Médicaments

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) établit la liste des spécialités pharmaceutiques et des médicaments confectionnés avec leur prix (liste des spécialités, LS), la liste des spécialités en matière d'infirmités congénitales (LSIC) et la liste des produits et des substances actives et auxiliaires employés pour la prescription magistrale ainsi que leur tarif (LMT). Ces listes comprennent les prix et tarifs maximaux pris en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS) / l’assurance-invalidité (AI).

Liste des spécialités (LS)

La LS contient les préparations originales et les génériques, moins onéreux, pris en charge par l’AOS, ainsi que leur prix. Un médicament autorisé par Swissmedic et figurant dans la LS doit être efficace, approprié et économique. Il peut faire l’objet d’une limitation.

Liste des médicaments avec tarif (LMT)

La LMT énumère les produits et les substances actives et auxiliaires employés pour la prescription magistrale, avec les tarifs qui incluent aussi les prestations des pharmaciens.

Liste des spécialités en matière d'infirmités congénitales (LSIC)

La liste contient des médicaments indiqués exclusivement pour le traitement des infirmités congénitales reconnues par l’assurance-invalidité (AI) lorsqu’ils commencent à être utilisés avant l’âge de 20 ans dans la plupart des cas (art. 3sexies, RAI). Un médicament autorisé par Swissmedic et figurant dans la LSIC doit être efficace, approprié et économique. Il peut faire l’objet d’une limitation. Au terme d'un délai transitoire, la LSIC remplacera la liste actuelle de médicaments en matière d’infirmités congénitales (LMIC) ainsi que la liste des médicaments figurant dans la circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (CMRM).

Liste de médicaments en matière d'infirmités congénitales (LMIC)

La liste contient les médicaments que l’AOS doit prendre en charge pour  les personnes de plus de 20 ans souffrant d’une maladie congénitale et nécessitant toujours ce médicament, qui était jusque-là pris en charge par l’assurance-invalidité (AI).

Documents

En raison de la baisse des demandes, la liste des spécialités (LS) ne sera plus disponible au format papier à partir de 2021. Les données mensuelles actualisées concernant la LS, les directives de l’OFSP, les dispositions et l’introduction de la LMIC ainsi que l’introduction à la liste des génériques sont disponibles sur www.listedesspecialites.ch.



Informations complémentaires

Médicaments : processus d’admission dans la LS

Le titulaire d’une autorisation de mise sur le marché peut déposer auprès de l’OFSP une demande d’admission d’un médicament dans la liste des spécialités.

Médicaments et dispositifs médicaux

Grâce à la recherche et aux progrès technologiques, le nombre de produits médicaux ne cesse d’augmenter. Pour protéger la santé des individus et des animaux, la Confédération règle l’utilisation des produits thérapeutiques.

Intégrité, transparence et obligation de répercuter les avantages pour les produits thérapeutiques

L’octroi d’avantages de toutes sortes ne doit pas influencer la prescription, l’utilisation ou la remise de médicaments soumis à ordonnance.

Dernière modification 24.06.2022

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Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Section Admission des médicaments
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
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