L’assurance obligatoire des soins (AOS) prend en charge les coûts de certaines mesures préventives, dont l’efficacité, l’adéquation et l’économicité ont été contrôlées.
Quelles mesures médicales de prévention sont prises en charge ?
L’AOS prend en charge les coûts de certains examens destinés à détecter à temps les maladies ainsi que des mesures préventives en faveur d’assurés particulièrement menacés. Ces examens ou mesures préventives sont effectués ou prescrits par un médecin (art. 26 LAMal).
Les art. 12a à 12e de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) contiennent la liste exhaustive des mesures médicales de prévention prises en charge par l’AOS. Il s’agit des mesures suivantes
- Vaccinations prophylactiques (art. 12a OPAS)
- Mesures visant la prophylaxie de maladies (art. 12b OPAS)
- Examens concernant l’état de santé général (art. 12c OPAS)
- Mesures en vue du dépistage précoce de maladies chez certains groupes à risques (art. 12d OPAS)
- Mesures de dépistage précoce de maladies dans toute la population (art. 12e OPAS)
L’admission de nouvelles prestations de prévention dans l’OPAS se fait sur demande à l’attention de la Commission fédérale des prestations générales et des principes (CFPP). Celle-ci contrôle si la prestation remplit les critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité (critères EAE) et formule une recommandation à l’attention du Département fédéral de l’intérieur (DFI). Le DFI décide de l’obligation de prise en charge.
Vaccinations prophylactiques (art. 12a OPAS)
Principe
L’AOS ne prend en charge que les vaccinations effectuées par un médecin conformément à l’art. 12a OPAS – sous réserve de la franchise et de la quote-part, pour autant que le vaccin utilisé figure dans la liste des spécialités pour l’indication correspondante (exceptions : vaccins contre les HPV et la mpox).
En cas d’indication professionnelle et de recommandation médicale aux voyageurs, l’assurance ne prend pas en charge la vaccination.
Prise en charge des coûts d’une vaccination en pharmacie
Suivant le canton, il est possible de se faire vacciner en pharmacie.
Une vaccination effectuée en pharmacie sans prescription médicale n’est pas prise en charge par l’AOS (assurance de base). Les coûts du vaccin et de l’administration sont toujours à la charge de la personne.
En cas de prescription médicale et de remise du vaccin en pharmacie
Concernant la prise en charge du vaccin par l'AOS, il existe actuellement différentes interprétations juridiques que seuls les tribunaux sont en mesure de trancher définitivement. Dans le cadre du deuxième volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts, la proposition qui prévoit la prise en charge par l’assurance de base des vaccinations effectuées en pharmacie a été adoptée par le Conseil national et le Conseil des États. Compte tenu de ce fait, l’OFSP estime que l’interprétation du droit en vigueur est la suivante : si le vaccin est prescrit par un médecin et remis en pharmacie, les coûts du vaccin sont pris en charge par l’AOS. L'acte de vaccination (inoculation/administration du vaccin) peut, selon le canton, être réalisé dans une pharmacie sous certaines conditions. En cas de remise ou d'administration en pharmacie, les coûts du vaccin sont pris en charge par l'AOS en présence d'une ordonnance médicale. L'acte de vaccination, lui, doit être payé par la personne assurée. L'AOS ne prend en charge les coûts de l'acte de vaccination que s'il a lieu dans des cabinets médicaux ou des hôpitaux.
Dernière modification 15.04.2025
Contact
Office fédérale de la santé publique OFSP
Division Prestations de l'assurance maladie
Section Prestations médicales
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3003
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