Les personnes domiciliées à l’étranger travaillant en Suisse pour une courte durée doivent conclure une assurance-maladie en Suisse. Des exceptions existent en fonction du pays de domicile et de la nationalité du travailleur ou du type de permis de travail.
Travailleurs de l’UE/AELE/UK – Assurance au lieu d’emploi
Conformément à l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE (ALCP), la Convention AELE et au nouvel Accord de sécurité sociale avec le Royaume-Uni, l’obligation d’assurance dépend du principe du lieu d’emploi. Toute personne qui travaille en Suisse, ainsi que les membres de sa famille sans activité lucrative, doivent y souscrire une assurance-maladie.
Cette règle s’applique aux travailleurs suivants :
- ressortissants UE/AELE/UK détenteurs d’un permis de courte durée (permis L)
- ressortissants UE/AELE qui travaillent en Suisse durant trois mois au maximum et qui n’ont pas besoin d’une autorisation de séjour pour cette période (procédure d’annonce), sauf s’ils disposent d’une couverture d’assurance privée équivalente pour les traitements en Suisse.
Des exceptions sont possibles pour les travailleurs UE domiciliés en Allemagne, en Autriche, en France ou en Italie qui retournent régulièrement dans leur pays de domicile (au moins une fois par semaine). Voir les explications relatives au droit d’option, sous la rubrique « Travailleurs frontaliers en Suisse ».
Début et fin de l’assurance
Les ressortissants de l’UE/AELE qui n’ont pas besoin d’une autorisation de séjour (travail de moins de trois mois) ont l’obligation de s’assurer dès le début de leur contrat de travail. S’ils ne s’assurent pas, ils risquent d’être affiliés d’office à une caisse-maladie. L’assurance devra alors commencer à la date du début de leur contrat de travail.
L’assurance prend fin à la date de l’arrêt du travail en Suisse, mais au plus tard le jour du départ effectif de la Suisse, ou au décès de l’assuré.
Les ressortissants de l’UE/AELE/UK détenteurs d’un permis L valable plus de trois mois ont l’obligation de s’assurer depuis le jour où ils se sont annoncés au contrôle des habitants. Ils disposent d’un délai de trois mois pour s’affilier auprès d’une caisse-maladie suisse. Passé ce délai, ils risquent d’être affiliés d’office à une caisse-maladie. Si le retard n’est pas excusable, ils devront payer un supplément de prime pour affiliation tardive. Leurs traitements médicaux seront en outre à leur charge jusqu’à la date d’affiliation.
L’assurance prend fin à la date de départ annoncée au contrôle des habitants, dans tous les cas le jour du départ effectif de la Suisse, ou au décès de l’assuré.
Travailleurs d’autres pays
Les ressortissants d’un État tiers (hors UE/AELE/UK) qui disposent d’une autorisation de courte durée ou d’une autorisation de séjour valable au moins trois mois doivent souscrire une assurance-maladie en Suisse.
L’obligation de s’assurer s’étend aussi aux travailleurs étrangers (y compris les travailleurs de l’UK) dont l’autorisation de séjour est valable pour moins de trois mois, (p. ex. travailleurs saisonniers) sauf s’ils disposent d’une couverture d’assurance équivalente pour les traitements en Suisse.
Début et fin de l’assurance
Les détenteurs d’un permis L valable plus de trois mois ont l’obligation de s’assurer depuis le jour où ils se sont annoncés au contrôle des habitants. Ils disposent d’un délai de trois mois pour s’affilier auprès d’une caisse-maladie suisse. Passé ce délai, ils risquent d’être affiliés d’office à une caisse-maladie. Si le retard n’est pas excusable, ils devront payer un supplément de prime pour affiliation tardive. Leurs traitements médicaux seront en outre à leur charge jusqu’à la date d’affiliation.
Les détenteurs d’un permis L valable moins de trois mois ont l’obligation de s’assurer dès leur entrée en Suisse. S’ils ne s’assurent pas, ils risquent d’être affiliés d’office à une caisse-maladie.
L’assurance prend fin à la date de départ annoncée au contrôle des habitants, dans tous les cas le jour du départ effectif de la Suisse, ou au décès de l’assuré.
Travailleurs pluriactifs (activités dans plusieurs pays)
Les ressortissants suisses ou de l’UE/AELE/UK qui travaillent simultanément comme salariés ou indépendants dans plusieurs États (UE/AELE/UK/CH) sont soumis à la législation d’un seul État. Pour de plus amples informations, voir la rubrique « Travailleurs dans l’UE/AELE ou au Royaume-Uni (UK) - Activités salariées simultanées dans l’UE/AELE/UK ou en Suisse ».
En Suisse, les caisses de compensation AVS sont compétentes pour se prononcer sur l’assujettissement aux assurances sociales, et leur décision en la matière s’applique aussi à l’assurance-maladie. Les personnes en situation d’activité simultanée en Suisse et dans l’UE/AELE/UK sont priées de s’adresser directement à la caisse de compensation AVS compétente.
Dernière modification 06.07.2023
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Section Surveillance juridique AM
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