Quote-part différenciée pour les médicaments

La participation aux coûts liés aux médicaments (quote-part) correspond en principe à 10 % mais peut s’élever à 20 % dans des cas exceptionnels.

La quote-part peut être plus élevée si le brevet d’une substance active est arrivé à expiration et que des génériques sont désormais disponibles et inscrits dans la LS. Une quot-part plus élevée peut s’appliquer aux préparations originales, aux préparations en co-marketing et aux génériques.

Pour les médicaments dont le prix fabrique dépasse une certaine limite, la quote-part s’élève à 20 % des coûts dépassant la franchise.

Dans la version électronique de la LS (publiée à l’adresse www.spezialitaetenliste.ch), les médicaments dont la quote-part est plus élevée sont marqués d’un X sur fond rouge dans la colonne QP.

Le médecin ou le chiropracticien informe la personne assurée lorsqu’au moins un générique interchangeable avec la préparation originale figure dans la liste des spécialités.

Pour la valeur-limite décrite, 10 % sont ajoutés à la moyenne des prix fabriques du tiers le plus avantageux de tous les médicaments inscrits sur la LS et contenant la même substance. L’OFSP fixe les valeurs-limite chaque année au 1er décembre ou après l'inscription du premier générique sur la LS. Il publie à la mi-septembre les valeurs-limite déterminantes pour le 1er décembre suivant.

Valeurs-limite au 1er décembre 2019

Les valeurs-limite indiquées dans la liste ci-dessous s’appliquent à partir du 1er décembre 2019. Les informations concernant la quote-part plus élevée de certains emballages peuvent être caduques. Ce sont les données contenues dans la LS qui sont déterminantes.

Dernière modification 07.10.2019

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