Annexe 1a de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)

L'annexe 1a de l’OPAS contient la liste des interventions à effectuer en principe en ambulatoire conformément à l'article 3c de l’OPAS et les critères en faveur d'un traitement en milieu stationnaire.

Actualités concernant les prestations de l'assurance-maladie

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Publication des modifications

Les modifications de l’annexe 1a de l’OPAS ne sont pas publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO).

Édition complète actuelle de l’annexe 1a de l’OPAS

L’annexe 1a de l’OPAS n’est publiée ni dans le Recueil officiel (RO), ni dans le Recueil systématique (RS).

Informations complémentaires

Annexe 1 OPAS

L'annexe 1 de l'OPAS désigne les prestations fournis par les médecins ou les chiropraticiens couverts par l'assurance maladie obligatoire.

Processus de demande pour prestations générales

Comment le processus de demande se déroule-t-il ?

Documents de référence relatifs à l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins et ses annexes

L'OFSP publie les documents de référence relatifs à l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins et ses annexes 1, 2 et 3.

L’ambulatoire avant le stationnaire

À partir du 1er janvier 2019, six groupes d’interventions seront pris en charge uniquement en milieu ambulatoire, sauf exception nécessitant une opération dans le secteur stationnaire.

Dernière modification 04.06.2021

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