Révision de la liste des analyses : projet transAL
La liste des analyses répertorie les analyses de laboratoire prises en charge par l’assurance-maladie, assorties de leur tarif. Le tarif actuel étant obsolète, il doit être révisé. Les travaux préliminaires de la révision « transAL » se sont achevés avec succès. Un modèle visant à recalculer tous les tarifs est en développement.
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) suit en permanence l’évolution des coûts des laboratoires. Parallèlement à la révision du tarif, il a déjà mis en oeuvre plusieurs mesures de réduction des coûts permettant de réaliser des économies annuelles de plus de 200 millions de francs.
Le tarif actuel de la liste des analyses (LA) est obsolète en raison de l’évolution rapide des diagnostics médicaux de laboratoire. C’est pourquoi le DFI a décidé de procéder à une révision de fond du tarif, en étroite concertation avec toutes les parties prenantes.
Après la révision du contenu et de la structure de la LA (projet transAL-1), achevée à l’été 2020, le projet transAL-2 portant sur la nouvelle tarification de la LA a pu être lancé, fin 2022, après la pandémie de coronavirus.
Le projet transAL-2 comporte cinq phases :
La phase1 s’est achevée en décembre 2024, avec l’élaboration de quatre rapports qui établissent les fondements pour le développement du modèle tarifaire.
La phase2 est lancée : la société de conseil Polynomics AG est chargée de développer le nouveau modèle tarifaire. Les travaux ont commencé et les laboratoires fournissent déjà des données de comptabilité analytique.
La phase3 prévoit le calcul des tarifs des quelque 1300 positions de la LA d’ici fin 2025. Les analyses rapides de la médecine de famille sont exclues de cette révision tarifaire et seront réexaminées dans une phase ultérieure. Les tarifs seront ensuite plausibilisés (phase4), de sorte que le DFI puisse mettre en vigueur la nouvelle tarification en 2027 (phase5) après avoir consulté la Commission fédérale des analyses, moyens et appareils (CFAMA).
Les travaux de transAL-2 progressent selon le calendrier établi et sont en bonne voie.
Modernisation de la liste des analyses
Le tarif actuel de la liste des analyses (LA), calculé conformément aux règles applicables en économie d’entreprise, est entré en vigueur en 2009. Ce tarif est obsolète en raison de l’évolution rapide des diagnostics médicaux de laboratoire. C’est pourquoi le DFI a décidé de réviser la LA et le tarif, en étroite concertation avec toutes les parties prenantes dans le cadre du projet transAL. transAL comporte deux volets :
transAL-1 : révision du contenu et de la structure de la LA ;
transAL-2 : révision du tarif.
transAL-1 s’est achevé à l’été 2020 et transAL-2 a pu être lancé fin 2022, après la pandémie de coronavirus.
Les étapes de transAL en un coup d’œil
Le graphique ci-dessous présente la chronologie des différentes étapes de transAL. Le projet transAL-2 comporte cinq phases décrites plus bas.
Dans le cadre de transAL-1, la LA a été révisée dans son contenu et sa structure. Cette révision s’est achevée à l’été 2020 avec la publication de la « version du 1er janvier 2021 » de la LA. Les positions obsolètes et les doublons ont été supprimés. De plus, les positions de la LA et leurs dénominations ont été adaptées à l’évolution des techniques de laboratoire et de la science. Le nouveau manuel d’utilisation de la liste des analyses et la LA révisée permettent une meilleure compréhension des règles de facturation des analyses à la charge de l’assurance-maladie.
La loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) et l’ordonnance afférente (OAMal) constituent les fondements de la nouvelle tarification. En outre, le modèle tarifaire élaboré dans le cadre de transAL-2 doit :
permettre de mettre à jour périodiquement la LA (actualisation des tarifs) ;
résulter d’une étroite concertation avec toutes les parties prenantes.
Selon le rapport de la société de conseil Polynomics AG l’offre ambulatoire d’analyses de laboratoire est assurée par les laboratoires de cabinets médicaux, les laboratoires hospitaliers et les laboratoires mandatés. L’offre de prestations est fortement concentrée dans un certain nombre de cantons (p. ex. Zurich, Berne, Vaud), tandis qu’elle est quasiment inexistante dans d’autres. Selon la fiche d’information « Évolution des volumes et du chiffre d’affaires liste des analyses (en allemand) », les laboratoires ont généré en 2022 les coûts suivants à la charge de l’assurance-maladie :
Laboratoires de cabinets médicaux : 543 millions de francs
Laboratoires hospitaliers : 506 millions de francs
Laboratoires mandatés : 907 millions de francs
Évaluation de la méthodologie pour la révision de la tarification de la liste des analyses
Ce rapport élaboré par la société de conseil Prime Networks AG présente les avantages et les inconvénients des différentes méthodes de calcul du tarif. En raison du niveau de détail technique élevé du rapport, l’OFSP l’a assorti d’une notice explicative.
Application du principe de l’efficience dans la tarification des analyses médicales de laboratoire
Ce rapport préparé par la société de conseil Polynomics AG cherche à savoir quelle méthode permet au mieux d’appliquer et de prendre en compte le principe d’efficience dans la tarification des analyses. Le rapport montre que la méthode multidimensionnelle permet au mieux l’application du principe de l’efficience dans le tarif.
Analyses de laboratoire médical : Comparaison avec les prix pratiqués à l’étranger
L’OFSP a chargé BSS Volkswirtschaftliche Beratung AG de procéder à une comparaison avec les prix pratiqués avec l’étranger qui soit méthodologiquement correcte pour les analyses de laboratoire médical. Elle doit notamment prendre en compte les différents niveaux des prix et les différences entre les systèmes de santé.
Le rapport montre que le niveau des prix pratiqués pour les analyses réalisées dans les laboratoires mandatés et les laboratoires hospitaliers en Suisse est 1,5 à 1,7 fois plus élevé que dans les pays de référence. Selon le rapport, cet écart est dû en partie au fait que l’offre de soins dans le domaine des analyses de laboratoire médical est décentralisée, de grande qualité et dispensée sur l’ensemble du territoire.
Les fondements de la nouvelle tarification établis au cours de la phase1 sont intégrés dans le développement du nouveau modèle tarifaire en phase2. Le nouveau modèle reposera sur les données réelles relatives aux coûts et aux prestations des laboratoires afin de garantir que le tarif soit approprié. Pour cette raison, un groupe de praticiens représentant les laboratoires a été créé. La phase2 a débuté dès la fin novembre 2024 avec une première réunion du groupe et les laboratoires ont déjà commencé à fournir des données de comptabilité analytique.
Après le développement du modèle tarifaire (phase2), le tarif, qui comprend quelque 1300 positions de la LA, sera calculé d’ici fin 2025 (à l’exception des analyses rapides). Lors de la phase4, le tarif sera soumis à un contrôle de plausibilité et de robustesse. Les phases1 à 4 se déroulent en étroite concertation avec le groupe de travail chargé d’élaborer les bases du projet transAL-2 qui a été créé pour soutenir ces travaux. Après avoir consulté la CFAMA, le tarif révisé devrait entrer en vigueur en 2027 en phase5. Les travaux sont en cours pour assurer la coordination de ces différentes phases.
