En cas de maternité, l’assurance obligatoire des soins (AOS) prend en charge les mêmes prestations que pour la maladie ainsi que des prestations spécifiques.
- Quelles sont les prestations spécifiques en cas de maternité ?
- Participation aux coûts
- Prestations des sages-femmes
- Quels examens de contrôle peuvent être effectués durant/après la grossesse et après l’accouchement ?
- Combien d’échographies par grossesse sont-elles prises en charge ?
- Préparation à l’accouchement
- Un test du premier trimestre est-il pris en charge ?
- Dans quels cas un test de diagnostic de trisomie (test prénatal DPNI non invasif) est-il pris en charge ?
- L’amniocentèse est-elle dans tous les cas remboursée ?
- Accoucher à l’hôpital, à domicile ou dans une maison de naissance
- Les conseils en cas d’allaitement sont-ils pris en charge ?
- Quelles sont les prestations que peuvent effectuer les sages-femmes et les organisations de sages-femmes à la charge de l’AOS ?
- Toutes les prestations effectuées lors d’une grossesse ou d’un accouchement sont-elles exemptées de la participation aux coûts ?
Quelles sont les prestations spécifiques en cas de maternité ?
En cas de maternité, les prestations spécifiques suivantes sont prises en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS) :
- les examens de contrôle effectués par un médecin ou une sage-femme ou prescrits par un médecin, pendant et après la grossesse,
- l’accouchement à domicile, dans un hôpital ou une maison de nais-sance,une contribution aux frais de cours de préparation à l’accouchement,
- les conseils en cas d’allaitement,
- des prestations effectuées par les sages-femmes avant, pendant et après l’accouchement.
Participation aux coûts
L’assureur ne peut exiger aucune participation s’il s’agit de prestations spécifiques en cas de maternité. De plus, à partir de la treizième semaine de grossesse et jusqu’à huit semaines après l’accouchement, les prestations médicales générales et de soins en cas de maladie sont également exemptées de la participation aux coûts.
Les examens de contrôle inhérents à la grossesse effectués avant la treizième se-maine de grossesse font partie des « prestations spécifiques en cas de maternité » et sont exemptés de la participation aux coûts.
Les visites à domicile effectuées par les sages-femmes sur prescription médicale après les 56 jours après la naissance (suivi post-partum de la mère et de l’enfant) sont également considérées commes des « prestations en cas de maternité » et sont exemptées de la participation aux coûts.
Prestations des sages-femmes
Les sages-femmes peuvent effectuer les prestations suivantes à charge de l’AOS :
- Examens de contrôle, y compris éventuelles analyses de la Liste des analyses (LA) dédiée aux sages-femmes
- Transfert / rendez-vous pour un contrôle ultrasonique effectué par un médecin
- Examen pré-partum au moyen de la cardiotocographie
- Contrôles post-partum entre la sixième et la dixième semaine après la nais-sance
- Préparation à l’accouchement : l’AOS prend en charge une contribution de 150 francs pour un cours individuel ou collectif.
- Conseils en cas d’allaitement : l’AOS prend en charge le coût de trois séances.
S’agissant du suivi post-partum à domicile durant les 56 jours après la naissance, l’AOS prend en charge les visites à domicile suivantes effectuées par les sages-femmes :
- en cas de naissance prématurée, de naissance multiple, de premier enfant ou de césarienne, 16 visites au plus, et au maximum cinq fois une deuxième visite le même jour. Une prescription médicale est requise pour des visites à domicile supplémentaires.
- dans les autres situations, 10 visites au plus et durant les 10 jours après la naissance, au maximum cinq fois une deuxième visite le même jour. Une pres-cription médicale est requise pour des visites à domicile supplémentaires.
Quels examens de contrôle peuvent être effectués durant/après la grossesse et après l’accouchement ?
Lors d’une grossesse normale, sept examens de contrôle sont remboursés. La première consultation comprend l’anamnèse, l’examen gynécologique et clinique général et les conseils, l’examen des veines et la recherche d’oedèmes des jambes, ainsi que la prescription des analyses de laboratoire nécessaires conformément à la LA. Les consultations ultérieures comprennent le contrôle du poids, de la tension artérielle, de la hauteur de l’utérus, l’examen urinaire et l’auscultation des bruits car-diaques foetaux, ainsi que la prescription des analyses de laboratoire nécessaires conformément à la LA.
Lors d’une grossesse à risque, ces examens peuvent être renouvelés selon le be-soin. Un examen au moyen de la cardiotocographie est en outre pris en charge en cas de grossesse à risque.
Entre la sixième et la dixième semaine suivant l’accouchement, un contrôle compre-nant une anamnèse intermédiaire, un statut gynécologique et clinique y compris l’octroi de conseils est pris en charge.
Après une fausse couche ou une interruption de grossesse médicalement indiquée entre la 13ème et la 23ème semaine de grossesse révolue, un contrôle est pris en charge ; il comprend une anamnèse intermédiaire, un statut gynécologique et cli-nique, des conseils, des analyses de laboratoire et une échographie selon l’évaluation clinique.
Combien d’échographies par grossesse sont-elles prises en charge ?
Lors d’une grossesse normale, une échographie entre la 12ème et la 14ème semaine de grossesse et une échographie entre la 20ème et la 23ème semaine sont remboursées. Lors d’une grossesse à risque, des échographies supplémentaires sont prises en charge si le gynécologue l’estime nécessaire selon l’évaluation clinique.
Préparation à l’accouchement
Pour un cours individuel ou collectif de préparation à l’accouchement dispensé par une sage-femme ou par une organisation de sages-femmes ou pour un entretien de conseil avec une sage-femme ou avec une organisation de sages-femmes en vue de la naissance, de la planification et de l’organisation de la période postnatale à domicile et de la préparation à l’allaitement, l’AOS alloue une contribution de 150 francs.
Un test du premier trimestre est-il pris en charge?
Oui, ce test est pris en charge pour l’analyse prénatale du risque de trisomie 21, 18 et 13 en mesurant la clarté nucale par échographie (entre la 12ème et la 14ème se-maine), par dosage de certains facteurs dans le sang maternel et sur la base d’autres facteurs liés au foetus et à la mère (p. ex. l’âge de la mère).
Dans quels cas un test de diagnostic de trisomie (test prénatal DPNI non invasif) est-il pris en charge ?
L’AOS rembourse ce test en vue de détecter une trisomie 21, 18 ou 13 à partir de la 12ème semaine de grossesse, lorsqu’il y a un risque élevé de trisomie 21, 18 ou 13.
Le risque est considéré comme élevé lorsque celui-ci est de 1:1000 ou plus. Un résultat positif du DPNI doit être confirmé par une amniocentèse (cf. question sui-vante).
L’amniocentèse est-elle dans tous les cas remboursée ?
L’amniocentèse, le prélèvement des villosités choriales (biopsie du placenta) ou une cordocentèse (ponction du cordon ombilical) sont pris en charge :
- pour confirmer un résultat positif chez les femmes enceintes dont le test de diagnostic prénatal non invasif (DPNI) laisse fortement supposer que le foetus est atteint d’une trisomie 21, 18 ou 13 ou dont le test du premier semestre indique qu’elles présentent un risque de 1:380 ou plus que le foetus soit atteint d’une telle maladie;
- pour les femmes enceintes chez lesquelles le résultat de l’échographie, l’anamnèse familiale ou toute autre raison laisse supposer un risque de 1:380 ou plus que le foetus soit atteint d’une maladie due à des facteurs exclusive-ment génétiques;
- en cas de mise en danger du foetus par une complication, une maladie de la femme enceinte, une maladie qui n’est pas due à des facteurs génétiques ou par des troubles du développement du foetus.
Accoucher à l’hôpital, à domicile ou dans une maison de naissance
L’AOS prend en charge l’accouchement à domicile, dans un hôpital ou dans une maison de naissance, à condition que ces deux derniers établissements figurent sur la liste hospitalière du canton de résidence. L’assistance d’un médecin ou d’une sage-femme fait partie de la prestation.
Les conseils en cas d’allaitement sont-ils pris en charge ?
Oui, trois séances de conseils en cas d’allaitement sont prises en charge lorsqu’ils sont prodigués par une sage-femme, par une organisation de sages-femmes ou par une infirmière ou un infirmier ayant suivi une formation spéciale dans ce domaine.
Quelles sont les prestations que peuvent effectuer les sages-femmes et les organisations de sages-femmes à la charge de l’AOS ?
a) Sept examens de contrôle lors d’une grossesse normale. La sage-femme ou l’organisation de sages-femmes signale à l’assurée qu’une consultation médicale est indiquée pendant le premier trimestre. En cas de grossesse à risque sans pathologie manifeste, la sage-femme ou l’organisation de sages-femmes collabore avec le médecin. En cas de grossesse pathologique, elle fournit les prestations ordonnées par le médecin ;
b) la prescription, lors d’un examen de contrôle, d’une échographie ;
c) un examen pré-partum au moyen de la cardiotocographie, un contrôle post-partum et la préparation à l’accouchement et les conseils en cas d’allaitement ;
d) la prescription de certaines analyses de laboratoire ;
e) un suivi, durant les 56 jours suivant la naissance, consistant en des visites à domicile pour surveiller l’état de santé de la mère et de l’enfant et leur prodiguer des soins ainsi que pour soutenir, guider et conseiller la mère dans la manière de prendre soin de l’enfant et de le nourrir.
En cas de naissance prématurée, de naissance multiple, de premier enfant ou de césarienne, la sage-femme peut procéder au plus à seize visites à domicile ou dix visites à domicile au plus dans tous les autres cas. Durant les dix jours suivant la naissance, la sage-femme ou l’organisation de sages-femmes peut effectuer cinq visites supplémentaires au plus par jour. Des visites supplémentaires peuvent être prises en charge, également après le 56e jour, lorsqu’elles font l’objet d’une prescription médicale.
f) Suite à une fausse couche ou à une interruption de grossesse médicalement indiquée intervenue entre la 13ème et la 23ème semaine de grossesse révolue, la prise en charge peut être assurée dans le cadre de dix visites à domicile pour les soins et la surveillance de l’état de santé de l’assurée. Une prescription médicale est nécessaire pour toute visite supplémentaire à domicile.
Toutes les prestations effectuées lors d’une grossesse ou d’un accouchement sont-elles exemptées de la participation aux coûts ?
L’assureur ne peut exiger aucune participation s’il s’agit de prestations spécifiques en cas de maternité visées aux ch. 1 à 9.
A partir de la treizième semaine de grossesse et jusqu’à huit semaines après l’accouchement, les femmes ne doivent pas participer aux coûts des prestations médicales générales et des soins en cas de maladie. Ceci englobe également les coûts de traitement des maladies sans rapport avec la grossesse.
Dernière modification 06.07.2023
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Office fédérale de la santé publique OFSP
Division Prestations de l'assurance maladie
Section Prestations médicales
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