Modification de l’OAMal et de l’OPAS concernant l’admission des podologues en tant que fournisseurs de prestations dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS) et concernant la contribution aux frais de séjour hospitalier

Le 12 juin 2020, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) de mener une consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS ; RS 832.112.31) concernant l’admission des podologues en tant que fournisseurs de prestations dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS) et concernant la contribution aux frais de séjour hospitalier. 

Les podologues admis dans le cadre de l’AOS, exerçant à titre indépendant et à leur compte, pourront prodiguer des soins podologiques médicaux sur prescription médicale. L’admission des podologues est règlementée dans l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal, RS 832.102). En parallèle, les conditions réglant la prise en charge des soins podologiques médicaux dispensés par des podologues sont inscrites dans l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS ; RS 832.112.31). En outre, les dispositions relatives à la contribution aux frais de séjour hospitalier sont adaptées et elles précisent que ladite contribution n’est pas due pour le jour de sortie ni pour les jours de congé.

Le délai imparti pour la consultation court jusqu’au 5 octobre 2020.

Les prises de position peuvent être envoyées par voie électronique, à l’aide du formulaire Word mis à disposition, aux adresses suivantes:
Leistungen-Krankenversicherung@bag.admin.ch, aufsicht-krankenversicherung@bag.admin.ch et gever@bag.admin.ch

Les documents relatifs à la consultation sont également disponibles sur le site de la Chancellerie fédérale: Procédures de consultation en cours

Dernière modification 18.06.2020

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