Assurance-maladie : Primes et réduction des primes UE/AELE

Les personnes domiciliées dans un État de l’UE/AELE qui sont tenues de s’assurer en Suisse selon l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE (ALCP) ou selon la Convention AELE doivent s’acquitter des primes applicables à leur pays de domicile.  

Primes UE/AELE

Près d’un tiers des assureurs-maladie suisses proposent l’assurance-maladie aux personnes qui résident dans un Etat de l’UE ou de l’AELE. Certains ne la pratiquent que dans quelques-uns des États de l’UE. Les primes doivent couvrir les coûts engendrés par les assurés de l’ensemble de ces États. Les assureurs sont tenus de calculer une prime propre à chaque État, en tenant compte des différences de coûts entre les États.

Réduction des primes UE/AELE

La Suisse accorde des réductions de primes aux assurés de condition économique modeste qui résident dans un État de l’UE ou de l’AELE. L’octroi de réductions de primes à des rentiers et aux membres de leur famille est de la compétence de la Confédération ; il s’effectue par l’intermédiaire de l’institution commune LAMal (voir lien ci-dessous "Réduction des primes pour rentiers domiciliés dans un État de l’UE/AELE"). Mais s’il s’agit de personnes qui travaillent en Suisse, de frontaliers ou de personnes qui perçoivent une prestation de l’assurance-chômage et des membres de leur famille, c’est le canton de domicile ou du lieu de travail qui est compétent. Vous trouverez dans le document ci-dessous une liste d’adresses des institutions cantonales compétentes pour la réduction des primes.

Informations complémentaires

Assurance-maladie : Obligation de s’assurer

Les personnes qui déménagent à l’étranger ne sont en principe plus soumises à l’assurance-maladie obligatoire. Certaines catégories de personnes font toutefois exception à cette règle.

Dernière modification 09.04.2021

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