Maîtrise des coûts

Afin de freiner l’augmentation des coûts à la charge de l’assurance maladie, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a mis en place un programme de maîtrise de coûts basé sur un rapport d’experts. Le but est d’alléger en particulier la charge pesant sur les contribuables et les payeurs de primes.

Programme visant à freiner la hausse des coûts dans l’AOS

Le Conseil fédéral a adopté à la fin du mois de mars un programme de maîtrise des coûts. Il s’agit de mesures qui sont nouvelles ou en cours. Ce programme responsabilise tous les acteurs du système de santé et fera en sorte que l’augmentation des coûts reste dans la limite qui se justifie d’un point de vue médical.

Les mesures que le DFI a déjà appliquées ou qui sont en cours de mise en œuvre se poursuivront. Le DFI fera un rapport à ce sujet au Conseil fédéral en décembre 2018.

La plupart des nouvelles mesures seront examinées et appliquées en deux volets, par étapes.

Le 14 septembre 2018, le Conseil fédéral a chargé le DFI de mener une consultation relative à la révision partielle de la LAMal visant à mettre en œuvre le 1er volet de mesures de maîtrise des coûts. Le projet de loi prévoit notamment un article relatif aux projets pilotes, lequel doit permettre de mener des programmes de maîtrise des coûts innovants, en dehors du cadre légal « normal ». Il s’agit également de renforcer le contrôle des factures par les assureurs et les assurés et d’introduire, d’une part, des réglementations sur les tarifs (p.ex. la mise en place d’une organisation tarifaire nationale dans le domaine ambulatoire) et le pilotage des coûts et, d’autre part, un système de prix de référence pour les médicaments dont le brevet a expiré. Enfin, la révision partielle porte également sur l’introduction d’un droit de recours pour les fédérations d’assureurs en ce qui concerne les listes cantonales des hôpitaux, des maisons de naissance et des établissements médico-sociaux. Le projet contient donc des mesures concernant tous les groupes de coûts importants et devrait freiner durablement la hausse des coûts.

En 2019 suivra un deuxième volet de mesures de maîtrise des coûts. L’objectif est d’étudier des mesures concernant les médicaments, une prise en charge adaptée et plus de transparence. Le Conseil fédéral décidera de la forme précise du volet dès le début de la procédure de consultation.

Parallèlement, l’introduction d’un plafond contraignant sera aussi étudiée.

Groupe d’experts sur la maîtrise des coûts

Fin 2016, le DFI a constitué un groupe réunissant 14 experts d’Allemagne, de France, des Pays-Bas et de Suisse, ayant une formation en médecine et économie de la santé, issus de la recherche et de l'administration et l’a chargé d’évaluer les expériences nationales et internationales pour gérer l’augmentation des prestations. Le groupe a examiné les modèles de l'Allemagne et des Pays-Bas, qui disposent de systèmes de santé comparables. Dans les secteurs aussi bien ambulatoire que stationnaire, ils ont recours à des instruments de pilotage en ce qui concerne les budgets ou le volume de prestations à fournir. Présidé par Verena Diener, ancienne conseillère aux États et ancienne conseillère d'État du canton de Zurich, ce groupe devait ensuite proposer des mesures rapidement applicables pour freiner la hausse des coûts dans l’assurance obligatoire des soins (AOS).

Le groupe d'experts a élaboré un vaste catalogue de 38 mesures. Ses membres ont adopté le rapport fin août 2017 puis l’ont transmis au chef du DFI. Le Conseil fédéral en a pris connaissance lors de sa séance du 25 octobre 2017 et a chargé le DFI de faire une proposition de mise en œuvre sur la base des lignes directrices suivantes :

  1. Tous les acteurs du système de santé doivent contribuer à freiner sensiblement la hausse des coûts dans l’AOS.
  2. Il faut corriger les incitations visant à multiplier les prestations.
  3. Le partenariat tarifaire doit être maintenu; s’il ne permet pas d’obtenir des résultats, des compétences subsidiaires de la Confédération doivent prendre le relais pour que les soins médicaux évoluent dans l’intérêt des patients et dans le but de les protéger.
  4. Tous les acteurs usent de toutes leurs marges de manœuvre pour que le progrès médical et l’innovation profitent à l’ensemble des assurés.
  5. Tous les acteurs sont tenus de publier des données sur la qualité à des fins d’amélioration de la transparence.

Stratégie Santé2020

Dans le cadre de sa stratégie Santé2020, le Conseil fédéral a lancé et mis en œuvre une série de mesures ayant servi à économiser plusieurs centaines de millions de francs par année.

Augmentation des coûts dans le secteur de la santé

Il faut s'attendre à ce qu'à l'avenir les coûts de la santé augmentent constamment, en raison de l'évolution démographique (d'ici 2045, le nombre des personnes âgées de plus de 80 ans va plus que doubler en Suisse) et des progrès médico-techniques. Cette hausse est également due à l'augmentation des prestations, laquelle s'explique difficilement du point de vue médical. C'est à ce niveau que les mesures de maîtrise des coûts du Conseil fédéral doivent s’appliquer.

Informations complémentaires

1er volet de mesures visant à maîtriser les coûts

Le 14 septembre 2018, le Conseil fédéral a chargé le DFI de mener une consultation sur la révision partielle de la LAMal concernant le 1er volet de mesures visant à maîtriser les coûts.

Dernière modification 14.09.2018

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