Adéquation des soins aux patients

L’OFSP veut promouvoir l’adéquation des soins aux patients. L’objectif est d’éviter les soins excessifs, insuffisants ou inadéquats. Dans cette optique, l’OFSP élabore un plan directeur en collaboration avec tous les acteurs concernés.

En quoi consiste cette initiative ?

Objectif de l’initiative

Par cette initiative, l’OFSP entend promouvoir une prise en charge adéquate des patients en Suisse. L’objectif est d’éviter les soins excessifs, insuffisants ou inadéquats et d’améliorer ainsi la prise en charge des patients.

Définitions

Une adéquation des soins vise à éviter les soins excessifs, insuffisants ou inadéquats et ainsi à améliorer la prise en charge des patients. Les soins sont considérés comme adéquats lorsque les prestations répondent aux besoins individuels des patients et sont fournies au moment opportun. Les sous-définitions suivantes s’appliquent :

• La couverture des besoins individuels implique que les patients reçoivent toutes les prestations nécessaires au traitement médical, dans la limite de leurs objectifs thérapeutiques individuels.

• Il y a surabondance de l’offre (soins excessifs) lorsque les pa-tients reçoivent des prestations qui vont au-delà de ce qui est né-cessaire à la couverture de leurs besoins individuels et qui ne pro-duisent aucun bénéfice ou qu’un bénéfice insuffisant pour eux.

• Il y a insuffisance de l’offre (soins insuffisants) lorsque des prestations dont l’utilité est reconnue et le besoin individuel avéré, ne peuvent pas être fournies ou ne sont pas accessibles aux patients.

• Il y a inadéquation de l’offre (soins inadéquats) lorsque des pres-tations non adaptées causent un dommage physique, psychique ou financier évitable aux patients.
 

Rôle de l’OFSP et des acteurs

Afin de promouvoir une prise en charge adéquate des patients, l’OFSP veut intensifier le dialogue entre tous les milieux concernés et jouer un rôle de coordination. Les responsabilités et les compétences étant réparties entre de nombreux acteurs dans le système de santé suisse, un acteur ou l’OFSP ne peut pas gérer à lui seul la surabondance, l’insuffisance et l’inadéquation des soins. Tous les acteurs sont sollicités de la même manière.

Causes de soins excessifs, insuffisants et inadéquats

Les causes de soins excessifs, insuffisants et inadéquats sont multiples. Par conséquent, les activités visant à améliorer la prise en charge des patients doivent intervenir à différents niveaux. Selon la littérature, les causes identifiées sont les suivantes : les fournisseurs de prestations, le compor-tement des patients, le système de santé (p. ex. structure des soins, incitations tarifaires), la science et la recherche.

De nombreux acteurs planifient ou ont déjà entrepris des activités pour promouvoir une prise en charge appropriée des patients (p. ex. L’Atlas suisse des services de santé de l’Obsan, smarter medicine – Chosing Wisely Switzerland).

Plan directeur

Afin de créer un cadre commun pour encourager une prise en charge adéquate des patients, l’OFSP élabore un plan directeur en collaboration avec tous les acteurs concernés.

Ce plan sert à dresser un état des lieux des activités en cours et prévues, structurées par thèmes. Il sera actualisé périodiquement et facilitera un échange et un transfert de connaissances réguliers entre les acteurs. Cela doit permettre d’identifier les mesures à prendre et de lancer de nouvelles activités en commun.

L’objectif n’est pas de remettre en question les compétences existantes ou d’introduire de nouvelles réglementations.

L’OFSP invite tous les acteurs concernés à participer activement aux travaux visant à promouvoir une prise en charge adéquate des patients et à l’élaboration du plan directeur.

Calendrier

La procédure d’élaboration du plan directeur s’articule en trois phases :

• Phase 1 (jusqu’au printemps 2025) : élaboration d’une première version d’un plan directeur, incuant la définition des dimensions et des champs d’action et un premier état des lieux.

• Phase 2 (été 2025) : identification des mesures à prendre avec les acteurs.

• Phase 3 (automne 2025) : mise à jour annuelle du plan directeur.

Approche de l’OFSP jusqu'à présent

Pour l’élaboration du plan directeur, l’OFSP mise sur une approche participative associant étroitement tous les acteurs concernés.

La première phase vise à développer une compréhension commune des objectifs de l’initiative et à dresser un état des lieux des activités déjà en cours ou prévues pour promouvoir l’adéquation des soins aus patients.

À cet effet, l’OFSP a présenté le 25 mars 2024 les travaux prévus à diffé-rentes associations faîtières à l’occasion d’une réunion de lancement.

Le 14 mai 2024, dans le cadre d’un atelier, plus de 30 représentants de différents acteurs ont participé activement à la discussion et au développement des objectifs, de la délimitation, des champs d’action ainsi que de l’approche proposés par l’OFSP.

À l’été 2024, l’OFSP réalisera une première enquête sur les activités. Les acteurs sont invités à soumettre leurs activités en cours ou prévues visant à promouvoir une prise en charge adéquate des patients.

Perspectives

Les activités soumises et les propositions issues de l’atelier seront intégrées dans le projet de plan directeur que l’OFSP présentera aux parties prenantes lors d’un nouvel atelier à l’automne 2024.

Sur la base des discussions, l’OFSP présentera un projet de plan directeur révisé d’ici fin 2024, avec notamment une proposition pour monitorer la mise en œuvre des activités listées.

Avant la finalisation de la première version du plan directeur, tous les acteurs auront l’occasion de donner leur avis dans le cadre d’une consultation écrite. La publication du plan directeur est prévue sur le site Internet de l’OFSP au printemps 2025.

Au cours du premier semestre 2025, la deuxième phase consistera à évaluer avec tous les acteurs concernés les éventuels besoins de mesures nécessaires et, s’il y a lieu, à lancer de nouvelles activités.

À partir de l’automne 2025, une mise à jour annuelle du plan directeur est prévue dans le cadre de la troisième phase.

Liens

L’Atlas suisse des services de santé | www.versorgungsatlas.ch

Smarter medicine | www.smartermedicine.ch

Dernière modification 06.12.2024