Étudiants étrangers en Suisse

Les étudiants étrangers peuvent demander à être exemptés de l’obligation de s’assurer, pour autant qu’ils bénéficient d’une couverture d’assurance équivalente. Les conditions d’exemption diffèrent en fonction du pays de provenance (UE/AELE ou autre pays).

Vous avez des questions spécifiques concernant votre situation personnelle ? Dans ce cas, veuillez vous adresser à l’autorité compétente pour votre canton de domicile. Vous trouverez ses coordonnées dans le document PDF suivant :

Institutions cantonales compétentes pour l’exemption de l’obligation de s’assurer dans l’assurance-maladie obligatoire (PDF, 167 kB, 12.09.2024)

Étudiants de l’UE/AELE ou Royaume-Uni (UK)

Conformément à l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE (ALCP), à la Convention AELE et au nouvel Accord de sécurité sociale avec le Royaume-Uni, les étudiants de l’UE/AELE/UK qui séjournent en Suisse dans le cadre d’une formation ou d’un perfectionnement ne sont pas soumis à l’obligation de s’assurer en Suisse, pour autant qu’ils n’exercent pas d’activité lucrative en Suisse et restent donc assurés au système de sécurité sociale de leur pays de domicile. Ils peuvent se faire soigner en Suisse sur présentation de leur carte européenne d’assurance-maladie (CEAM). Toutefois, s’ils exercent une activité lucrative, ils doivent s’assurer en Suisse (principe de l’assurance au lieu d’emploi).

Les étudiants qui disposent d'une assurance privée peuvent être exemptés, pour autant que leur couverture d'assurance soit équivalente. La requête doit être déposée auprès de l’autorité cantonale compétente. Pour plus d’informations, veuillez vous adresser directement à l’autorité compétente du canton où vous séjournez (voir la liste des autorités cantonales ci-dessous).

Étudiants et stagiaires d’autres pays

Les étudiants et stagiaires provenant d’un pays hors UE/AELE/UK qui séjournent en Suisse dans le cadre d’une formation ou d’un perfectionnement peuvent demander à être libérés de l’obligation de s’assurer, pour autant qu’ils bénéficient d’une assurance privée dont la couverture est équivalente à celle d’une caisse-maladie suisse. La requête doit être déposée auprès de l’autorité cantonale compétente (voir liste ci-dessous). Ils peuvent être exemptés pour une durée de trois ans, avec possibilité de demander une prolongation de trois ans au plus. Passé ce délai, ils auront l’obligation de s’assurer en Suisse.

Etudiants qui s'assurent en Suisse

Les étudiants qui sont soumis à l’assurance-maladie obligatoire doivent s’assurer auprès d’une caisse-maladie agréée en Suisse. Les règles relatives aux personnes domiciliées en Suisse leur sont alors applicables (voir ci-dessous : obligation de s’assurer, primes et participations aux coûts, réduction des primes).

Institutions cantonales compétentes pour l’exemption de l’obligation de s’assurer dans l’assurance-maladie obligatoire (PDF, 167 kB, 12.09.2024)

Institution commune LAMal : Résidence au sein de l’UE/AELE ; Informations sur la participation aux frais et le remboursement

Institution commune LAMal: Séjour temporaire en Suisse

RS 832.102 Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) art. 2