Frais de transport et de sauvetage

L’assurance obligatoire des soins participe à la prise en charge des coûts des sauvetages et des transports médicalement indiqués.

Transport de patients

Lorsqu’un moyen de transport spécial (p. ex., une ambulance) est utilisé pour un transport médicalement indiqué ou parce que l’état de santé du patient ne lui permet pas d’utiliser un autre moyen de transport public ou privé pour se rendre à l’endroit où les soins lui seront prodigués, l’assurance obligatoire des soins (AOS) prend en charge la moitié des frais jusqu’à concurrence de 500 francs par an.

Sauvetage

Lorsqu’un sauvetage vise à sortir une personne d’une situation qui consti-tue un danger extrême pour sa vie et sa santé et à lui fournir d’urgence la prise en charge médicale adaptée la plus proche, l’AOS couvre la moitié des frais jusqu’à concurrence de 5000 francs par an (seulement si le sauvetage a lieu en Suisse).

Législation

832.10 Loi fédérale sur l'assurance-maladie LAMal

832.102 Ordonnance sur l'assurance-maladie OAMal

832.112.31 Prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie OPAS

Dernière modification 11.03.2019