En principe, on suppose que les prestations médicales répondent aux exigences légales d’efficacité, d’adéquation et d’économicité.
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Quelles prestations médicales sont remboursées par l’assurance obligatoire des soins ?
En principe, on suppose que les prestations médicales répondent aux exigences légales d’efficacité, d’adéquation et d’économicité (principe de confiance). Il n’existe donc pas, dans ce domaine, de liste exhaustive des prestations obligatoirement remboursées pas les caisses, à l’exception des mesures préventives, des traitements dentaires, des prestations en cas de maternité, des médicaments, des analyses, des moyens et des appareils.
Lorsque le remboursement d’une prestation donnée est contesté, une commission d’experts (la Commission fédérale des prestations générales et des principes, CFPP) examine la prestation en question et en recom-mande la prise en charge ou non. Les décisions définitives, qui sont prises par le Département fédéral de l’intérieur, sont reportées sur une liste (annexe 1 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS). Des prestations peuvent également être soumises au remboursement obligatoire sous certaines conditions et pour une durée limitée, jusqu’à ce que les études scientifiques soient achevées et que la décision définitive ait été prise.
Dernière modification 06.07.2023
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Division Prestations de l'assurance maladie
Section Prestations médicales
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Suisse