Évaluation des technologies de la santé (ETS)

Dans le monde entier, la notion d’ETS désigne l’évaluation systématique des technologies et des procédures médicales. Il s’agit d’un instrument essentiel pour rassembler des données probantes pour la prise de décision et le conseil stratégique.

La stratégie Santé2030, qui expose les priorités politiques du Conseil fédéral en matière de santé, prévoit une amélioration des traitements médicaux et un aiguillage de l’évolution des coûts. Cette évaluation permet d’exposer en toute transparence l’efficacité, l’adéquation et le caractère économique d’une prestation médicale. Les résultats peuvent être utilisés en vue de limiter ou de supprimer l’obligation de rembourser les prestations qui ne sont pas efficaces ou économiques. Réduire la fourniture de telles prestations accroît la qualité du système de santé tout en abaissant les coûts.

Dans ce contexte, la Confédération a lancé, en 2015, un programme d’’évaluation des technologies de la santé (ETS ; en anglais Health Techology Assessement, HTA) consistant à réévaluer les prestations déjà remboursées par l’assurance obligatoire des soins (AOS).

Ce programme se fonde sur l’art. 32 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), qui dispose que les prestations médicales prises en charge par l’AOS doivent remplir des critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité (critères EAE). Elles doivent en outre faire l’objet d’un réexamen périodique selon ces mêmes critères.

Le programme se concentre principalement sur la réévaluation de prestations qui pourraient ne plus remplir les critères EAE. L’objectif est de les effacer du catalogue des prestations ou de restreindre leur remboursement obligatoire (désinvestissement). Le programme d’ETS évalue également des prestations qui ne sont pas encore prises en charge par l’AOS.

Dans le cadre du programme, nous sélectionnons chaque année plusieurs thèmes, sur lesquels nous commandons des rapports d’ETS à des mandataires externes, selon un processus systématique. Grâce à des échanges avec des réseaux d’ETS nationaux et internationaux, nous ajustons constamment notre méthodologie en fonction des standards actuels. Les rapports permettent de prendre des décisions fondées sur des données probantes. Nous les publions sur la page « Projets d’ETS ».