Médecines complémentaires pratiquées par des médecins

Quelles prestations des médecines complémentaires pratiquées par des médecins sont prises en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS) ?

L’assurance obligatoire des soins (AOS) prend en charge les coûts des prestations médicales fournies dans les domaines suivants : acupuncture, médecine anthroposophique, pharmacothérapie de la médecine traditionnelle chinoise (MTC), homéopathie classique et phytothérapie.

Seules les prestations fournies par les médecins ayant obtenu un titre de spécialiste et disposant dʼune formation postgrade dans lʼune de ces disciplines complémentaires peuvent être facturées (cf. art. 4b de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins [OPAS]). Ces personnes doivent donc disposer d’une formation postgrade en médecine conventionnelle et complémentaire.

Les prestations fournies par des thérapeutes non médecins relèvent des assurances complémentaires, et non de l’AOS.

Historique de la réglementation des prestations de médecine complémentaire fournies par les médecins

En 1999, cinq disciplines de la médecine complémentaire (médecine anthroposophique, médecine traditionnelle chinoise, homéopathie, phytothérapie et thérapie neurale) ont été provisoirement inscrites dans l’assurance obligatoire des soins (AOS). Sur la base de l’évaluation de ces cinq disciplines, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a décidé en 2005 de mettre fin à leur prise en charge obligatoire.

L’article constitutionnel « Pour la prise en compte des médecines complémentaires » (contre-projet à l’initiative populaire retirée « Oui aux médecines complémentaires ») a été accepté le 17 mai 2009 (art. 118a de la Constitution fédérale). Celui-ci prévoit que la Confédération et les cantons pourvoient, dans les limites de leurs compétences respectives, à la prise en compte des médecines complémentaires. La médecine complémentaire obtient ainsi un statut particulier. Sur la base de demandes émises par les sociétés concernées, les cinq disciplines et méthodes thérapeutiques de médecine complémentaire (médecine anthroposophique, pharmacothérapie de la médecine traditionnelle chinoise (MTC), acupuncture, homéopathie classique et phytothérapie) ont été assujetties à l’obligation de prise en charge, d’abord provisoirement dès 2012, puis définitivement à partir de 2017.

Les prestations des disciplines et méthodes thérapeutiques de médecine complémentaire citées précédemment ont été assimilées aux autres prestations médicales et soumises au principe de confiance. L’obligation de prise en charge des prestations diagnostiques ou thérapeutiques est présumée. Cela signifie que les examens et les traitements pratiqués par les médecins sont en principe remboursés, sauf réglementation particulière dans l’annexe 1 de l’OPAS.

Parallèlement, les critères à remplir par les prestations de médecine complémentaire pour être prises en charge par lʼAOS ont été définis (art. 35a de l’ordonnance sur l’assurance-maladie [OAMal]). Dans ce cadre, il importe de prendre en compte la tradition de recherche et d’application de la discipline, les preuves scientifiques et lʼexpérience médicale ainsi que la formation postgrade spécifique complémentaire.

Seules les prestations fournies par les médecins ayant obtenu un titre de spécialiste et disposant d’une formation postgrade dans lʼune des disciplines complémentaires peuvent être facturées à la charge de lʼAOS.

Les prestations fournies par des thérapeutes non médecins relèvent des assurances complémentaires, et non de l’AOS.

 

Informations complémentaires

Processus de demande pour prestations générales

Comment le processus de demande se déroule-t-il ?

Dernière modification 06.07.2023

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