Informations sur la liste des spécialités (LS)

L’OFSP informe régulièrement les milieux intéressés, notamment les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché d'un médicament inscrit dans la LS, des développements importants en la matière. Les informations de l’OFSP sont publiées ici.

Médicaments avec une part relative à la distribution uniforme au 1er juillet 2024

Une part relative à la distribution uniforme sera déterminée pour la première fois au 1er juillet 2024 pour les médicaments contenant la même substance active. Les parts relatives à la distribution uniforme figurant dans la liste ci-dessous sont donc valables à partir du 1er juillet 2024. Les prix publics indiqués résultent de la somme du prix de fabrique (PF) au 1er juin 2024 et de la part relative à la distribution uniforme, à laquelle est ajoutée la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 2.6%. Les prix publics sont sous réserve de modifications du PF au 1er juillet 2024. Les données figurant dans la LS à partir du 1er juillet 2024 sont déterminantes pour les prix publics au 1er juillet 2024 (disponibles sous https://www.listedesspecialites.ch).


Comparaison thérapeutique (CT) de médicaments dont le brevet est échu: cas particulier

Le 9 mai 2022, l'OFSP a informé par écrit les associations de firmes pharmaceutiques et d’assureurs maladie de la mesure applicable dès à présent pour réaliser une CT d’un médicament dont le brevet est déjà arrivé à expiration, s'il n'existe pas de médicament de comparaison dont le brevet est également échu.


Suppression de l'édition annuelle de la liste des spécialités imprimée

En raison de la baisse des demandes, la liste des spécialités (LS) ne sera plus disponible au format papier à partir de 2021. Les données mensuelles actualisées concernant la LS, les directives de l’OFSP, les dispositions et l’introduction de la LMIC ainsi que l’introduction à la liste des génériques sont disponibles sur www.listedesspecialites.ch.


Taux de change pour comparer les prix à l’étranger

Pour évaluer le caractère économique des médicaments de la LS, l’OFSP prend notamment en compte leur prix dans neuf pays de référence (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas et Suède). L’OFSP fixe deux fois par an (au 1er janvier et au 1er juillet) les taux de change permettant de convertir en francs suisses les prix de fabrique en vigueur à l’étranger et les publie ici. Pour ce faire, il se fonde sur le taux de change moyen pratiqué par la Banque nationale suisse durant les douze mois antérieurs.

Taux de change pour comparer les prix avec l’étranger entre le 1er janvier 2024 et le 30 juin 2024.

Pays

Cours de change : Ø janvier 2023 jusqu’en décembre 2023

DK: 100 DKK

13.04

GB: 1GBP

1.12

D, NL, A, F, FI, BE: 1 EUR

0.97

SE: 100 SEK

8.47


Liste des médicaments faisant l'objet d'un recours

Liste des médicaments faisant l’objet d’un recours contre une décision de l’OFSP.


Informations actuelles de l’OFSP à l’intention des titulaires d’autorisation ou des assureurs concernant les médicaments inscrits sur la LS

Documents


Informations complémentaires

Médicaments : processus d’admission dans la LS

Le titulaire d’une autorisation de mise sur le marché peut déposer auprès de l’OFSP une demande d’admission d’un médicament dans la liste des spécialités.

Dernière modification 04.06.2024

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Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Section Admission des médicaments
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Tél. +41 58 462 90 35
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