Documents
Circulaire UE 06/1 (PDF, 46 kB, 14.09.2017)Entrée en vigueur du protocole sur l’extension de la libre circulation aux dix nouveaux Etats membres de l’Union européenne, Formulaires E, Réglementation spéciale pour les fonctionnaires civils en Espagne
Annexe I à la circulaire UE 06/1 (PDF, 48 kB, 14.09.2017)Certificado de cobertura de asistencia sanitaria (Ministerio de administraciones públicas, España)
Circulaire UE 04/3 (PDF, 56 kB, 14.09.2017)Adaptations techniques de l'Accord sur la libre circulation des personnes et de l’Accord AELE dans le domaine de l’assurance-maladie avec effet au 1er juin 2004
Formulaire « Droit au traitement en cas de maladie et de maternité pour les patient(e)s provenant des Etats membres de l’UE resp. de l’AELE et qui séjournent provisoirement en Suisse » (PDF, 32 kB, 14.09.2017)Annexe 4 du circulaire EU 04/3 (en allemand et en français)
Dernière modification 10.01.2025
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