Compensation des risques : révisions en cours (OCoR)

La compensation des risques permet un rééquilibrage financier entre les assureurs-maladie ayant des structures de risque différentes. Sa réglementation a été adaptée à plusieurs reprises.

Le Conseil fédéral a à maintes reprises annoncé qu'il voulait à moyen terme inclure l’indicateur de morbidité «PCG» dans la compensation des risques de l'assurance-maladie. Le 19 octobre 2016, il a franchi cette étape par une révision totale de l'OCoR.

Le nouvel indicateur ne produit pas d'incitation économique négative. Il permet d’identifier les assurés qu’il faut, c’est-à-dire les personnes dont le besoin en médicaments constitue un indice de maladie chronique coûteuse. Les assureurs qui ont dans leurs effectifs de tels assurés seront déchargé de façon nuancée.

L’indicateur « PCG » sera appliqué pour la première fois lors de la livraison des données et du calcul de la compensation des risques 2020. Les assureurs étaient donc obkugLs à recueillir les données requises dès le 1er janvier 2018.

Le 14 octobre 2019, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a adopté l’ordonnance sur la mise en œuvre de la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR DFI) avec, en annexe, la liste des PCG conformément à l’art. 4 OCoR. En raison de sa taille et de son format, cette liste ne figure pas dans le recueil officiel ; elle est seulement publiée au format électronique sur le site internet de l’OFSP.

Les avancées de la médecine entraînent chaque année de nombreuses modifications dans la liste des spécialités. La liste des PCG sera actualisée avant le calcul de la compensation des risques 2020 en ce qui concerne les médicaments et leurs substances actives.

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Compensation des risques

La compensation des risques permet un rééquilibrage financier entre les assureurs-maladie ayant des structures de risque différentes.

Dernière modification 15.11.2019

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