Quote-part différenciée pour les médicaments

La participation aux coûts liés aux médicaments (quote-part) correspond en principe à 10 % des coûts dépassant la franchise. Elle peut s’élever à 40 % si plusieurs médicaments composés des mêmes substances actives figurent dans la liste des spécialités (LS).

La quote-part peut être plus élevée si le brevet d’une substance active est arrivé à expiration et que des génériques – ou des biosimilaires dans le cas des médicaments biologiques – sont de ce fait disponibles et inscrits dans la LS. Une quote-part plus élevée peut donc s’appliquer aux préparations originales, aux médicaments en co-marketing, aux génériques, aux préparations de références et aux biosimilaires.

Pour les médicaments dont le prix de fabrique dépasse une certaine valeur limite, la quote-part s’élève à 40 % des coûts dépassant la franchise.

Dans la version électronique de la LS (publiée à l’adresse www.listedesspecialites.ch), les médicaments dont la quote-part est plus élevée sont marqués d’un X sur fond rouge dans la colonne QP.

Le médecin, le chiropraticien ou le pharmacien informe la personne assurée lorsqu’au moins un générique ou un biosimilaire interchangeable avec respectivement la préparation originale ou la préparation de référence figure dans la LS. Il faut également l’informer lorsqu’un médicament entraîne une quote-part relevée à 40 %.

Pour la valeur limite décrite, 10 % sont ajoutés à la moyenne des prix de fabrique du tiers le plus avantageux de tous les médicaments inscrits sur la LS et contenant la même substance active. L’OFSP fixe les valeurs limites chaque année au 1er décembre ou après l’inscription du premier générique ou biosimilaire sur la LS.

Questions fréquentes

Informations générales sur la quote-part différenciée

Informations complémentaires pour les fournisseurs de prestations et les assureurs

Quote-part prévue

Les valeurs limites indiquées dans la liste ci-dessous s’appliquent à partir du 1er décembre 2024. Les prix de fabrique sont basés sur le fichier des articles de la LS au 1er août 2024. Les données de la liste des spécialités sont toujours déterminantes pour la quote-part actuellement en vigueur (voir sous liens).

Archives

Dernière modification 18.09.2024

Début de la page

Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Section Réexamen des médicaments
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 483 96 48
E-mail

Imprimer contact

https://www.bag.admin.ch/content/bag/fr/home/versicherungen/krankenversicherung/krankenversicherung-leistungen-tarife/Arzneimittel/Differenzierter-Selbstbehalt-bei-Arzneimitteln.html