Les personnes qui déménagent à l’étranger ne sont plus soumises à l’assurance-maladie obligatoire. Toutefois, certaines catégories de personnes doivent rester assurées en Suisse, et d’autres peuvent maintenir leur couverture d’assurance par un contrat privé.
Départ à l'étranger
En cas de transfert de domicile à l’étranger, l’assurance obligatoire des soins prend fin au moment du départ de Suisse. Quelques exceptions existent pour certains groupes de personnes (rentiers, frontaliers, travailleurs détachés, etc.) en vertu de l’Accord sur la libre circulation avec l’UE, de la Convention AELE, au nouvel Accord de sécurité sociale avec le Royaume-Uni (UK) et d’autres conventions internationales de sécurité sociale.
Assurance-maladie volontaire
Les assureurs peuvent proposer à leurs assurés qui déménagent à l’étranger (en-dehors de l’UE/AELE/UK) de maintenir les rapports d’assurance sur une base contractuelle. Il s'agit d'un contrat régi par le droit privé et soumis à la loi sur le contrat d’assurance.
Etats membres de l'Union européenne
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovaquie, Slovénie, République tchèque.
Etats membres de la Convention européenne de libre-échange (AELE)
Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse
Dernière modification 27.06.2024
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
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