Système tarifaire SwissDRG

Depuis le 1er janvier 2012, les prestations hospitalières stationnaires fournies en médecine somatique aiguë et dans les maisons de naissance sont indemnisées au moyen de forfaits liés aux prestations.

Dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) dans le domaine du financement hospitalier, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, les bases légales ont été définies de manière à uniformiser au niveau national le remboursement des prestations stationnaires des hôpitaux et des maisons de naissance au moyen de forfaits liés aux prestations.

Dans ce système, chaque séjour hospitalier est attribué à un groupe de cas de traitement en fonction de différents critères tels que le diagnostic principal, les diagnostics supplémentaires et d’autres facteurs. C’est ce que l’on appelle les groupes de cas (p. ex., appendicectomies). Pour déterminer le montant remboursé (forfaits liés aux prestations) par « group de cas », il faut multiplier les « coûts relatifs » par le « prix de base ».

La définition des groupes de cas et le montant des coûts relatifs sont les mêmes dans toute la Suisse et constituent la structure tarifaire du système de rémunération. L’élaboration et le développement annuel de la structure tarifaire, uniforme dans toute la Suisse, constitue l’une des tâches principales de SwissDRG SA, une institution commune des prestataires, des assureurs et des cantons. La structure tarifaire doit être soumise au Conseil fédéral pour approbation.

En ce qui concerne le remboursement des prestations hospitalières en soins somatiques aigus, le système tarifaire SwissDRG (Swiss Diagnosis Related Groups) est applicable depuis le 1er janvier 2012 à l’échelon national. Il repose sur un système de forfaits par cas.

Groupe de cas

Dans un système DRG, les traitements sont classés par groupes de cas (p. ex., correction d’une fente labio-palatine chez les enfants en bas-âge). Ceux-ci sont formés de la manière la plus homogène possible, suivant des critères médicaux et économiques. Chaque séjour hospitalier est classé dans un groupe de cas (DRG) en fonction de critères médicaux (diagnostic, traitement, etc.) ou autre (âge du patient, etc.). Ces groupes sont identiques dans toute la Suisse.

Coûts relatifs

Les coûts relatifs (cost weight) d’un groupe de cas reflètent les coûts moyens d’un traitement par rapport aux autres groupes de cas figurant dans la structure tarifaire. Les coûts relatifs sont calculés sur la base des coûts par cas d’un échantillon d’hôpitaux.

Prix de base

Le prix de base (baserate) correspond à une sorte de valeur moyenne pour les traitements stationnaires dispensés dans un hôpital déterminé. Les prix de base peuvent varier d’un hôpital à l’autre.

Le prix de base est décidé par les partenaires tarifaires (assureurs et prestataires) et approuvé par le canton concerné. Si les partenaires tarifaires ne parviennent pas à s’entendre sur un prix de base, il revient au canton de le fixer.

Autres systèmes de rémunération avec des forfaits liés aux prestations

Des structures tarifaires uniformes à l’ensemble de la Suisse seront également appliquées pour le remboursement des prestations dans les deux autres domaines hospitaliers : dans le domaine de la psychiatrie, la structure tarifaire TARPSY sera valable dès le 1er janvier 2018 ; dans le domaine de la réadaptation, SwissDRG SA élabore actuellement la structure tarifaire ST Reha. À l’avenir, les prestations dans tous les domaines hospitaliers stationnaires (soins somatiques aigus, réadaptation et psychiatrie) seront ainsi remboursées par des tarifs se fondant sur des structures tarifaires uniformes à l’ensemble de la Suisse.

Évaluation de la révision de la LAMal, financement hospitalier

Les effets de la révision de la LAMal dans le domaine du financement hospitalier ont été examinés dans le cadre d’une évaluation. L’ensemble des rapports sont disponibles sur la page internet de l’évaluation.

Dernière modification 10.07.2019

Début de la page

Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Division Tarifs et bases
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 462 21 11
E-mail

Imprimer contact

https://www.bag.admin.ch/content/bag/fr/home/versicherungen/krankenversicherung/krankenversicherung-leistungen-tarife/Spitalbehandlung/Tarifsystem-SwissDRG.html