Documents
- Lettre d'information 2023.03.28: emploi de personnes en formation postgrade et en cours d’acquisition d’une expérience pratique ou clinique (PDF, 147 kB, 28.03.2023)
- Lettre d’information 2020.07.27: concernant les dispositions transitoires de l'art. 59, al. 2, LSAMal (PDF, 451 kB, 17.02.2023)Ch. 1.1, 1.2, 1.3 abrogé par Observations générales sur les formulaires relatifs au plan d'exploitation, version du 30.01.2023
- Lettre d'information 2021.12.17: aux assureurs-maladie, réassureurs et à l'Institution commune LAMal (PDF, 248 kB, 17.02.2023)Ch. 5 abrogé par Observations générales sur les formulaires relatifs au plan d'exploitation, version du 30.01.2023
- Lettre d'information 2022.12.15: aux assureurs LAMal et à I'Institution commune LAMal, aux gouvernements cantonaux et aux services cantonaux responsables du contrôle du respect de l’obligation de s’assurer (PDF, 233 kB, 15.12.2022)
- Lettre d'information 2022.12.14: aux gouvernements cantonaux, aux services cantonaux responsables du contrôle du respect de l’obligation de s’assurer (PDF, 219 kB, 14.12.2022)
- Lettre d'information 2022.12.14: aux assureurs-maladie, réassureurs et à l'Institution commune LAMal (PDF, 224 kB, 14.12.2022)
- Lettre d'information 2021.12.17: aux gouvernements cantonaux, aux services cantonaux responsables du contrôle du respect de l’obligation de s’assurer (PDF, 203 kB, 17.12.2021)
- Lettre d'information 2021.09.23: Annexe lettre d'information décompte des coûts des tests COVID-19.xlsx (XLSX, 31 kB, 24.09.2021)
- Lettre d'information 2021.09.23: aux assureurs-maladie LAMal, de 1’Institution commune LAMal, de la SUVA/l’assurance militaire ainsi que des organes de révision externes, Décompte des coûts des tests COVID-19 (PDF, 260 kB, 24.09.2021)
- Lettre d'information 2020-12.22: concernant l'admission des grands emballages dans la liste des spécialités (LS) (PDF, 192 kB, 23.12.2020)
- Lettre d'information 2020.12.17: aux assureurs-maladie, réassureurs et à l‘Institution commune LAMal (PDF, 584 kB, 21.12.2020)
- Lettre d'information 2020.12.17: aux gouvernements cantonaux, aux services cantonaux responsables du contrôle du respect de l’obligation de s’assurer (PDF, 377 kB, 21.12.2020)
- Lettre d'information 2020.12.08: aux assureurs LAMal, à leurs réassureurs et à I'Institution commune LAMal, aux gouvernements cantonaux et aux services cantonaux responsables du contrôle du respect de l’obligation de s’assurer, aux associations de fournisseurs de prestations (PDF, 607 kB, 08.12.2020)
- Lettre d'information 2020.11.04: aux gouvernements cantonaux et aux assureurs LAMal ainsi qu'aux organes de révision (PDF, 201 kB, 05.11.2020)
- Lettre d'information 2020.06.23: aux cantons et aux assureurs LAMal, Modification OEDRP-DFI au 01.07.2020 (PDF, 165 kB, 24.06.2020)
- Lettre d'information 2020.01.20: aux assureurs LAMal, à leurs réassureurs et à l'institution commune LAMal, aux gouvernements cantonaux et aux services cantonaux responsables du contrôle du respect de l'obligation de s'assurer, aux associations de fournisseurs de prestations (PDF, 95 kB, 20.01.2020)
- Lettre d'information 2019.12.09: aux assureurs-maladie, réassureurs et à l‘Institution commune LAMal (PDF, 626 kB, 09.12.2019)
- Lettre d'information 2019.12.09: aux gouvernements cantonaux, aux services cantonaux responsables du contrôle du respect de l’obligation de s’assurer (PDF, 294 kB, 09.12.2019)
- Lettre d'information 2019.07.03: aux assureurs-maladie LAMal (PDF, 104 kB, 03.07.2019)
- Lettre d'information 2016.11.02: aux assureurs-maladie et réassureurs pour l'approbation des contrats de réassurance par l'OFSP (PDF, 46 kB, 11.02.2016)
Dernière modification 20.12.2021
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