Assurance-maladie : Régions de primes

Les cantons de Berne, des Grisons, de Lucerne, de Saint-Gall et de Zurich comprennent chacun trois régions de primes. Les cantons de Bâle-Campagne, de Fribourg, de Schaffhouse, du Tessin, de Vaud et du Valais incluent chacun deux régions de primes.

Les caisses-maladie peuvent fixer des primes différentes d'une région à l'autre, mais de façon limitée :
•    écart de 15 % max. entre la région 1 et la région 2 ;
•    écart de 10 % max. entre la région 2 et la région 3

Dans les cantons précités, le montant de la prime d'un assuré dépend donc également de la région de primes où se situe la commune dans laquelle il réside.

Le DFI vérifie périodiquement si les régions de primes et les différences entre les primes sont pertinentes. L'écart maximal entre les primes perçues dans différentes régions est fixé dans l'ordonnance du DFI sur les régions de primes. Les régions de primes actuelles figurent dans l'annexe de cette ordonnance.

Le tableau Excel indiquant le rattachement actuel des communes aux différentes régions de primes figure dans la documentation publiée sur cette page. Ce tableau et ses versions antérieures se trouvent aussi sur www.priminfo.ch.  

Ordonnance DFI sur les régions de primes

Dernière modification 17.09.2018

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