Depuis le 1er juin 2015, l’OFSP publie les bases ayant servi à évaluer les médicaments de la liste des spécialités (LS).
Selon l’art. 71, al. 2, de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102), lorsqu’il procède à l’admission d’une préparation originale dans la liste des spécialités, à une extension des indications ou à une modification de la limitation, l’OFSP publie les bases ayant servi à évaluer l'efficacité et l'adéquation du médicament, la comparaison avec le prix d'autres médicaments et la prime à l’innovation.
Toutes les admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juin 2015 sont disponibles sous la rubrique Documents (seulement en allemand).
Documents
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er janvier 2023
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er décembre 2022
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er novembre 2022
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er octobre 2022
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er septembre 2022
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er août 2022
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juin 2022
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er avril 2022
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er février 2022
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er décembre 2021
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er septembre 2021
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er août 2021
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juillet 2021
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mai 2021
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er avril 2021
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er février 2021
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er janvier 2021
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er décembre 2020
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er novembre 2020
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er octobre 2020
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er septembre 2020
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er août 2020
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juillet 2020
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juin 2020
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mai 2020
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er avril 2020
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mars 2020
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er février 2020
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er janvier 2020
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er décembre 2019
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er novembre 2019
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er octobre 2019
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er septembre 2019
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er août 2019
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juillet 2019
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juin 2019
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mai 2019
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er avril 2019
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mars 2019
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er février 2019
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er janvier 2019
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er décembre 2018
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er novembre 2018
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er octobre 2018
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er septembre 2018
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er août 2018
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juillet 2018
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juin 2018
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mai 2018
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er avril 2018
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mars 2018
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er février 2018
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er janvier 2018
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er décembre 2017
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er novembre 2017
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er octobre 2017
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er septembre 2017
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er août 2017
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juillet 2017
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juin 2017
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mai 2017
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er avril 2017
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mars 2017
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er février 2017
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er janvier 2017
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er décembre 2016
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er novembre 2016
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er octobre 2016
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er septembre 2016
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er août 2016
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juillet 2016
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juin 2016
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mai 2016
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er avril 2016
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er mars 2016
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er février 2016
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er janvier 2016
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er décembre 2015
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er novembre 2015
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er octobre 2015
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er septembre 2015
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er août 2015
Admissions et modifications de limitation effectuées depuis le 1er juillet 2015
Dernière modification 01.06.2023
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Section Admission des médicaments
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