Révision de la liste des moyens et appareils

La liste des moyens et appareils (LiMA(, gérée selon le principe de demande, n'avait jamais été réexaminée dans sa totalité. Un passage en revue systématique de sa structure et des montants de remboursement maximaux fixés pour certains moyens et appareils s'imposait. Les travaux de révision ont débuté fin 2015.

Objectifs de la révision de la LiMA

• Adaptation de la LiMA en fonction des progrès médico-techniques et de l'évolution des prix ;
• Instauration d'un réexamen périodique des prestations selon les critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité (critères EAE) conformément à l'art. 32, al. 2, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) ;
• Optimisation de l'applicabilité de la LiMA.
  

Calendrier des sous-projets

Documents

Révision LiMa, Avis du Conseil fédéral du 16 janvier 2019 (PDF, 204 kB, 16.01.2019)

Révision de la LiMa, Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 16 novembre 2018 (PDF, 640 kB, 18.01.2019)

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Procédure de révision de la LiMA (PDF, 286 kB, 02.05.2017)

Bericht GÖK Consulting AG, Auslandpreisvergleich MiGeL (PDF, 392 kB, 29.11.2016)

Bericht Polynomics AG, Auslandpreisvergleich MiGeL - Preismodell Kauf (PDF, 1 MB, 07.05.2021)

Remboursement, dans le cadre de l’AOS, de moyens et appareils acquis à titre privé à l’étranger (PDF, 624 kB, 01.09.2021)

Législation

832.10 Loi fédérale sur l'assurance-maladie LAMal

832.102 Ordonnance sur l'assurance-maladie OAMal

832.112.31 Prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie OPAS

Communiqués

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Dernière modification 01.09.2021