L’ambulatoire avant le stationnaire : adaptation de l’ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS)

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) travaille actuellement sur une réglementation à l'échelle du pays concernant le principe «l'ambulatoire avant le stationnaire» dans le cadre de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS).

Nouvelle réglementation au 1er janvier 2019 : l'ambulatoire avant le stationnaire

Les interventions chirurgicales se déroulent plus souvent dans le secteur stationnaire en Suisse qu’à l’étranger. Toutefois, une prise en charge ambulatoire serait indiquée d’un point de vue médical, mieux adaptée aux patients et nécessiterait moins de ressources.

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a donc décidé que les six groupes d’interventions suivants ne seraient pris en charge qu’en ambulatoire à l’avenir (voir document de référence sur les interventions) :

  • opérations unilatérales des veines variqueuses des jambes
  • interventions pour hémorroïdes
  • opérations unilatérales de hernies inguinales
  • examens / interventions au niveau du col utérin ou de l’utérus
  • arthroscopies du genou, y c. opérations du ménisque
  • opérations sur des amygdales et des végétations adénoïdes

La décision du DFI du 12 février 2018 vise à créer une réglementation uniforme de ces interventions pour tous les assurés en Suisse. L’adaptation en la matière de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Tous les acteurs concernés ont pris part à l’élaboration de ce projet. Le délai transitoire permettra aux hôpitaux et aux assureurs de s’organiser. Sont en outre en cours de définition les critères selon lesquels les interventions pourront également être prises en charge dans le domaine stationnaire.

Impact du transfert sur les coûts

Afin d’évaluer les effets du transfert et la répercussion sur les coûts, l’OFSP a chargé l’Observatoire suisse de la santé (Obsan) d’élaborer un rapport actualisé. Celui-ci met en évidence, pour 2016, un potentiel de transfert de 33 000 cas traités dans le secteur stationnaire qui auraient pu l’être en ambulatoire. Vu que les prestations ambulatoires sont entièrement financées par les assureurs et les prestations stationnaires jusqu’à 55 % par les cantons, différentes répercussions en découlent. Les économies sont réalisées en premier lieu par les cantons, pour plus de 90 millions de francs. Les calculs montrent qu’il n’y aura aucune incidence sur les primes.

Monitorage

Les répercussions effectives de cette mesure devront être surveillées en ce qui concerne l’évolution du nombre d’interventions ambulatoires et stationnaires ; elles seront évaluées concernant la qualité et les coûts sur les patients, les fournisseurs de prestations et les assureurs dans les trois ans. Un projet de monitorage sera développé durant la phase transitoire, en 2018. Il sera ensuite décidé de l’opportunité d’étendre la liste des interventions à effectuer en ambulatoire.

Activités des cantons

Dans l’intervalle, plusieurs cantons (en particulier Argovie, Lucerne, Valais, Zoug, Zurich) ont introduit leurs propres réglementations concernant le principe «l’ambulatoire avant le stationnaire». La liste des cantons comporte plus d’interventions que celles de l’OPAS. Ces réglementations pourront rester en vigueur.

Dernière modification 06.07.2018

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