En vertu des art. 4 et 28 de la loi sur la surveillance de l'assurance-maladie, l’OFSP publie, en tant qu’autorité de surveillance, la liste des assureurs et celle des réassureurs autorisés à pratiquer dans le domaine de l’assurance-maladie sociale.
Listes des assureurs autorisés en 2024
La caisse-maladie Kolping SA avait décidé de ne plus pratiquer l'assurance-maladie sociale au 1er janvier 2024. Le portefeuille d'assurés a par conséquent été transféré à Vivao Sympany SA. Le 5 décembre 2024, l'OFSP a décidé de la libérer de la surveillance. La caisse-maladie Kolping SA a été radiée de la liste des assureurs admis.
La fondation Atupri a décidé de ne plus pratiquer l’assurance-maladie sociale à partir du 1er janvier 2024. Elle a transféré son portefeuille de preneurs d'assurance à Atupri Assurance de la santé SA, qui dispose d'une autorisation de pratiquer l'assurance-maladie sociale. L’OFSP a donc rendu une décision selon laquelle l’autorisation de pratiquer l’assurance-maladie sociale est retirée à la fondation Atupri Gesundheitsversicherung avec effet au 1er janvier 2024. Elle est radiée de la liste des assureurs-maladie admis.
La caisse-maladie Institut Ingenbohl a décidé de ne plus pratiquer l’assurance-maladie sociale, assurance facultative d’indemnités journalières incluse et a requis le retrait de son autorisation de pratiquer. Elle n’a plus d’assurés dès le 1er janvier 2024. En conséquence, l’OFSP a décidé de retirer au 1er janvier 2024 l’autorisation de pratiquer l’assurance-maladie sociale, assurance facultative d’indemnités journalières incluse, à la caisse-maladie Institut Ingenbohl. Elle sera supprimée de la liste des assureurs-maladie admis.
Liste des réassureurs autorisés en 2022
Liste actualisée des réassureurs autorisés
KPT Assurances SA a décidé de renoncer à la pratique de la réassurance active de l’assurance-maladie sociale. Elle ne propose plus depuis un certain temps des produits correspondants. C’est pourquoi, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a décidé de retirer à KPT Assurances SA l’autorisation de pratiquer la réassurance active de l’assurance-maladie sociale. Celle-ci est supprimée de la liste des réassureurs autorisés.
Sanitas Grundversicherungen AG a décidé de renoncer à la pratique de la réassurance active de l’assurance-maladie sociale. Elle ne propose plus depuis un certain temps des produits correspondants. C’est pourquoi, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a décidé de retirer à Sanitas Grundversicherungen AG l’autorisation de pratiquer la réassurance active de l’assurance-maladie sociale. Celle-ci est supprimée de la liste des réassureurs autorisés.
Sanitas Privatversicherungen AG a décidé de renoncer à la pratique de la réassurance active de l’assurance-maladie sociale. Elle ne propose plus depuis un certain temps des produits correspondants. C’est pourquoi, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a décidé de retirer à Sanitas Privatversicherungen AG l’autorisation de pratiquer la réassurance active de l’assurance-maladie sociale. Celle-ci est supprimée de la liste des réassureurs autorisés.
Dernière modification 21.02.2025
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