Plan d’action « Plus d’organes pour des transplantations »

Le plan d’action « Plus d’organes pour des transplantations » est prolongé jusqu’en 2021. À l’origine, il était prévu d’en faire le bilan fin 2018. On peut toutefois déjà constater des résultats positifs, mais les mesures choisies auront besoin de plus de temps pour déployer tous leurs effets.

Avec le plan d’action « Plus d’organes pour des transplantations », la Suisse a introduit depuis 2013 différentes mesures visant à accroître le nombre de donneurs d’organes. Cette année-là, 13,7 personnes par million d’habitants avaient fait don de leurs organes après leur décès ; ce chiffre devait monter à 20 fin 2018 grâce au plan. Mais il était déjà évident après le premier semestre 2017 que cet objectif ne serait pas totalement atteint. Il faut en outre tenir compte du fait que les fortes variations du nombre de donneurs rendent les prévisions difficiles. Les effets positifs des mesures prises dans le cadre du plan d’action sont cependant bien visibles : depuis son lancement, il y a eu en moyenne davantage de donneurs que les années précédentes, et un pic a été atteint en 2017.

Plus de temps pour prendre des mesures

Les hôpitaux sont mieux équipés pour le don d’organes aujourd’hui qu’il y a cinq ans : ils sont plus organisés et disposent de davantage de personnel spécialisé et mieux formé. Cette évolution montre que les acteurs concernés appliquent de manière ciblée les mesures du plan d’action qu’ils avaient définies ensemble. À l’heure actuelle, le travail du personnel hospitalier pour le don d’organes fait l’objet d’un financement lié et les spécialistes bénéficient d’une formation uniforme. 70 % d’entre eux ont déjà profité de cette offre et sont certifiés. Mais parmi les mesures introduites, certaines ont besoin de davantage de temps pour déployer leurs effets. De ce fait, la Confédération et les cantons ont décidé en mai 2018 de prolonger le plan d’action jusqu’à fin 2021, ce qui permet également d’apporter quelques modifications ponctuelles. Le train de mesures sera retravaillé d’ici octobre 2018 et présenté sous la forme d’un nouveau modèle d’efficacité.

Quatre champs d’action

Le plan d’action « Plus d’organes pour des transplantations » comprend quatre champs d’action, mis en œuvre sous la forme de sous-projets.

Plusieurs mesures sont prévues pour chaque champ d’action ; elles sont résumées dans un modèle d’efficacité.

Organisation du projet

Le plan d’action « Plus d’organes pour des transplantations » est soutenu par le « Dialogue Politique nationale de la santé », la plateforme permanente de la Confédération et des cantons. L’OFSP en assure la direction générale et la coordination, par l’intermédiaire d’un comité de pilotage doté de compétences décisionnelles et d’un comité de suivi composé d’experts. Certains membres de ces comités travaillent activement à la mise en œuvre des mesures dans le cadre des quatre sous-projets, qui couvrent un champ d’action chacun. L’organigramme ci-dessous présente les différents acteurs :

Comment est né le plan d’action ?

En Suisse, le taux de dons d’organes par des personnes décédées est resté longtemps bas en comparaison avec de nombreux pays voisins, même après l’entrée en vigueur de la loi sur la transplantation en 2007. Plusieurs moyens ont été mis en œuvre pour analyser les raisons de cette situation. La conception du plan d’action s’est fondée entre autres sur les résultats des études suivantes : 

L’évaluation formative sur la mise en œuvre de la loi sur la transplantation repose sur des données relevées entre octobre 2007 et septembre 2009 (voir plus bas sous « Liens »). L’analyse de ces données a montré que le vivier de donneurs potentiels n’était pas exploité de façon optimale en Suisse. En réponse à ces résultats, l’OFSP a commandé l’étude « Swiss Monitoring of Potential Donors ».

L’étude « Swiss Monitoring of Potential Donors » (voir plus bas sous « Documents » le Rapport d’étude SwissPOD) est une étude de cohorte prospective qui a été lancée en 2013 et a duré jusqu’à l’été 2014. Le relevé des données se poursuit ; il sert de base à des optimisations permanentes. Les principales conclusions de l’étude étaient les suivantes :

  • malgré de bonnes approches organisationnelles et structurelles, il subsiste en Suisse de nombreuses lacunes dans le processus du don d’organes. Selon l’étude, 66 % des donneurs possibles sont perdus parce qu’ils ne sont pas identifiés ou parce qu’ils ne peuvent pas être suivis en raison du manque de personnel et/ou de lits ;
  • par comparaison avec d’autres pays, le taux de proches qui refusent le don est supérieur à la moyenne. Il existe en outre des disparités criantes entre les régions au niveau organisationnel ;
  • théoriquement, la Suisse a un potentiel de 290 donneurs par an (ce qui correspond à un taux de dons de 36,5 par million d’habitants).

En 2013, le Conseil fédéral a présenté un rapport en réponse à un postulat (voir plus bas sous « Documents » le Rapport en réponse aux postulats Gutzwiller [10.3703], Amherd [10.3701] et Favre [10.3711]). Pour ce rapport, il avait examiné sur mandat du Parlement différentes mesures susceptibles d’augmenter le nombre d’organes disponibles pour une transplantation. L’analyse de la situation, réalisée à la lumière de la littérature scientifique et des expériences faites à l’étranger, l’a directement amené à recommander différentes mesures et, ainsi, à formuler le plan d’action.

Législation

Législation Médecine de la transplantation

La loi sur la transplantation crée la base légale nécessaire à la médecine de la transplantation en Suisse. Elle se fonde sur l’art. 119a de la Constitution fédérale et est complétée par six ordonnances d’exécution.

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Dernière modification 24.05.2018

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