Prestations en cas de maternité

En cas de maternité, l'assurance obligatoire des soins prend également en charge, outre les mêmes prestations que pour la maladie, des prestations spécifiques.

Quelles sont les prestations spécifiques en cas de maternité?

En cas de maternité, les prestations spécifiques suivantes sont prises en charge par l'assurance obligatoire des soins (AOS):

  • les examens de contrôle effectués par un médecin ou une sage-femme ou prescrits par un médecin, pendant et après la grossesse,
  • l’accouchement à domicile, dans un hôpital ou une maison de naissance,
  • une contribution aux frais de cours de préparation à l’accouchement,
  • les conseils en cas d’allaitement,
  • des prestations effectuées par les sages-femmes avant, pendant et après l’accouchement.

Participation aux coûts

L’assureur ne peut exiger aucune participation s’il s’agit de prestations spécifiques en cas de maternité. De plus, à partir de la treizième semaine de grossesse et jusqu’à huit semaines après l’accouchement, les prestations médicales générales et de soins en cas de maladie sont également exemptées de la participation aux coûts. Les examens de contrôle effectués avant la douzième semaine de grossesse font partie des « prestations spécifiques en cas de maternité »; ils sont ainsi exemptés de la participation aux coûts.

Les visites à domicile effectuées par les sage-femmes sur prescription médicale après les 56 jours suivants la naissance sont également considérées commes des prestations en cas de matérnité et donc exemtées de la participation aux coûts.

Prestations des sages-femmes

Les sages-femmes peuvent effectuer les prestations suivantes à charge de l’assurance obligatoire des soins:

  • Examens de contrôle
  • Prescription d’un contrôle ultrasonique
  • Examen pré-partum au moyen de la cardiotocographie
  • Contrôle post-partum entre la sixième et la dixième semaine post-partum
  • Préparation à l’accouchement. L’assurance obligatoire des soins prend en charge une contribution de 150 francs pour un cours individuel ou collectif.
  • Conseils en cas d’allaitement. L’assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts de trois séances.

S’agissant du suivi de soins post-partum à domicile durant les 56 jours suivant la naissance, l'assurance obligatoire des soins prend en charge les visites à domicile suivantes effectuées par les sages-femmes:

  • en cas de naissance prématurée, de naissance multiple, de premier enfant ou de césarienne 16 visites au plus, et durant les 10 premiers jours suivant la naissance, au maximum cinq fois une deuxième visite le même jour. Une prescription médicale est requise pour des visites à domicile supplémentaires.
  • dans les autres situations 10 visites au plus et durant les 10 jours suivant la naissance, au maximum cinq fois une deuxième visite le même jour. Une prescription médicale est requise pour des visites à domicile supplémentaires.

Après les 56 jours suivant la naissance, l'assurance obligatoire des soins prend en charge les visites à domicile supplémentaires uniquement si elles sont prescrites par un médecin.

Dernière modification 08.03.2021

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