Participation aux coûts des personnes assurées en Suisse

Les personnes assurées en Suisse et domiciliées à l’étranger peuvent se faire soigner en Suisse et dans leur pays de domicile. Les règles relatives à la participation aux coûts diffèrent en fonction du pays dans lequel le traitement est administré.

Soins administrés en Suisse

Les principes de la participation aux coûts du droit suisse sont applicables. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur notre page internet concernant la participation aux coûts des assurés ayant leur domicile en Suisse.

Soins administrés dans l’Etat de domicile

Un formulaire S1 (ancien formulaire E106, E109, E121) est délivré par l’assureur et permet à la personne assurée et/ou ses membres de famille de s’inscrire auprès de l’institution d’assurance maladie de leur domicile afin de bénéficier des prestations en nature de l’assurance maladie, à la charge de la caisse-maladie suisse. Pour la participation aux coûts, les dispositions du droit de l’État de domicile sont applicables.

Soins administrés dans un autre Etat de l’UE/AELE

La carte européenne d’assurance-maladie (CEAM) délivrée par la caisse-maladie confère à l’assuré le droit de bénéficier durant son séjour des prestations en nature en cas de maladie, d’accident ou de maternité qui s’avèrent médicalement nécessaires, compte tenu de la nature des soins et de la durée prévue du séjour. La participation aux coûts s’aligne sur les directives du pays dans lequel le traitement est suivi et doit généralement être payée généralement sur place. La participation aux coûts en Suisse n’est alors plus applicable. La participation payée à l’étranger n’est pas non plus imputée sur la franchise et la quote-part en Suisse. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet de l’organisme de liaison suisse, l’Institution commune LAMal, sous "Séjour au sein de l’UE/AELE".

Soins administrés à l'étranger (dans un Etat hors UE/AELE)

Lors d’un séjour temporaire à l’étranger (hors UE/AELE), les traitements effectués d’urgence (maladie ou accident ne permettant pas, pour des raisons médicales, un retour en Suisse), sont pris en charge jusqu’à concurrence du double du montant qui aurait été payé si le traitement avait eu lieu en Suisse. Cela signifie cependant que, pour un traitement stationnaire, l’assureur paiera au maximum 90 % du coût que ce séjour hospitalier aurait engendré en Suisse. La participation aux coûts est régie par le droit suisse. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur notre page internet concernant la participation aux coûts pour assurés domiciliés en Suisse.
Les autres prestations médicales fournies à l’étranger ne sont en principe pas couvertes par l’assurance de base.

Coûts médicaux hors UE/AELE

Dans certains pays hors UE/AELE (p. ex. USA, Canada, Japon), les frais médicaux sont très coûteux. L’assurance obligatoire des soins les prend en charge jusqu’à concurrence du double du montant qui aurait été payé si le traitement avait eu lieu en Suisse.

Liens
Législation

Institution commune LAMal – séjour au sein de l’UE

832.102 Ordonnance fédérale sur l’assurance-maladie (OAMal), art. 36 et 103