Publication des coûts par cas des hôpitaux

Le Conseil fédéral, en collaboration avec les cantons, est tenu de faire procéder à l’échelle nationale à des comparaisons entre hôpitaux. Vous trouvez sur cette page les comparaisons des coûts par cas des hôpitaux et des maisons de naissance.

La révision de la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) dans le domaine du financement hospitalier a notamment introduit deux nouveautés : le financement lié aux prestations et le libre choix étendu de l’hôpital. Les nouveautés favorisent l’économicité de la fourniture des prestations et la concurrence en matière de qualité entre les fournisseurs de prestations. Pour que ces instruments puissent déployer les effets souhaités, une transparence plus élevée dans ce domaine est nécessaire. Nous mettons déjà actuellement à la disposition de tous les intéressés plusieurs publications qui sont actualisées chaque année :

Publication par l'OFSP

L’OFSP, en collaboration avec la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), a élaboré un concept permettant la publication des coûts par cas des hôpitaux et des maisons de naissance. Ce concept prévoit que les cantons collectent les données auprès des fournisseurs de prestations et en vérifient la plausibilité, et qu'ils déterminent les coûts par cas à publier.

L’OFSP constate que les coûts par cas des années 2018 et 2019 sont stables à quelques exceptions près et n’ont pas changé de manière notable dans l’ensemble. En outre, la plausibilité des données des hôpitaux s’est légèrement améliorée. La deuxième publication ne permet toutefois pas encore d’analyser en détail l’évolution des coûts dans le domaine des soins aigus stationnaires à l’hôpital. Vous trouverez les publications des coûts par cas 2018 et 2019 dans la rubrique « Documents ».

La publication sert :

  • d’orientation pour la tarification,
  • aux cantons dans le cadre de l’examen de l’économicité de la planification hospitalière par les cantons,
  • d’aide à la décision pour les patients concernés et les médecins prescripteurs.

Pas de publication des coûts par cas en 2022

L’OFSP a décidé de renoncer à publier cette année les coûts par cas des hôpitaux relevés en 2020. L’analyse a montré que les coûts par cas 2020 des hôpitaux ne sont pas appropriés pour effectuer des comparaisons entre établissements. En raison de l’évolution inhabituelle des coûts par cas en 2020 en lien avec la pandémie de Covid-19, les coûts par cas ne seront donc pas mis à disposition cette année en tant qu’aide à l’orientation pour la tarification, ni pour l’examen de l’économicité dans le cadre de la planification hospitalière, ni en tant qu’aide à la décision pour les assurés.

Comparaison des coûts par cas ajustés selon le degré de gravité

Les prestations stationnaires des hôpitaux et des maisons de naissance sont rémunérées via des forfaits par cas de la structure tarifaire SwissDRG. Afin que la différente complexité des cas puisse être prise en compte, des groupes de cas homogènes sont formés et pondérés différemment. Aux fins de comparaison, les coûts par cas d’un hôpital sont ajustés en fonction des différentes pondérations de ses propres cas (coûts par cas ajustés selon le degré de gravité). Ainsi, les coûts des hôpitaux pour un cas standardisé peuvent être comparés entre eux.

Il faut tenir compte du fait que la rémunération à l’aide de forfaits conduit, pour certaines prestations, à des imprécisions de représentation liées au système. Les hôpitaux qui fournissent une grande part de prestations qui ne sont pas représentées de manière adéquate présentent éventuellement des coûts par cas qui ne reflètent pas nécessairement leur efficience. Ainsi, des coûts élevés (par exemple pour les hôpitaux de soins finaux) ne se rapportent pas nécessairement à une faible efficience, de même que des coûts bas ne se rapportent pas nécessairement à une efficience élevée. Cet aspect doit être pris en compte lors d’une comparaison des coûts par cas ajustés selon le degré de gravité entre différents hôpitaux.

La présente publication représente un instrument qui peut être utilisé dans le cadre du calcul des tarifs, mais ne contient aucune prescription en la matière.

Dernière modification 27.04.2022

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