Assurance-maladie : Diplomates et fonctionnaires internationaux à l'étranger

Les personnes relevant d’un service public ainsi que les membres de leur famille qui séjournent à l’étranger doivent s’assurer à l’assurance-maladie obligatoire en Suisse.

Les personnes suivantes sont considérées comme relevant d’un service      public :

  • les agents fédéraux relevant du département fédéral des affaires étrangères (DFAE) qui sont soumis à un régime de mutations ;
  • les agents fédéraux relevant du DFAE ou d’un autre département qui exercent leur activité hors de Suisse ;
  • les personnes se trouvant à l’étranger en raison de leur activité pour le compte d’autres collectivités ou établissements de droit public.

L’obligation de s’assurer en Suisse vaut également pour les membres de leur famille sauf s’ils exercent à l’étranger une activité lucrative impliquant l’assujettissement à un autre système d’assurance-maladie obligatoire.

Il convient de relever que le personnel engagé sur place n’est pas soumis à l’assurance obligatoire suisse.

Informations complémentaires

Diplomates et fonctionnaires internationaux

Les membres du personnel des missions permanentes et des organisations internationales, ainsi que les membres de leur famille, ne sont pas tenus de s'assurer à l'assurance-maladie.

Primes et réduction des primes UE/AELE

Les personnes assurées en Suisse paient les primes UE/AELE applicables à leur pays de domicile. Les assurés de condition économique modeste ont droit à une réduction des primes.

Soins à l'étranger des assurés vivant à l'étranger

Les personnes assurées en Suisse qui vivent à l'étranger ont le droit de se faire soigner dans leur pays de séjour ou de domicile et en Suisse.

Dernière modification 27.08.2018

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Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Section Surveillance juridique AM
Schwarzenburgstrasse 157
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Tél. +41 58 462 21 11
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