En vertu des art. 4 et 28 de la loi sur la surveillance de l'assurance-maladie, l’OFSP publie, en tant qu’autorité de surveillance, la liste des assureurs et celle des réassureurs autorisés à pratiquer dans le domaine de l’assurance-maladie sociale.
Listes des assureurs autorisés en 2023
L’assureur-maladie «Die Krankengeldversicherung für Mitarbeiter der fenaco-Mitgliedgenossenschaften (KGV)» a décidé de ne plus pratiquer l’assurance-maladie sociale et a demandé le retrait de son autorisation de pratiquer. Il n’a plus d’assurés depuis le 1er juillet 2022. L’OFSP a donc rendu une décision selon laquelle l’autorisation de pratiquer l’assurance-maladie sociale est retirée à l’assureur KGV avec effet au 1er juillet 2022. Celui-ci est radié de la liste des assureurs-maladie admis.
Liste des réassureurs autorisés en 2022
- Liste des réassureurs autorisés à pratiquer (01.06.2022) (XLSX, 27 kB, 30.05.2022)
- Liste des réassureurs autorisés à pratiquer (01.06.2022) (PDF, 26 kB, 30.05.2022)
- Liste des réassureurs autorisés à pratiquer (01.01.2022) (XLSX, 28 kB, 06.01.2022)
- Liste des réassureurs autorisés à pratiquer (01.01.2022) (PDF, 29 kB, 06.01.2022)
Liste actualisée des réassureurs autorisés
KPT Assurances SA a décidé de renoncer à la pratique de la réassurance active de l’assurance-maladie sociale. Elle ne propose plus depuis un certain temps des produits correspondants. C’est pourquoi, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a décidé de retirer à KPT Assurances SA l’autorisation de pratiquer la réassurance active de l’assurance-maladie sociale. Celle-ci est supprimée de la liste des réassureurs autorisés.
Sanitas Grundversicherungen AG a décidé de renoncer à la pratique de la réassurance active de l’assurance-maladie sociale. Elle ne propose plus depuis un certain temps des produits correspondants. C’est pourquoi, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a décidé de retirer à Sanitas Grundversicherungen AG l’autorisation de pratiquer la réassurance active de l’assurance-maladie sociale. Celle-ci est supprimée de la liste des réassureurs autorisés.
Sanitas Privatversicherungen AG a décidé de renoncer à la pratique de la réassurance active de l’assurance-maladie sociale. Elle ne propose plus depuis un certain temps des produits correspondants. C’est pourquoi, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a décidé de retirer à Sanitas Privatversicherungen AG l’autorisation de pratiquer la réassurance active de l’assurance-maladie sociale. Celle-ci est supprimée de la liste des réassureurs autorisés.
Dernière modification 19.01.2023
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