Depuis le 1er janvier 2024, l’OFSP publie les demandes reçues concernant les admissions dans la LS, les extensions d’indication et les modifications de limitation pour les préparations originales ; il publie également, depuis le 1er juin 2015, les éléments sur lesquels reposent l’évaluation des médicaments de la liste de spécialités (LS).
Préparations originales : demandes d’admission dans la LS, d’extension d’indication et de modification de la limitation
En vertu de l’art. 71, al. 1, let. f, de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal), l’OFSP publie, après réception d’une demande de nouvelle admission, d’extension des indications ou de modification de la limitation d’une préparation originale, les données suivantes :
1. le nom du médicament,
2. la maladie pour laquelle le remboursement du traitement est demandé,
3. le nom du titulaire de l’autorisation,
4. le type de demande,
5. la date de réception de la demande,
6. le statut de l’autorisation auprès de Swissmedic au moment de la réception de la demande.
Médicaments soumis à l’OFSP depuis le 1er janvier 2024 en vue d’une demande d’admission dans la LS, d’extension d’indication ou de modification de la limitation.
Médicaments de la liste des spécialités (LS) : évaluations de l’OFSP
Selon l’art. 71, al. 1, let. b, de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102), lorsqu’il procède à l’admission d’une préparation originale dans la liste des spécialités, à une extension des indications ou à une modification de la limitation, l’OFSP publie les bases ayant servi à évaluer l'efficacité et l'adéquation du médicament, la comparaison avec le prix d'autres médicaments et la prime à l’innovation.
Toutes les admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juin 2015 sont disponibles sous la rubrique Documents (seulement en allemand).
Documents
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er novembre 2024
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er octobre 2024
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er août 2024
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juillet 2024
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juin 2024
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mai 2024
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er avril 2024
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mars 2024
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er février 2024
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er janvier 2024
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er décembre 2023
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er septembre 2023
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juillet 2023
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juin 2023
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mai 2023
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er avril 2023
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mars 2023
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er janvier 2023
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er décembre 2022
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er novembre 2022
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er octobre 2022
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er septembre 2022
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er août 2022
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juillet 2022
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juin 2022
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mai 2022
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er avril 2022
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mars 2022
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er février 2022
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er janvier 2022
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er décembre 2021
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er novembre 2021
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er octobre 2021
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er septembre 2021
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er août 2021
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juillet 2021
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juin 2021
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mai 2021
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er avril 2021
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mars 2021
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er février 2021
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er janvier 2021
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er décembre 2020
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er novembre 2020
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er octobre 2020
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er septembre 2020
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er août 2020
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juillet 2020
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juin 2020
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mai 2020
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er avril 2020
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mars 2020
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er février 2020
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er janvier 2020
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er décembre 2019
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er novembre 2019
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er octobre 2019
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er septembre 2019
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er août 2019
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juillet 2019
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juin 2019
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mai 2019
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er avril 2019
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mars 2019
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er février 2019
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er janvier 2019
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er décembre 2018
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er novembre 2018
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er octobre 2018
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er septembre 2018
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er août 2018
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juillet 2018
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juin 2018
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mai 2018
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er avril 2018
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mars 2018
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er février 2018
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er janvier 2018
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er décembre 2017
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er novembre 2017
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er octobre 2017
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er septembre 2017
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er août 2017
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juillet 2017
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juin 2017
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mai 2017
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er avril 2017
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mars 2017
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er février 2017
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er janvier 2017
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er décembre 2016
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er novembre 2016
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er octobre 2016
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er septembre 2016
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er août 2016
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juillet 2016
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juin 2016
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mai 2016
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er avril 2016
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mars 2016
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er février 2016
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er janvier 2016
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er décembre 2015
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er novembre 2015
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er octobre 2015
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er septembre 2015
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er août 2015
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juillet 2015
Dernière modification 10.12.2024
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Section Admission des médicaments
Schwarzenburgstrasse 157
3003
Berne
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