Publication des coûts par cas des hôpitaux

Le Conseil fédéral, en collaboration avec les cantons, est tenu de faire procéder à l’échelle nationale à des comparaisons entre hôpitaux. Vous trouvez sur cette page les comparaisons des coûts par cas des hôpitaux et des maisons de naissance.

La révision de la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) dans le domaine du financement hospitalier a notamment introduit deux nouveautés : le financement lié aux prestations et le libre choix étendu de l’hôpital. Les nouveautés favorisent l’économicité de la fourniture des prestations et la concurrence en matière de qualité entre les fournisseurs de prestations. Pour que ces instruments puissent déployer les effets souhaités, une transparence plus élevée dans ce domaine est nécessaire. Nous mettons déjà actuellement à la disposition de tous les intéressés plusieurs publications qui sont actualisées chaque année :

Première publication en 2020

L’OFSP, en collaboration avec la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), a développé un projet permettant la publication des coûts par cas des hôpitaux et des maisons de naissance. Ainsi, l’obligation légale de publier des comparaisons sur les coûts selon l’art. 49 al. 8 de la LAMal est respectée. Le projet prévoit que les cantons relèvent et vérifient la plausibilité des données de l’exercice financier 2018 des fournisseurs de prestations, ainsi que calculent les coûts par cas. Ceux-ci sont mis à disposition de l’OFSP pour publication en 2020. Ainsi, une comparaison des coûts des hôpitaux et des maisons de naissance est maintenant possible pour la première fois à l’échelle nationale. Vous trouverez la publication dans la rubrique « Documents ».

La publication sert :

  • d’orientation pour la tarification,
  • aux cantons dans le cadre de l’examen de l’économicité de la planification hospitalière par les cantons,
  • d’aide à la décision pour les patients concernés et les médecins prescripteurs.

Coûts par cas ajustés selon le degré de gravité

Les prestations stationnaires des hôpitaux et des maisons de naissance sont rémunérées via des forfaits par cas de la structure tarifaire SwissDRG. Afin que la différente complexité des cas puisse être prise en compte, des groupes de cas homogènes sont formés et pondérés différemment. Aux fins de comparaison, les coûts par cas d’un hôpital sont ajustés en fonction des différentes pondérations de ses propres cas (coûts par cas ajustés selon le degré de gravité). Ainsi, les coûts des hôpitaux pour un cas standardisé peuvent être comparés entre eux.

Comparaison des coûts par cas ajustés selon le degré de gravité

Il faut tenir compte du fait que la rémunération à l’aide de forfaits conduit, pour certaines prestations, à des imprécisions de représentation liées au système. Les hôpitaux qui fournissent une grande part de prestations qui ne sont pas représentées de manière adéquate présentent éventuellement des coûts par cas qui ne reflètent pas nécessairement leur efficience. Ainsi, des coûts élevés (par exemple pour les hôpitaux de soins finaux) ne se rapportent pas nécessairement à une faible efficience, de même que des coûts bas ne se rapportent pas nécessairement à une efficience élevée. Cet aspect doit être pris en compte lors d’une comparaison des coûts par cas ajustés selon le degré de gravité entre différents hôpitaux.

La présente publication représente un instrument qui peut être utilisé dans le cadre du calcul des tarifs, mais ne contient aucune prescription en la matière.

Dernière modification 23.09.2020

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