Coûts par cas des hôpitaux et maisons de naissance

Le Conseil fédéral, en collaboration avec les cantons, est tenu de faire procéder à l’échelle nationale à des comparaisons entre hôpitaux. Vous trouvez sur cette page les comparaisons des coûts par cas des hôpitaux et des maisons de naissance.

La révision de la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) dans le domaine du financement hospitalier a notamment introduit deux nouveautés : le financement lié aux prestations et le libre choix étendu de l’hôpital. Les nouveautés favorisent l’économicité de la fourniture des prestations et la concurrence en matière de qualité entre les fournisseurs de prestations. Pour que ces instruments puissent déployer les effets souhaités, une transparence plus élevée dans ce domaine est nécessaire. Nous mettons déjà actuellement à la disposition de tous les intéressés plusieurs publications qui sont actualisées chaque année :

Nouvelle publication dès 2020

L’OFSP, en collaboration avec la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), a développé un projet permettant la publication des coûts par cas ajustés selon le degré de gravité pour les hôpitaux et les maisons de naissance. Ainsi, l’obligation légale de publier des comparaisons sur les coûts selon l’art. 49 al. 8 de la LAMal est respectée. Le projet prévoit que les cantons relèvent et vérifient la plausibilité des données de l’exercice financier 2018 des fournisseurs de prestations, ainsi que calculent les coûts par cas. Ceux-ci sont mis à disposition de l’OFSP pour publication en 2020.

Selon le projet, une première publication était prévue pour le premier trimestre 2020. En raison de la pandémie du COVID-19 et de la surcharge consécutive de tous les acteurs de la santé, cette première publication des coûts par cas ajustés selon le degré de gravité a dû être repoussée. Il est prévu que celle-ci intervienne à la fin du deuxième trimestre 2020.

La publication sert :

  • d’orientation pour la tarification,
  • aux cantons dans le cadre de l’examen de l’économicité de la planification hospitalière par les cantons,
  • de base de décision pour les patients concernés et les médecins prescripteurs.

Dernière modification 23.04.2020

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