En vertu des art. 4 et 28 de la loi sur la surveillance de l'assurance-maladie, l’OFSP publie, en tant qu’autorité de surveillance, la liste des assureurs et celle des réassureurs autorisés à pratiquer dans le domaine de l’assurance-maladie sociale.
Liste des réassureurs autorisés en 2022
- Liste des réassureurs autorisés à pratiquer (01.06.2022) (XLSX, 27 kB, 30.05.2022)
- Liste des réassureurs autorisés à pratiquer (01.06.2022) (PDF, 26 kB, 30.05.2022)
- Liste des réassureurs autorisés à pratiquer (01.01.2022) (XLSX, 28 kB, 06.01.2022)
- Liste des réassureurs autorisés à pratiquer (01.01.2022) (PDF, 29 kB, 06.01.2022)
Liste actualisée des réassureurs autorisés
KPT Assurances SA a décidé de renoncer à la pratique de la réassurance active de l’assurance-maladie sociale. Elle ne propose plus depuis un certain temps des produits correspondants. C’est pourquoi, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a décidé de retirer à KPT Assurances SA l’autorisation de pratiquer la réassurance active de l’assurance-maladie sociale. Celle-ci est supprimée de la liste des réassureurs autorisés.
Sanitas Grundversicherungen AG a décidé de renoncer à la pratique de la réassurance active de l’assurance-maladie sociale. Elle ne propose plus depuis un certain temps des produits correspondants. C’est pourquoi, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a décidé de retirer à Sanitas Grundversicherungen AG l’autorisation de pratiquer la réassurance active de l’assurance-maladie sociale. Celle-ci est supprimée de la liste des réassureurs autorisés.
Sanitas Privatversicherungen AG a décidé de renoncer à la pratique de la réassurance active de l’assurance-maladie sociale. Elle ne propose plus depuis un certain temps des produits correspondants. C’est pourquoi, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a décidé de retirer à Sanitas Privatversicherungen AG l’autorisation de pratiquer la réassurance active de l’assurance-maladie sociale. Celle-ci est supprimée de la liste des réassureurs autorisés.
Liste des réassureurs autorisés en 2021
Liste actualisée des réassureurs autorisés
CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents SA a décidé de se retirer du secteur de la réassurance active dans le contexte de l'assurance-maladie sociale. Elle ne propose plus ce type de produits depuis longtemps. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a donc décidé de retirer l'autorisation de pratiquer la réassurance active dans le contexte de l'assurance-maladie sociale à CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents SA qui, de ce fait, a été supprimée de la liste des réassureurs autorisés.
Helsana Assurances SA a décidé de se retirer du secteur de la réassurance active dans le contexte de l'assurance-maladie sociale. Elle ne propose plus ce type de produits depuis longtemps. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a donc décidé de retirer l'autorisation de pratiquer la réassurance active dans le contexte de l'assurance-maladie sociale à Helsana Assurances SA qui, de ce fait, a été supprimée de la liste des réassureurs autorisés.
Dernière modification 30.05.2022
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Unité de direction Assurance maladie et accidents
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