Soins à l’étranger des assurés vivant en Suisse

Les personnes domiciliées et assurées en Suisse peuvent, dans certains cas, se faire soigner à l’étranger. Les conditions de prise en charge des coûts diffèrent en fonction du pays dans lequel le traitement est administré et du genre de traitement.

Séjour temporaire dans un État de l’UE/AELE ou UK

Lors d’un séjour temporaire dans l’UE/AELE ou au Royaume-Uni (UK), l’assuré peut se faire soigner sur présentation de sa carte européenne d’assurance-maladie (CEAM), qui se trouve au verso de sa carte d’assuré suisse. Il a ainsi le droit de bénéficier des prestations en nature qui s’avèrent médicalement nécessaires en cas de maladie, d’accident ou de maternité, compte tenu de la nature des soins et de la durée prévue du séjour. Le catalogue des prestations est régi par le droit du pays dans lequel le traitement est effectué. La participation aux coûts s’aligne sur les directives de ce pays et doit généralement être payée sur place. La participation aux coûts en Suisse n’est alors plus applicable. La participation payée à l’étranger n’est pas non plus imputée sur la franchise et la quote-part en Suisse.
Si l’assuré n’a pas emporté sa CEAM, il peut demander à sa caisse-maladie de lui fournir un certificat provisoire de remplacement de durée limitée.
Pour plus d’informations, voir le site de l’Institution commune LAMal "Séjour au sein de l’UE/AELE/UK".

Séjour temporaire à l’étranger (dans un État hors UE/AELE/UK)

Lors d’un séjour temporaire à l’étranger (hors de l’UE/AELE ou du Royaume-Uni), les traitements effectués d’urgence (maladie ou accident ne permettant pas, pour des raisons médicales, un retour en Suisse), sont pris en charge jusqu’à concurrence du double du montant qui aurait été payé si le traitement avait eu lieu en Suisse. En cas de séjour hospitalier, cela signifie toutefois que l’assureur doit prendre en charge au maximum 90 % de ce qu’aurait coûté ce traitement s’il avait eu lieu en Suisse. En effet, en cas d’hospitalisation en Suisse, les cantons prennent à leur charge au minimum 55 % des coûts, ce qui n’est pas le cas lors d’une hospitalisation à l’étranger.
Les autres prestations médicales fournies à l’étranger ne sont en principe pas couvertes par l’assurance de base.

Soins planifiés à l'étranger

Dans certains cas particuliers, lorsqu’un traitement n’est pas disponible en Suisse ou que les délais d’attente sont trop longs, les coûts de ces traitements spéciaux à l’étranger peuvent être remboursés. Dans ces cas, le médecin traitant de l’assuré doit adresser au médecin-conseil de l’assureur-maladie concerné une demande motivée. L’assureur décidera, après avoir consulté son service de médecins-conseils, si les coûts de ce traitement à l’étranger peuvent être pris en charge (voir les conditions dans la lettre d’information du 8 avril 2008 concernant les traitements médicaux à l’étranger).

Médicaments et moyens auxiliaires achetés à l’étranger

Les coûts des médicaments et des moyens auxiliaires achetés à l’étranger ne sont remboursés que si cela était nécessaire pour traiter une maladie durant un séjour temporaire à l’étranger.

Lettre d'information du 8 avril 2008 concernant les traitements médicaux à l'étranger (PDF, 400 kB, 20.12.2016)

Prestations fournies à l'étranger selon l'OAMal 36/1 : schéma de base (PDF, 250 kB, 10.05.2019)

Séjour dans l’UE/AELE ou l’UK

RS 832.102 OAMal, Art 36

Informations complémentaires

Assurance-maladie : Touristes à l’étranger et globe-trotters

Les personnes qui voyagent à l’étranger restent soumises à l’obligation de s’assurer en Suisse.