Assurance-maladie : Étudiants étrangers en Suisse

Les étudiants étrangers peuvent demander à être exemptés de l’obligation de s’assurer, pour autant qu’ils bénéficient d’une couverture d’assurance équivalente. Les conditions d'exemption différent en fonction du pays de provenance (UE/AELE ou autre pays).

Étudiants de l’UE/AELE

Conformément à l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE (ALCP) et la Convention AELE, les étudiants d’un Etat de l’UE/AELE qui séjournent en Suisse dans le cadre d’une formation ou d’un perfectionnement ne sont pas soumis à l’obligation de s’assurer en Suisse, pour autant qu’ils n’exercent pas d’activité lucrative en Suisse et restent donc assurés au système de sécurité sociale de leur pays de domicile. Ils peuvent se faire soigner en Suisse sur présentation de leur carte européenne d’assurance-maladie (CEAM). Toutefois, s'ils exercent une activité lucrative, ils doivent s'assurer en Suisse (principe de l'assurance au lieu d'emploi).

Étudiants et stagiaires d’autres pays

Les étudiants et stagiaires provenant d'un pays en dehors de l’UE/AELE qui séjournent en Suisse dans le cadre d’une formation ou d’un perfectionnement peuvent demander à être libérés de l’obligation de s'assurer, pour autant qu’ils bénéficient d’une assurance privée dont la couverture est équivalente à celle d'une caisse-maladie suisse. Ils peuvent être exemptés pour une durée de trois ans, avec possibilité de demander une prolongation de trois ans au plus. Passé ce délai, ils auront l'obligation de s’assurer en Suisse.

Etudiants qui s'assurent en Suisse

Les étudiants qui sont soumis à l'assurance-maladie obligatoire doivent s'assurer auprès d'une caisse-maladie agréée en Suisse. Les règles relatives aux personnes domiciliées en Suisse leur sont alors applicables (voir ci-dessous : obligation de s'assurer, primes et participations aux coûts, réduction des primes).

Dernière modification 04.07.2018

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