Lettres d'information Suisse

Service navigation

Recherche

Données de contact

Assurance-maladie : Lettres d'information Suisse

Documents

Lettre d'information 2024.11.29 : Aux assureurs LAMal, à leurs réassureurs et à l’Institution commune LAMal (PDF, 221 kB, 03.12.2024)

Lettre d'information 2024.11.29 : aux gouvernements cantonaux et aux services cantonaux responsable du contrôle du respect de l'obligation de s'assurer (PDF, 215 kB, 03.12.2024)

Lettre d'information 2024.05.31: approbation des primes 2025 de l’assurance obligatoire des soins et participation des cantons (PDF, 328 kB, 31.05.2024)

Lettre d'information 2023.12.15: aux gouvernements cantonaux et aux services cantonaux responsable du contrôle du respect de l'obligation de s'assurer (PDF, 264 kB, 15.12.2023)

Lettre d'information 2023.12.15: Aux assureurs LAMal, à leurs réassureurs et à l’Institution commune LAMal (PDF, 287 kB, 15.12.2023)

Lettre d’information 2023.08.25: obligations en matière de répercussion des avantages (PDF, 202 kB, 25.08.2023)

Lettre d'information 2023.06.01: approbation des primes 2024 de l’assurance obligatoire des soins et participation des cantons (PDF, 388 kB, 01.06.2023)

Lettre d'information 2023.03.28: emploi de personnes en formation postgrade et en cours d’acquisition d’une expérience pratique ou clinique (PDF, 147 kB, 28.03.2023)

Lettre d'information 2022.12.15: aux assureurs LAMal et à I'Institution commune LAMal, aux gouvernements cantonaux et aux services cantonaux responsables du contrôle du respect de l’obligation de s’assurer (PDF, 233 kB, 15.12.2022)

Lettre d'information 2022.12.14: aux assureurs-maladie, réassureurs et à l'Institution commune LAMal (PDF, 224 kB, 14.12.2022)

Lettre d'information 2022.12.14: aux gouvernements cantonaux, aux services cantonaux responsables du contrôle du respect de l’obligation de s’assurer (PDF, 219 kB, 14.12.2022)

Lettre d'information 2021.12.17: aux gouvernements cantonaux, aux services cantonaux responsables du contrôle du respect de l’obligation de s’assurer (PDF, 203 kB, 17.12.2021)

Lettre d'information 2021.12.17: aux assureurs-maladie, réassureurs et à l'Institution commune LAMal (PDF, 248 kB, 17.02.2023)Ch. 5 abrogé par Observations générales sur les formulaires relatifs au plan d'exploitation, version du 30.01.2023

Lettre d'information 2021.09.23: Annexe lettre d'information décompte des coûts des tests COVID-19.xlsx (XLSX, 31 kB, 24.09.2021)

Lettre d'information 2021.09.23: aux assureurs-maladie LAMal, de 1’Institution commune LAMal, de la SUVA/l’assurance militaire ainsi que des organes de révision externes, Décompte des coûts des tests COVID-19 (PDF, 260 kB, 24.09.2021)

Lettre d'information 2020-12.22: concernant l'admission des grands emballages dans la liste des spécialités (LS) (PDF, 192 kB, 23.12.2020)

Lettre d'information 2020.12.17: aux assureurs-maladie, réassureurs et à l‘Institution commune LAMal (PDF, 584 kB, 21.12.2020)

Lettre d'information 2020.12.17: aux gouvernements cantonaux, aux services cantonaux responsables du contrôle du respect de l’obligation de s’assurer (PDF, 377 kB, 21.12.2020)

Lettre d'information 2020.12.08: aux assureurs LAMal, à leurs réassureurs et à I'Institution commune LAMal, aux gouvernements cantonaux et aux services cantonaux responsables du contrôle du respect de l’obligation de s’assurer, aux associations de fournisseurs de prestations (PDF, 607 kB, 08.12.2020)

Lettre d'information 2020.11.04: aux gouvernements cantonaux et aux assureurs LAMal ainsi qu'aux organes de révision (PDF, 201 kB, 05.11.2020)

Lettre d’information 2020.07.27: concernant les dispositions transitoires de l'art. 59, al. 2, LSAMal (PDF, 451 kB, 17.02.2023)Ch. 1.1, 1.2, 1.3 abrogé par Observations générales sur les formulaires relatifs au plan d'exploitation, version du 30.01.2023

Lettre d'information 2020.06.23: aux cantons et aux assureurs LAMal, Modification OEDRP-DFI au 01.07.2020 (PDF, 165 kB, 24.06.2020)

Lettre d'information 2020.01.20: aux assureurs LAMal, à leurs réassureurs et à l'institution commune LAMal, aux gouvernements cantonaux et aux services cantonaux responsables du contrôle du respect de l'obligation de s'assurer, aux associations de fournisseurs de prestations (PDF, 95 kB, 20.01.2020)

Lettre d'information 2019.12.09: aux assureurs-maladie, réassureurs et à l‘Institution commune LAMal (PDF, 626 kB, 09.12.2019)

Lettre d'information 2019.12.09: aux gouvernements cantonaux, aux services cantonaux responsables du contrôle du respect de l’obligation de s’assurer (PDF, 294 kB, 09.12.2019)

Lettre d'information 2019.07.03: aux assureurs-maladie LAMal (PDF, 104 kB, 03.07.2019)

Lettre d'information 2016.11.02: aux assureurs-maladie et réassureurs pour l'approbation des contrats de réassurance par l'OFSP (PDF, 46 kB, 11.02.2016)

Législation

Dernière modification 15.01.2025

Début de la page

Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Division Surveillance de l'assurance
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 462 21 11
E-mail

Imprimer contact

https://www.bag.admin.ch/content/bag/fr/home/versicherungen/krankenversicherung/krankenversicherung-versicherer-aufsicht/kreis-und-informationsschreiben/informationsschreiben-schweiz.html