Assurance-maladie : Obligation de s’assurer

Les personnes qui déménagent à l’étranger ne sont plus soumises à l’assurance-maladie obligatoire. Toutefois, certaines catégories de personnes doivent rester assurées en Suisse, et d’autres peuvent maintenir leur couverture d’assurance par un contrat privé.

Départ à l'étranger

En cas de transfert de domicile à l’étranger, l’assurance obligatoire des soins prend fin au moment du départ de Suisse. Quelques exceptions existent pour certains groupes de personnes (rentiers, frontaliers, travailleurs détachés, etc.) en vertu de l’Accord sur la libre circulation avec l’UE, de la Convention AELE, au nouvel Accord de sécurité sociale avec le Royaume-Uni (UK) et d’autres conventions internationales de sécurité sociale.

Assurance-maladie volontaire

Les assureurs peuvent proposer à leurs assurés qui déménagent à l’étranger (en-dehors de l’UE/AELE/UK) de maintenir les rapports d’assurance sur une base contractuelle. Il s'agit d'un contrat régi par le droit privé et soumis à la loi sur le contrat d’assurance.

Etats membres de l'Union européenne

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovaquie, Slovénie, République tchèque.