Renforcement de la qualité dans le système des soins

Mieux coordonner les activités des différents partenaires en faveur de la qualité et créer une base de financement durable pour la mise en œuvre de mesures d’évaluation et d'amélioration de la qualité : tels sont les objectifs visés par la révision partielle de la LAMal.

Pour ce faire, le Conseil fédéral a proposé dans son message du 4 décembre 2015 « Renforcement de la qualité et de l’économicité » que les activités soient développées au sein d’un réseau et que les acteurs déjà impliqués y soient fortement inclus. Le 16 juin 2016, le Conseil des Etats n’est pas entré en matière sur le projet de loi.

Le 11 juin 2018, le Conseil national est entré en matière sur un projet modifié par sa commission. Il a décidé de financer les efforts visant à améliorer la qualité non pas au moyen des primes, mais à l’aide de subventions de la Confédération et des cantons. Le projet prévoit en outre des sanctions à l’encontre des fournisseurs de prestations qui ne respecteraient pas les règles de développement de la qualité. Le Conseil des Etat devra se prononcer sur la suite qu’il entend apporter à ce projet.

Informations complémentaires

Qualité des soins et sécurité des patients

Même si les soins dispensés en Suisse sont bons, leur qualité, tout comme la sécurité des patients, doivent être améliorée.

Dernière modification 11.03.2019

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