Lorsque les coûts diffèrent au sein des cantons de grande taille, ceux-ci sont divisés en deux ou trois régions de primes. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) fixe l’écart maximal admissible entre les primes perçues dans les différentes régions.
Dans les cantons de Berne, des Grisons, de Lucerne, de Saint-Gall et de Zurich, les communes sont réparties en trois régions de primes. Les cantons de Bâle-Campagne, de Fribourg, de Schaffhouse, du Tessin, de Vaud et du Valais incluent chacun deux régions de primes.
Les caisses-maladie peuvent fixer des primes différentes d’une région à l’autre. Dans les cantons incluant plusieurs régions de primes, le montant de la prime d’une personne assurée dépend donc également de la région de primes où se situe la commune dans laquelle elle réside. Le tableau suivant indique les rabais maximaux entre les régions de primes :
| Canton | Rabais maximal pour la région de primes 2 |
Rabais maximal pour la région de primes 3 |
|---|---|---|
| ZH | 15 % | 10 % |
| BE | 15 % | 10 % |
| LU | 15 % | 5 % |
| FR | 10 % | - |
| BL | 15 % | - |
| SH | 15 % | - |
| SG | 10 % | 10 % |
| GR | 15 % | 10 % |
| TI | 15 % | - |
| VD | 15 % | - |
| VS | 15 % | - |
Le DFI vérifie régulièrement si les régions de primes et les différences entre les primes sont pertinentes. Les régions de primes en vigueur et les rabais maximaux admissibles sont définis dans l’ordonnance du DFI sur les régions de primes (RS 832.106).
La prime d'assurance-maladie dépend, entre autres, de la région de primes à laquelle appartient la commune de résidence de l'assuré. L'Ordonnance du DFI détermine la région de primes à laquelle la commune concernée appartient. Le tableau Excel disponible sous l’onglet « Documents » permet d’effectuer une recherche en fonction de différents critères, comme le lieu ou le numéro postal d’acheminement. Ces critères ne doivent toutefois être considérés que comme une aide à la recherche, par exemple si le nom de la commune n’est pas connu. La région de primes de la commune définie dans l’ordonnance du DFI est toujours déterminante.
Documents
Ordonnance du DFI sur les régions de primes (PDF, 710 kB, 28.08.2023)Ce texte est une version provisoire. La version définitive qui sera publiée sous www.fedlex.admin.ch fait foi.
Dernière modification 28.08.2023
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