Dans ces archives vous trouverez des anciennes circulaires importantes qui ont été remplaçées par de nouvelles circulaires ou abrogées sans remplacement.
Documents
Législation
- 832.102 Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)
- 832.10 Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
- 832.112.31 Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)
- 832.121 Ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (OSAMal), Art. 10-13
- 832.12 Loi fédérale sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (LSAMal), Art. 14
Dernière modification 20.01.2025
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Division Surveillance de l'assurance
Schwarzenburgstrasse 157
3003
Berne
Suisse
Tél.
+41 58 462 21 11