En vertu des art. 4 et 28 de la loi sur la surveillance de l'assurance-maladie, l’OFSP publie, en tant qu’autorité de surveillance, la liste des assureurs et celle des réassureurs autorisés à pratiquer dans le domaine de l’assurance-maladie sociale.
Listes des assureurs autorisés en 2024
- Liste des assureurs-maladie admis (01.01.2024) (PDF, 234 kB, 09.02.2024)
- Liste des assureurs-maladie admis (01.01.2024) (XLSX, 49 kB, 09.02.2024)
- Liste des réassureurs autorisés à pratiquer (01.10.2024) (PDF, 181 kB, 26.09.2024)
- Liste des réassureurs autorisés à pratiquer (01.10.2024) (XLSX, 44 kB, 26.09.2024)
La fondation Atupri a décidé de ne plus pratiquer l’assurance-maladie sociale à partir du 1er janvier 2024. Elle a transféré son portefeuille de preneurs d'assurance à Atupri Assurance de la santé SA, qui dispose d'une autorisation de pratiquer l'assurance-maladie sociale. L’OFSP a donc rendu une décision selon laquelle l’autorisation de pratiquer l’assurance-maladie sociale est retirée à la fondation Atupri Gesundheitsversicherung avec effet au 1er janvier 2024. Elle est radiée de la liste des assureurs-maladie admis.
La caisse-maladie Institut Ingenbohl a décidé de ne plus pratiquer l’assurance-maladie sociale, assurance facultative d’indemnités journalières incluse et a requis le retrait de son autorisation de pratiquer. Elle n’a plus d’assurés dès le 1er janvier 2024. En conséquence, l’OFSP a décidé de retirer au 1er janvier 2024 l’autorisation de pratiquer l’assurance-maladie sociale, assurance facultative d’indemnités journalières incluse, à la caisse-maladie Institut Ingenbohl. Elle sera supprimée de la liste des assureurs-maladie admis.
Listes des assureurs autorisés en 2023
- Liste des assureurs-maladie admis (01.10.2023) (PDF, 231 kB, 01.10.2023)
- Liste des assureurs-maladie admis (01.10.2023) (XLSX, 46 kB, 01.10.2023)
- Liste des assureurs-maladie admis (01.02.2023) (PDF, 225 kB, 01.02.2023)
- Liste des assureurs-maladie admis (01.02.2023) (XLSX, 46 kB, 01.02.2023)
- Liste des assureurs-maladie admis (01.01.2023) (PDF, 231 kB, 10.01.2023)
- Liste des assureurs-maladie admis (01.01.2023) (XLSX, 47 kB, 10.01.2023)
La fondation Atupri a décidé de ne plus pratiquer l’assurance-maladie sociale à partir du 1er janvier 2024. Elle a transféré son portefeuille de preneurs d'assurance à Atupri Assurance de la santé SA, qui dispose d'une autorisation de pratiquer l'assurance-maladie sociale. L’OFSP a donc rendu une décision selon laquelle l’autorisation de pratiquer l’assurance-maladie sociale est retirée à la fondation Atupri Gesundheitsversicherung avec effet au 1er janvier 2024. Elle est radiée de la liste des assureurs-maladie admis.
La caisse-maladie Institut Ingenbohl a décidé de ne plus pratiquer l’assurance-maladie sociale, assurance facultative d’indemnités journalières incluse et a requis le retrait de son autorisation de pratiquer. Elle n’a plus d’assurés dès le 1er janvier 2024. En conséquence, l’OFSP a décidé de retirer au 1er janvier 2024 l’autorisation de pratiquer l’assurance-maladie sociale, assurance facultative d’indemnités journalières incluse, à la caisse-maladie Institut Ingenbohl. Elle sera supprimée de la liste des assureurs-maladie admis.
Liste des réassureurs autorisés en 2022
Liste actualisée des réassureurs autorisés
KPT Assurances SA a décidé de renoncer à la pratique de la réassurance active de l’assurance-maladie sociale. Elle ne propose plus depuis un certain temps des produits correspondants. C’est pourquoi, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a décidé de retirer à KPT Assurances SA l’autorisation de pratiquer la réassurance active de l’assurance-maladie sociale. Celle-ci est supprimée de la liste des réassureurs autorisés.
Sanitas Grundversicherungen AG a décidé de renoncer à la pratique de la réassurance active de l’assurance-maladie sociale. Elle ne propose plus depuis un certain temps des produits correspondants. C’est pourquoi, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a décidé de retirer à Sanitas Grundversicherungen AG l’autorisation de pratiquer la réassurance active de l’assurance-maladie sociale. Celle-ci est supprimée de la liste des réassureurs autorisés.
Sanitas Privatversicherungen AG a décidé de renoncer à la pratique de la réassurance active de l’assurance-maladie sociale. Elle ne propose plus depuis un certain temps des produits correspondants. C’est pourquoi, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a décidé de retirer à Sanitas Privatversicherungen AG l’autorisation de pratiquer la réassurance active de l’assurance-maladie sociale. Celle-ci est supprimée de la liste des réassureurs autorisés.
Dernière modification 07.01.2025
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Unité de direction Assurance maladie et accidents
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