandé de conclure une assurance voyage complémentaire qui couvre les coûts des prestations médicales nécessaires en Suisse.

Les personnes qui ont besoin d’un visa de l’espace Schengen pour entrer en Suisse doivent souscrire une assurance-maladie privée d’une couverture minimale de EUR 30’000.-. Pour plus d’informations, voir le site du Secrétariat d’Etat aux migrations SEM "Séjour de courte durée : conditions d’entrée en Suisse".

Entrée en Suisse dans le but de s’y établir

Lorsqu’une personne entre en Suisse avec l’intention d’y transférer son domicile (p. ex. mariage), l’obligation de s’assurer débute à la date d’entrée en Suisse, et non pas au moment de l’annonce au contrôle des habitants ou de l’établissement du permis de séjour. La personne doit s’assurer auprès d’une caisse-maladie agréée en Suisse dans les trois mois qui suivent son entrée en Suisse. Si ce délai est respecté, la couverture d’assurance vaut rétroactivement à la date d’entrée en Suisse. Passé ce délai, la personne risque non seulement d’être affiliée d’office à une caisse-maladie avec un supplément de prime pour affiliation tardive si le retard n’est pas excusable, mais aussi de devoir payer elle-même ses traitements médicaux jusqu’à la date d’affiliation.

Tourisme médical

Les personnes qui séjournent en Suisse dans le seul but de suivre un traitement médical ou une cure n’ont pas le droit de s’assurer auprès d’une caisse-maladie suisse.

Liens

Institution commune LAMal : Informations destinées aux personnes qui sont assurées dans l’UE/AELE ou dans l'UK

Institution commune LAMal : Droit aux prestations

Institution commune LAMal : Résidence au sein de l’UE/AELE ; Informations sur la participation aux frais et le remboursement

SEM : Séjour de courte durée: conditions d’entrée en Suisse

Législation

RS 832.102 Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) art. 2

Informations complémentaires

Dernière modification 06.07.2023