Plan d’action « Plus d’organes pour des transplantations »

Avec le plan d’action « Plus d’organes pour des transplantations », le Conseil fédéral veut optimiser le système de don d’organes afin de mieux exploiter le vivier de donneurs potentiels. Il peut compter pour cela sur la collaboration des principaux acteurs de ce domaine.

Alors que le nombre de donneurs décédés est resté plus ou moins constant ces dernières années, le nombre de personnes qui attendent un organe a fortement augmenté. Cette évolution est entre autres imputable au fait qu'à la faveur du progrès médical, la transplantation constitue de plus en plus souvent une option thérapeutique.

Avec ce plan d'action, le Conseil fédéral vise à faire passer d'environ 13 (situation en 2013) à 20 le taux de donneurs décédés par million d'habitants (p.m.p., per million population). Pour y parvenir, il peut compter sur la collaboration des principaux acteurs du don d'organes. Le plan d'action se déroule en deux temps : les priorités ont été dûment fixées au cours d'une première étape terminée à la fin 2013. Au cours de l’actuelle étape, qui s’étende de 2014 à 2017, les mesures nécessaires seront mises en œuvre dans le cadre de différents projets.

Le 20 Février 2014, le « Dialogue de la Politique nationale de la santé » a adopté les priorités du plan d'action. Elles sont énumérées dans un modèle d'efficacité (vous trouverez le document dans la rubrique « Documents ».

Analyse de la situation

L'évaluation formative sur la mise en œuvre de la loi sur la transplantation (cf. dans la rubrique « Liens ».) a révélé que le vivier de donneurs potentiels n'était pas exploité de façon optimale en Suisse. En réponse à ces résultats, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a notamment commandité une étude intitulée « Swiss Monitoring of Potential Donors » (SwissPOD) : cette étude de cohorte prospective a passé en revue tous les décès survenus dans les services de soins intensifs ainsi que dans de nombreux services d'urgences des hôpitaux suisses et a évalué leurs processus respectifs en matière de don d'organes (vous trouverez le document dans la rubrique « Documents »). Il en ressort qu'en Suisse, par comparaison avec d'autres pays, le taux de proches qui se refusent à envisager un don d'organes est supérieur à la moyenne. Il existe en outre dans notre pays des disparités criantes au niveau organisationnel et les donneurs possibles ne sont pas identifiés partout. Les auteurs de l'étude estiment qu'il pourrait y avoir en Suisse environ trois fois plus de donneurs décédés qu'il n'y en a actuellement.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a présenté le 8 mars 2013 un rapport dans lequel il évalue, sur mandat du Parlement, différentes mesures susceptibles d'augmenter le nombre d'organes disponibles pour une transplantation (vous trouverez le rapport dans la rubrique « Documents »). L'analyse de la situation au niveau mondial, réalisée à la lumière de la littérature scientifique et des expériences faites à l'étranger, montre que des mesures isolées ne suffiront pas à augmenter durablement le taux de donneurs. En revanche, des pays comme l'Espagne ou l'Autriche sont parvenus à accroître sensiblement et durablement leur nombre de donneurs en regroupant judicieusement des mesures adéquates et en les appliquant de manière ciblée, et ce dans un plan d'action.

Train de mesures adéquates

Les différentes études montrent que la Suisse dispose déjà de bonnes bases. Ces dernières années, des réseaux régionaux ont ainsi été créés, des centres de coordination mis en place et des investissements consentis dans la formation du corps médical. Mais jusqu'ici, ces mesures n'ont guère eu d'effet sur les taux de don d'organes, sinon au niveau local. Bien que l'on puisse invoquer le peu de temps qui s'est écoulé depuis leur introduction, divers éléments donnent à penser que ces mesures ne sont pas encore coordonnées de manière optimale. Aussi le Conseil fédéral a-t-il lancé le 8 mars 2013 le plan d'action « Plus d'organes pour des transplantations ». Il s'agit de travailler à partir des bases existantes pour les optimiser et les coordonner judicieusement. Les priorités à cet égard ont été élaborées conjointement avec les principaux acteurs du don d'organes et leur mise en œuvre est actuellement en cours.

Les détails du plan d'action ont été mis au point en s'appuyant sur les expériences faites à l'étranger, sans perdre de vue que les modèles importés ne sont pas directement transposables à la Suisse : il a ainsi fallu impérativement tenir compte du fait que le système de santé, les structures étatiques et la culture varient d'un pays à l'autre.

Dialogue entre les acteurs impliqués

L'objectif du plan d'action est de relever le taux de dons d'organes par des personnes décédées à 20 par million d'habitants (p.m.p.). Cet objectif ne pourra être atteint qu'avec un large soutien et un véritable engagement politique. Le 18 avril 2013, le « Dialogue de la Politique nationale de la santé », la plate-forme permanente de la Confédération et des cantons, a décidé de soutenir le plan d'action et d'en assumer le patronage. L'OFSP en assure quant à lui la coordination et l'organisation administrative. 

Organisation du projet

L’organisation du projet à proprement parler se compose de deux comités : un comité de pilotage, doté de compétences décisionnelles, et un comité de suivi composé d’experts.
Fin 2013, les membres du comité de pilotage et du comité de suivi ont établis conjointement les priorités du plan d’action. Ces derniers travaillent également activement à la mise en œuvre des mesures dans le cadre de différents projets. Le soutien et la participation active des différents acteurs sont décisifs pour la réussite de ce projet.

Au sein des comités, différentes organisations sont

  • Dans le comité de pilotage, les organisations suivantes sont représentées :
    Office fédéral de la santé publique (OFSP), Swisstransplant, Comité national du don d'organes (CNDO), Société suisse de médecine intensive (SSMI), Association Médecine Universitaire Suisse, Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), Programme latin de don d'organes (PLDO).
  • Dans le comité de suivi, les organisations suivantes sont représentées :
    Swisstransplant, Comité national du don d'organes (CNDO), Association Médecine Universitaire Suisse, Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), Programme latin de don d'organes (PLDO), Donor Care Association (DCA), Coordination des transplantations Berne, Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE), Association suisse des transplantés (AST), Fondation Organisation suisse des patients (OSP).

Législation

Législation Médecine de la transplantation

La loi sur la transplantation crée la base légale nécessaire à la médecine de la transplantation en Suisse. Elle se fonde sur l’art. 119a de la Constitution fédérale et est complétée par cinq or-donnances d’exécution.

Faits & chiffres

Faits et chiffres dans le domaine de la transplantation

Aperçu des principaux faits et chiffres dans le domaine de la transplantation.

Informations complémentaires

Dialogue « Politique nationale de la santé » : plate-forme de la Confédération et des cantons

Le dialogue « Politique nationale de la santé » est la plate-forme permanente de la Confédération et des cantons. Elle permet aux deux partenaires de discuter de problèmes communs du système de santé et de coordonner le lancement de projets.

Evaluation de la loi sur la transplantation

La qualité de la loi sur la transplantation ainsi que son exécution font l’objet d’une évaluation. Ses conclusions permettent de formuler des propositions en vue d’optimisations.

Mesures d’augmenter le nombre d’organes pour une transplantation

En mars 2013, le Conseil fédéral a publié un rapport décrivant la situation concernant le don d'organes en Suisse. Il répond ainsi aux postulats Gutzwiller (10.3703), Amherd (10.3701) et Favre (10.3711).

Don d'organes - Vivre, c'est partager.

La campagne sur la transplantation et le don d'organes, de tissus et de cellules présente non seulement les aspects médicaux et juridiques de la question mais également la manière de faire savoir à autrui si l'on est disposé ou non à faire don de ses organes.

Dernière modification 27.02.2017

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