L'annexe 1a de l’OPAS contient la liste des interventions à ef-fectuer en principe en ambulatoire conformément à l'article 3c de l’OPAS et les critères en faveur d'un traitement en milieu sta-tionnaire et désigne la prise en charge des coûts par l'assu-rance maladie obligatoire (AOS)
Actualités concernant les prestations de l'assurance-maladie
Abonnez-vous à la Newsletter et vous serez régulièrement informé des modifications relatives au domaine des prestations de l'assurance maladie.
Modifications
Les modifications de l’annexe 1a de l’OPAS ne sont pas publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO).
Commentaires des modifications
Les commentaires sur les modifications n'existent qu'à partir du 1er janvier 2021. Les modifications antérieures à cette date ont été expli-quées ou publiées dans le cadre du Bulletin de l'OFSP.
Édition complète de l’annexe 1a de l’OPAS
L’annexe 1a de l’OPAS n’est publiée ni dans le Recueil officiel (RO), ni dans le Recueil systématique (RS).
Dernière modification 25.03.2024