Révision de la liste des moyens et appareils

De 2015 à 2021, la liste des moyens et appareils (LiMA) a fait l’objet d’une
révision systématique. Les prestations de ses positions ont été réexaminées
selon les critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité (critères EAE)
visés à l’art. 32, al. 1, LAMal, et améliorées en fonction des évolutions
de la technique médicale et des prix ; en outre, la liste est devenue plus
applicable (classification univoque des produits dans les positions,
vérifiabilité par les assureurs). Le réexamen des positions de la LiMA a eu
lieu de manière périodique, conformément à l’art. 32, al. 2, LAMal.

Documents

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Bericht GÖK Consulting AG, Auslandpreisvergleich MiGeL (PDF, 392 kB, 29.11.2016)

Bericht Polynomics AG, Auslandpreisvergleich MiGeL - Preismodell Kauf (PDF, 529 kB, 07.05.2021)

Remboursement, dans le cadre de l’AOS, de moyens et appareils acquis à titre privé à l’étranger (PDF, 624 kB, 01.09.2021)

Rapport Polynomics AG, réduction MMR soins (en allemand) (PDF, 304 kB, 30.11.2021)

Révision de la LiMA: Bilan (PDF, 314 kB, 15.02.2022)

Législation

832.10 Loi fédérale sur l'assurance-maladie LAMal

832.102 Ordonnance sur l'assurance-maladie OAMal

832.112.31 Prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie OPAS

Communiqués

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Archives

Révision LiMa, Avis du Conseil fédéral du 16 janvier 2019 (PDF, 204 kB, 16.01.2019)

Révision de la LiMa, Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 16 novembre 2018 (PDF, 640 kB, 18.01.2019)

Procédure de révision de la LiMA (PDF, 286 kB, 02.05.2017)

Informations complémentaires

Dernière modification 15.02.2022