Assurance-maladie : Travailleurs de courte durée en Suisse

Les personnes domiciliées à l'étranger travaillant en Suisse pour une courte durée doivent conclure une assurance-maladie en Suisse. Des exceptions existent en fonction du pays de domicile et de la nationalité du travailleur ou du type de permis de travail.

Travailleurs de l’UE/AELE – Assurance au lieu d‘emploi

Conformément à l'harmonisation des systèmes de sécurité sociale, introduite par l'Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE (ALCP) et la Convention AELE, en 2002, l'obligation d'assurance dépend du principe du lieu d'emploi. Toute personne qui travaille en Suisse y est soumise à l'assurance-maladie obligatoire ainsi que les membres de sa famille sans activité lucrative.
Cette règle s'applique aux travailleurs provenant d'un Etat de l'UE/AELE :

  • détenteurs d'un permis de courte durée (permis L)
  • personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse durant trois mois au maximum et qui n'ont pas besoin d'une autorisation de séjour pour cette période (procédure d'annonce), sauf s'ils disposent d'une couverture d'assurance privée équivalente pour les traitements en Suisse.

Des exceptions sont possibles pour les travailleurs domiciliés en Allemagne, Autriche, France et Italie qui retournent régulièrement dans leur pays de domicile (au moins une fois par semaine). Voir les explications relatives au droit d'option, sous la rubrique «Travailleurs frontaliers en Suisse».

Début et fin de l'assurance

Les ressortissants d'un pays de l'UE/AELE qui n'ont pas besoin d'une autorisation de séjour (travail de moins de 3 mois) ont l'obligation de s'assurer dès le début de leur contrat de travail. S'ils ne s'assurent pas, ils risquent d'être affiliés d'office à une caisse-maladie. L'assurance devra alors commencer à la date du début de leur contrat de travail.
L'assurance prend fin à la date de l'arrêt du travail en Suisse, mais au plus tard le jour du départ effectif de la Suisse, ou au décès de l'assuré.

Les ressortissants d'un pays de l'UE/AELE détenteurs d'un permis L valable plus de 3 mois ont l'obligation de s'assurer depuis le jour où ils se sont annoncés au contrôle des habitants. Ils disposent d'un délai de 3 mois pour s'affilier auprès d'une caisse-maladie suisse. Passé ce délai, ils risquent non seulement d'être affiliés d'office à une caisse-maladie avec un supplément de prime pour affiliation tardive si le retard n’est pas excusable, mais aussi de devoir payer eux-mêmes leurs traitements médicaux jusqu'à la date d'affiliation.
L'assurance prend fin à la date de départ annoncée au contrôle des habitants, dans tous les cas le jour du départ effectif de la Suisse, ou au décès de l'assuré.

Travailleurs de pays hors UE/AELE

Les ressortissants d'un Etat tiers (hors UE/AELE) qui disposent d‘une autorisation de courte durée ou d’une autorisation de séjour valable au moins trois mois sont soumis à l'assurance-maladie obligatoire en Suisse.

L'obligation de s'assurer s'étend aussi aux travailleurs étrangers dont l'autorisation de séjour est valable pour moins de trois mois, (p. ex. travailleurs saisonniers) sauf s'ils disposent d'une couverture d'assurance équivalente pour les traitements en Suisse.

Début et fin de l'assurance

Les détenteurs d'un permis L valable plus de 3 mois ont l'obligation de s'assurer depuis le jour où ils se sont annoncés au contrôle des habitants. Ils disposent d'un délai de 3 mois pour s'affilier auprès d'une caisse-maladie suisse. Passé ce délai, ils risquent non seulement d'être affiliés d'office à une caisse-maladie avec un supplément de prime pour affiliation tardive si le retard n’est pas excusable, mais aussi de devoir payer eux-mêmes leurs traitements médicaux jusqu'à la date d'affiliation.

Les détenteurs d'un permis L valable moins de 3 mois ont l'obligation de s'assurer dès leur entrée en Suisse. S'ils ne s'assurent pas, ils risquent d'être affiliés d'office à une caisse-maladie.

L'assurance prend fin à la date de départ annoncée au contrôle des habitants, dans tous les cas le jour du départ effectif de la Suisse, ou au décès de l'assuré.

Travailleurs pluriactifs (activités dans plusieurs pays)

Un ressortissant suisse ou d’un Etat membre de l’UE qui travaille simultanément comme salarié ou indépendant, soit sur le territoire de plusieurs Etats membres de l’UE/AELE, soit en Suisse et sur le territoire d’un ou de plusieurs Etats membres de l’UE/AELE est soumis à la législation d’un seul Etat. Pour de plus amples informations, voir la rubrique "Travailleurs dans l’UE ou l’AELE - Activités salariées simultanées dans l’UE/AELE ou la Suisse"

En Suisse, les caisses de compensation AVS sont compétentes pour se prononcer sur l’assujettissement aux assurances sociales et leur décision en la matière s’applique aussi à l’assurance-maladie. Les personnes en situation d’activité simultanée en Suisse et dans l’UE/AELE sont priées de s’ adresser directement à la caisse de compensation AVS compétente.

Informations complémentaires

Travailleurs frontaliers en Suisse

Les travailleurs frontaliers doivent en principe conclure une assurance-maladie en Suisse. Des exceptions sont possibles en fonction du pays de domicile et de la nationalité du travailleur.

Travailleurs dans l’UE ou l’AELE

Assujettissement à l’assurance-maladie des personnes qui sont domiciliées en Suisse et qui travaillent dans un pays de l’UE/AELE ou qui sont en situation de pluriactivité.

Primes et réduction des primes UE/AELE

Les personnes assurées en Suisse paient les primes UE/AELE applicables à leur pays de domicile. Les assurés de condition économique modeste ont droit à une réduction des primes.

Soins à l'étranger des assurés vivant à l'étranger

Les personnes assurées en Suisse qui vivent à l'étranger ont le droit de se faire soigner dans leur pays de séjour ou de domicile et en Suisse.

Dernière modification 27.08.2018

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