Médecines complémentaires pratiquées par des médecins

Quelles prestations des médecines complémentaires pratiquées par des médecins sont prises en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS) ?

Actuellement, les prestations relevant de la médecine anthroposophique, de la pharmacothérapie de la médecine traditionnelle chinoise, de l'homéopathie et de la phytothérapie sont provisoirement prises en charge par l'AOS jusqu'en 2017 à condition de faire l'objet d'une évaluation. L'acupuncture est, elle, remboursée par l'AOS sans limitation dans le temps et sans devoir faire l'objet d'une évaluation. En outre, les médicaments complémentaires prescrits par un médecin sont pris en charge, pour autant qu’ils figurent sur la liste des spécialités (LS).

Seules les prestations fournies par les médecins ayant obtenu un titre de spécialiste et disposant d'une formation postgrade dans l'une de ces disciplines complémentaires peuvent être facturées à la charge de l'AOS. Ces médecins doivent donc disposer d’une formation postgrade en médecine conventionnelle et complémentaire.

Les prestations fournies par des thérapeutes non médecins relèvent des assurances complémentaires, et non de l’AOS.

Prestations des médecines complémentaires fournies par les médecins : nouvelle réglementation dès le 1er août 2017

Dès le 1er août 2017, les prestations des médecines complémentaires fournies par les médecins seront assimilées aux autres prestations médicales et soumises au principe de confiance. Le caractère obligatoire des presta-tions diagnostiques et thérapeutiques est implicitement supposé. Cela signifie que les examens et les traitements pratiqués par les médecins sont en principe remboursés, sauf réglementation particulière dans l’annexe 1 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS).

À compter de cette date, les prestations d’acunpuncture, de médecine anthroposophique, de pharmacothéparie de la médecine traditionnelle chinoise, d’homéopathie uniciste (classique) et de phytothérapie figureront dans l’OPAS avec la remarque «Obligatoirement à la charge de l’assurance : Oui ». La limitation de la prise en charge au 31 décembre 2017 ainsi que la condition de l’évaluation seront purement et simplement supprimées. Les médicaments complémentaires seront pris en charge, pour autant qu’ils figurent sur la liste des spécialités (LS).

Comme jusqu’à présent, seules les prestations fournies par les médecins ayant obtenu un titre de spécialiste et disposant d'une formation postgrade dans l'une des disciplines complémentaires pourront être facturées à la charge de l'AOS.

Les prestations fournies par des thérapeutes non médecins relèveront toujours des assurances complémentaires, et non de l’AOS.

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Dernière modification 17.09.2018

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