Modification de l'OAMal concernant les franchises à option

En août 2015, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a proposé de modifier les dispositions de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) qui régissent les franchises à option. Suite à l'audition, il a suspendu ce projet.

Du 17 août au 12 novembre 2015, le DFI a mené une audition auprès des cantons, des partis et des milieux intéressés, leur demandant de se prononcer sur une modification de l'OAMal concernant les franchises à option. Il leur proposait de supprimer certaines franchises à option et de diminuer les rabais de primes. Au vu des résultats de l'audition, il a suspendu ce projet.

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Dernière modification 17.09.2018

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