Assurance-maladie : Lettres d'information Affaires internationales

00. Lettre d'information du 1er novembre 2021 aux assureurs LAMal, à leurs réassureurs et à l’Institution commune LAMal, aux gouvernements cantonaux et aux offices cantonaux chargés du contrôle de l’obligation de s’assurer Aux associations de fournisseurs de prestations, Brexit : informations concernant la nouvelle convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni (PDF, 262 kB, 02.11.2021)

01. Lettre d'information aux associations de fournisseurs de prestations du 26 mars 2021 (PDF, 141 kB, 30.03.2021)Pas d'entraide en matière de prestations pour les ressortissants de pays tiers

02. Lettre d'information aux assureurs LAMal, réassureurs, l’Institution commune LAMal, gouvernements cantonaux, services cantonaux, associations de fournisseurs de prestations du 8 décembre 2020 (PDF, 607 kB, 30.03.2021)Informations concernant les conséquences du Brexit sur l’assurance-maladie sociale

03. Assujettissement à l’assurance-maladie obligatoire de personnes résidant dans un Etat de l'UE/AELE (PDF, 295 kB, 30.03.2021)

04. Lettre d'information aux assureurs LAMal, aux cantons et aux associations de fournisseurs de prestation du 22 décembre 2016 (PDF, 290 kB, 22.12.2016)Entrée en vigueur du protocole qui prévoit l'extension à la Croatie de l'accord sur la libre circulation des personnes

05. Lettre d'information aux cantons et aux assureurs LAMal du 11 juillet 2016 (PDF, 522 kB, 30.03.2021)Accord entre la Confédération suisse et la République française concernant l'assurance-maladie

06. Lettre d'information aux assureurs-maladie du 17 décembre 2015 : Nouveautés en 2016 (PDF, 543 kB, 30.03.2021)RECTIFICATIF (page 3)
au point 2.1, Art. 13, let. bbis : test du premier trimestre : La disposition est entrée en vigueur le 15 juillet 2015, pas le 1er janvier 2015.

08. Lettre d‘information du 20 avril 2015 : droit d’option en matière d’assurance-maladie – Arrêt du Tribunal fédéral du 10.03.2015 (9C_801/2014) (PDF, 43 kB, 30.03.2021)

09. Informations aux assureurs-maladie du 21 janvier 2015 : Nouveautés dans divers domaines liés à l'international (PDF, 323 kB, 30.03.2021)

10. Lettre d'information aux cantons du 21 janvier 2015 (PDF, 154 kB, 30.03.2021)Lettre d'information aux cantons du 21 janvier 2015 : Quatrième actualisation de l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des personnes CH - UE et Actualisation du tableau "Aperçu des conventions internationales de sécurité sociale

11. Lettre d'information du 26 septembre 2014 (PDF, 113 kB, 30.03.2021)Echange de notes de 1938/1939 entre la Suisse et la Principauté du Liechtenstein concernant les médecins frontaliers : suspension partielle

12. Lettre d'information du 4 juillet 2014 (PDF, 59 kB, 30.03.2021)Actualisation de la Note conjointe relative à l'exercice du droit d'option en matière d'assurance-maladie avec la France ; adaptation du formularie ad hoc harmonisé.
Chiffre 2 actualisé par la lettre d'information du 20 avril 2015.

13. Lettre d'information du 4 juillet 2014 (PDF, 42 kB, 30.03.2021)Elargissement de l'Union européenne au 1er juillet 2013 à la Croatie : effets sur l'assurance-maladie suisse

14. Lettre d'information aux cantons du 17 décembre 2013 (PDF, 92 kB, 30.03.2021)Informations concernant l'assurance-maladie obligatoire

15. Lettre d'information du 2 mai 2013 concernant l'EESSI (PDF, 32 kB, 30.03.2021)Etat des travaux et recommandations aux assureurs-maladie

16. Lettre d'information du 2 mai 2013 concernant le droit d'option avec la France (PDF, 358 kB, 30.03.2021)Aperçu des conventions internationales de sécurité sociale.
Chiffre I. 4 actualisé par la lettre d'information du 20 avril 2015.

17. Informations du 9 mars 2012 relatives au nouveau droit européen de coordination des assurances sociales (PDF, 163 kB, 30.03.2021)

19. Informations aux assureurs-maladie du 7 décembre 2011 (PDF, 59 kB, 30.03.2021)Réserves basées sur les risques / nouveau droit de coordination avec l’UE / contribution hospitalière / calculateur de primes

20. Lettre d'information du 17 juin 2008 concernant l'assurance des membres de la famille, sans activité lucrative, domiciliés en Allemagne – procédure spéciale (PDF, 43 kB, 30.03.2021)

21. Annexe : Formulaire spécial : complément aux form. E 106 et E 109 dans les relations CH – DE (PDF, 52 kB, 30.03.2021)

22. Lettre d'information du 8 avril 2008 concernant les traitements médicaux à l'étranger (PDF, 401 kB, 30.03.2021)

23. Annexe informations du 8 avril 2008 (PDF, 80 kB, 30.03.2021)Questionnaire relatif au formulaire E 112

24. Lettre d'information du 5 mars 2008, relative au droit d’option des rentiers suisses domiciliés en France (affiliation à la CMU) (PDF, 43 kB, 30.03.2021)

25. Feuille d'information aux cantons et aux assureurs, du 12 juillet 2007 (PDF, 50 kB, 30.03.2021)concernant l’application de l’Accord sur la libre circulation des personnes et de la Convention AELE dans le domaine de l’assurance-maladie

26. Lettre d'information aux cantons du 13 octobre 2004 (PDF, 31 kB, 30.03.2021)Vérification de l'obligation de s'assurer des personnes en provenance d'un Etat de la CE ou de l'AELE, séjournant en Suisse moins de trois mois par an

27. Lettre d'information aux assureurs, du 27 janvier 2004, concernant le recouvrement des cotisations sur les territoires de l’Union européenne et de l’AELE (PDF, 35 kB, 30.03.2021)

28. Lettre d'information, du 14 novembre 2003, concernant l’application de l’Accord sur la libre circulation des personnes dans le domaine de l’assurance-maladie / Convention avec la France (PDF, 37 kB, 30.03.2021)

29. Informations concernant l'application de l'Accord sur la libre circulation des personnes et de la Convention AELE dans le domaine de l'assurance-maladie (PDF, 40 kB, 30.03.2021)

30. Lettre d’information 1/03 aux cantons, du 29 janvier 2003, concernant l’admission des frontaliers dans l’assurance-maladie sociale en France (PDF, 145 kB, 30.03.2021)

31. Lettre d'information aux cantons, du 28 juin 2002, concernant les ordonnances AELE (PDF, 284 kB, 30.03.2021)Accord du 21 juin 2001 amendant la Convention du 4 janvier 1960 instituant l’Association européenne de libre-échange (Accord AELE); ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal), ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR) et ordonnance concernant la réduction des primes dans l’assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne (ORPMCE); décision du Conseil fédéral du 22 mai 2002: accord du 21 juin 1999 entre, d’une part, la Confédération suisse et, d’autre part, la Communauté Européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes (Accord sur la libre circulation des personnes).

32. Informations aux cantons de février 2002 sur les effets de l'Accord sur la libre circulation des personnes (PDF, 1007 kB, 30.03.2021)Chiffres 1-3 actualisés par lettre d’information du 9 mars 2012

33. Lettre d'information 2022.05.25: informations sur le recouvrement des cotisations dans les États de l'UE/AELE (PDF, 279 kB, 02.06.2022)