Proposition de thème pour l'ETS

Vous souhaitez faire réexaminer une prestation qui pourrait ne pas remplir les critères d’efficacité, d’adéquation ou d’économicité ? Dans ce cas, veuillez remplir le formulaire disponible sur cette page.

Dans le cadre d’une évaluation des technologies de la santé, nous réexaminons des prestations (p. ex. opérations, médicaments ou tests). Si vous souhaitez faire réévaluer une prestation, veuillez remplir le formulaire ci-dessous puis cliquer sur « Envoyer ».

News ETS

Vous êtes intéressé(e) par des mises à jour régulières du programme ETS de la Confédération ? Alors inscrivez-vous à notre newsletter en suivant ce lien !

Erreur avec le formulaire de commande.

Vos coordonnées

Institution / organisation

 

Titre

 

Prénom

*

Nom

*

Courriel

*

Numéro de téléphone

 

Informations sur la prestation à réexaminer

De quelle prestation s’agit-il ? Quels sont les groupes de patients concer-nés ?

*

Exemples : électroencéphalographie (EEG) chez les patients en cas de maux de tête / antibiotique administré en cas de refroidissement / tests de vitamine D auprès d'enfants

Raisons du réexamen (plusieurs raisons possibles)

*

Efficacité contestée ou manquante

Efficacité contestée ou manquante

Sécurité contestée ou manquante

Sécurité contestée ou manquante

Économicité contestée ou manquante

Économicité contestée ou manquante

Veuillez décrire les raisons du réexamen.

*

Volume estimé (par an) de la prestation à réexaminer

 

Exemples : env. 50 000 emballages vendus / 800 opérations effectuées

Coûts estimés (par an, en CHF) de la prestation à réexaminer

 

Alternatives à la prestation à réexaminer

 

Remarque : le non-traitement constitue aussi une alternative possible.

Remarques

 

Confidentialité de vos données

Au cours de la procédure, les groupes de personnes suivants auront accès aux informations que vous fournissez ainsi qu’à vos coordonnées :

·       collaborateurs de l’OFSP,
·       associations des parties prenantes,
·       membres des commissions fédérales compétentes,
·       le cas échéant, spécialistes externes à l’OFSP.

Il va de soi que ces personnes sont tenues de traiter vos informations de manière confidentielle.

Autorisation pour la transmission des coordonnées

*

J'autorise la transmission de mes coordonnées aux services susmentionnés à condition que ces informations soient traitées dans le respect de la confidentialité.

J'autorise la transmission de mes coordonnées aux services susmentionnés à condition que ces informations soient traitées dans le respect de la confidentialité.

Je n'autorise pas la transmission de mes coordonnées.

Je n'autorise pas la transmission de mes coordonnées.

Autres documents (p. ex. articles dans des revues spécialisées)

Veuillez envoyer les éventuels autres documents par e-mail à [e-mail].

Dernière modification 14.06.2024