Évaluation des technologies de la santé (ETS)

Dans le monde entier, la notion d’ETS désigne l’évaluation systématique des technologies et des procédures médicales. Il s’agit d’un instrument essentiel pour rassembler des données probantes pour la prise de décision et le conseil stratégique.

La stratégie Santé2030, qui expose les priorités politiques du Conseil fédéral en matière de santé, prévoit une amélioration des traitements médicaux et un aiguillage de l’évolution des coûts. Cette évaluation permet d’exposer en toute transparence l’efficacité, l’adéquation et le caractère économique d’une prestation médicale. Les résultats peuvent être utilisés en vue de limiter ou de supprimer l’obligation de rembourser les prestations qui ne sont pas efficaces ou économiques. Réduire la fourniture de telles prestations accroît la qualité du système de santé tout en abaissant les coûts. Dans ce contexte, la Confédération a lancé un programme d’évaluation des technologies de la santé (ETS ; en anglais Health Techology Assessement, HTA).

News ETS

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Le programme se fonde sur l’art. 32 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), qui dispose que les prestations médicales prises en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS) doivent remplir des critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité (critères EAE). Elles doivent en outre faire l’objet d’un réexamen périodique selon ces mêmes critères.

Le programme se concentre principalement sur la réévaluation de prestations qui pourraient ne plus remplir les critères EAE. L’objectif est de les effacer du catalogue des prestations ou de restreindre leur remboursement obligatoire. Le programme d’ETS évalue également des prestations qui ne sont pas encore prises en charge par l’AOS.

Programme d'ETS

Comment fonctionne le programme d’évaluation des technologies de la santé (ETS) ? Quelles sont les étapes avant d’aboutir à une décision concernant le remboursement ? Vous trouverez ici des informations détaillées à ce sujet.

Proposition de thème pour l'ETS

Vous souhaitez faire réexaminer une prestation qui pourrait ne pas remplir les critères d’efficacité, d’adéquation ou d’économicité ? Dans ce cas, veuillez remplir le formulaire disponible sur cette page.

Réseaux d’ETS

Nous sommes actifs au sein de divers réseaux d’ETS internationaux et nationaux. Nous assurons notamment le partage des connaissances avec d’autres agences d’ETS et le développement continu de la méthodologie d’évaluation.

Aperçu du projet d’ETS

Vous souhaitez savoir dans quelle phase se trouve actuellement un projet précis ? Ou si une décision de remboursement a déjà été prise pour un projet particulier ? Vous trouverez ces informations dans notre tableau synoptique des projets.

Projets d’ETS

Tous les projets d’ETS en cours et achevés sont répertoriés ci-dessous. Au cours de chaque projet, nous publions ici les protocols d’ETS, les rapports d’ETS et les prises de position des parties prenantes.

News ETS

Notre Newsletter vous fournit des informations relatives aux dernières décisions concernant le remboursement dans le cadre du programme d’ETS Suisse. Nous vous présentons également nos derniers rapports d’ETS et vous résumons les nouvelles modifications apportées à notre programme.