Assurance-maladie : Travailleurs détachés de Suisse à l’étranger

La législation de sécurité sociale du pays d’origine reste applicable au travailleur détaché. En ce qui concerne l'assurance-maladie, il convient de distinguer différentes catégories en fonction du pays vers lequel le travailleur est détaché.

Détachement vers un Etat de l'UE/AELE

Les ressortissants de nationalité suisse ou d’un Etat membre de l’UE/AELE qui sont détachés pour une période allant jusqu’à 24 mois sur le territoire d’un Etat membre de l’UE/AELE par une entreprise ayant son siège en Suisse restent soumis à la législation suisse de sécurité sociale, y compris l'assurance-maladie. Un certificat de détachement (attestation A1, anciennement formulaire E101) est délivré par la caisse de compensation AVS compétente. La durée du détachement peut être prolongée pour une durée totale maximale de six ans (conclusion d’un accord particulier entre l’Office fédéral des assurances sociales et l’autorité compétente étrangère).
L'Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE (ALCP) et la Convention AELE ne s’appliquent pas aux ressortissants d'Etats tiers. Dans la plupart des cas, leur détachement est possible sur la base de conventions bilatérales.

Détachement vers un Etat contractant

Lors d'un détachement de Suisse vers un Etat contractant (autre que UE/AELE, Inde et Japon), le travailleur détaché reste assujetti à l'assurance-maladie suisse pendant toute la durée du détachement (pour la liste des conventions internationales de sécurité sociale conclues par la Suisse, voir ci-dessous).

La continuation de l’assurance en Suisse ne modifie pas le statut de l’assuré au regard des assurances de l’Etat dans lequel il exerce son activité ; selon les cas, une double assurance n’est donc pas exclue. Si un travailleur détaché de Suisse doit être obligatoirement assuré contre la maladie dans le pays où il exerce son activité temporaire, il peut demander à être libéré de l’obligation d’assurance en Suisse, lorsque son affiliation signifierait pour lui une double charge et qu’il dispose d’une couverture d’assurance équivalente pour les traitements en Suisse.

Détachement vers l'Inde et le Japon

Les conventions de sécurité sociale conclues avec l'Inde et le Japon prévoient que les travailleurs détachés de Suisse demeurent soumis à l’assurance maladie obligatoire suisse pendant toute la durée du détachement. Une double assurance est ainsi exclue.

Détachement vers un Etat non-contractant

Pour les travailleurs détachés auxquels ni l’ALCP ou la convention AELE, ni une autre convention bilatérale de sécurité sociale n’est applicable, ainsi que lors de détachements dans un Etat avec lequel la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale (Etat non-contractant), l’assurance-maladie obligatoire suisse est prolongée de deux ans. Sur requête, ce délai peut être porté à six ans.

Les personnes assurées obligatoirement pour les cas de maladie en vertu du droit étranger peuvent demander à l’institution cantonale compétente d’être libérées de l’obligation d’assurance en Suisse, lorsque leur affiliation signifierait pour elles une double charge et qu’elles disposent d’une couverture d’assurance équivalente pour les traitements en Suisse.

Informations complémentaires

Pour un aperçu de l’ensemble des conventions, voir le document « Aperçu des conventions internationales de sécurité sociale conclues par la Suisse / effets sur l’assurance-maladie et l’assujettissement des travailleurs détachés ». Vous trouverez des informations supplémentaires sur le site internet de l’Office fédéral des assurances sociales (voir mémento sur la sécurité sociale des travailleurs détachés).

Informations complémentaires

Primes et réduction des primes UE/AELE

Les personnes assurées en Suisse paient les primes UE/AELE applicables à leur pays de domicile. Les assurés de condition économique modeste ont droit à une réduction des primes.

Soins à l'étranger des assurés vivant à l'étranger

Les personnes assurées en Suisse qui vivent à l'étranger ont le droit de se faire soigner dans leur pays de séjour ou de domicile et en Suisse.

Conventions internationales de sécurité sociale

La Suisse a conclu des accords multilatéraux et des conventions internationales de sécurité sociale qui ont des effets en matière d'assurance-maladie.

Dernière modification 27.08.2018

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