Médicaments

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) établit la liste des spécialités pharmaceutiques et des médicaments confectionnés avec leur prix (liste des spécialités, LS) et la liste des produits et des substances actives et auxiliaires employés pour la prescription magistrale ainsi que leur tarif (LMT). Ces listes comprennent les prix et tarifs maximaux pris en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS).  

Liste des spécialités (LS)

La LS contient les préparations originales et les génériques, moins onéreux, pris en charge par l’AOS, ainsi que leur prix. Un médicament autorisé par Swissmedic et figurant dans la LS doit être efficace, approprié et économique. Il peut faire l’objet d’une limitation.

Liste des médicaments avec tarif (LMT)

La LMT énumère les produits et les substances actives et auxiliaires employés pour la prescription magistrale, avec les tarifs qui incluent aussi les prestations des pharmaciens.

Liste de médicaments en matière d'infirmités congénitales (LMIC)

La liste contient les médicaments que l’AOS doit prendre en charge pour  les personnes de plus de 20 ans souffrant d’une maladie congénitale et nécessitant toujours ce médicament, qui était jusque-là pris en charge par l’assurance-invalidité (AI).

Informations complémentaires

Médicaments : processus d’admission dans la LS

Le titulaire d’une autorisation de mise sur le marché peut déposer auprès de l’OFSP une demande d’admission d’un médicament dans la liste des spécialités.

Médicaments et dispositifs médicaux

Grâce à la recherche et aux progrès technologiques, le nombre de produits médicaux ne cesse d’augmenter. Pour protéger la santé des individus et des animaux, la Confédération règle l’utilisation des produits thérapeutiques.

Intégrité, transparence et répercussion des avantages

Le Parlement et le Conseil fédéral définissent les règles applicables aux avantages matériels. Aussi, l’obligation de transparence lors de l’achat de produits thérapeutiques devient plus stricte.

Dernière modification 04.07.2019

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Division Prestations
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