Proposition de thème pour l'ETS

Vous souhaitez faire réexaminer une prestation qui pourrait ne pas remplir les critères d’efficacité, d’adéquation ou d’économicité ? Dans ce cas, veuillez remplir le formulaire disponible sur cette page.

Dans le cadre d’une évaluation des technologies de la santé, nous réexaminons des prestations (p. ex. opérations, médicaments ou tests) remboursées par l’assurance obligatoire des soins. Si vous souhaitez faire réévaluer une prestation, veuillez remplir le formulaire ci-dessous puis cliquer sur « Envoyer ».

Vos coordonnées
 
 
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Informations sur la prestation à réexaminer
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Exemples : électroencéphalographie (EEG) chez les patients en cas de maux de tête / antibiotique administré en cas de refroidissement / tests de vitamine D auprès d'enfants
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Exemples : env. 50 000 emballages vendus / 800 opérations effectuées
 
 
Remarque : le non-traitement constitue aussi une alternative possible.
 
Confidentialité de vos données

Au cours de la procédure, les groupes de personnes suivants auront accès aux informations que vous fournissez ainsi qu’à vos coordonnées :

·       collaborateurs de l’OFSP,
·       associations des parties prenantes,
·       membres des commissions fédérales compétentes,
·       le cas échéant, spécialistes externes à l’OFSP.

Il va de soi que ces personnes sont tenues de traiter vos informations de manière confidentielle.

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Autres documents (p. ex. articles dans des revues spécialisées)
 
 
 

Dernière modification 21.06.2022

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Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Prestations de l'assurance maladie
Section Health Technology Assessment
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 469 17 33
E-mail

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