Révision de la loi sur les professions médicales (LPMéd)

La révision a été adoptée le 20 mars 2015 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. À partir de cette date, l’enregistrement du diplôme et l’inscription des connaissances linguistiques de toute  personne exerçant une profession médicale universitaire est obligatoire.

Les principaux changements en bref

Enregistrement des diplômes et connaissances linguistiques - À partir du 1er janvier 2018, tous les médecins, médecins-dentistes, chiropraticiens, pharmaciens et vétérinaires exerçant leur profession doivent faire enregistrer leurs diplômes et inscrire leurs connaissances linguistiques au registre des professions médicales universitaires MedReg, dans le but de renforcer la sécurité des patients et la transparence.

Autorisation de pratiquer - À partir du 1er janvier 2018, elle est nécessaire pour toute personne exerçant « à titre d'activité économique privée, sous propre responsabilité professionnelle », et non plus pour l’exercice « à titre indépendant ».

Titre postgrade fédéral pour les pharmaciens - Les pharmaciens souhaitant exercer leur profession à titre d’activité économique privée, sous propre responsabilité professionnelle doivent à partir du 1er janvier 2018, à l’instar des médecins et chiropraticiens, disposer d’un titre postgrade fédéral en pharmacie.

Révision LPMéd : une mise en vigueur par étapes

Une première partie des modifications de la loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle visait à renforcer la médecine de famille et les soins médicaux de base au niveau des objectifs de formation. Ceux-ci comprennent à présent également la médecine complémentaire, afin de mettre en œuvre l'art. 118a Cst., qui prévoit la prise en compte des médecines complémentaires par la Confédération et les cantons.

La seconde mise en vigueur des modifications de la loi, effective dès le 1er janvier 2018, concerne les aspects présentés ci-dessus ainsi que notamment des améliorations du registre. 

Vous retrouverez davantage d'informations sur la révision et sur l’impact que cela implique ci-dessous dans les rubriques « Documents » et « liens ».  

Pour des plus amples informations visitez la page «Foire aux questions (FAQ)». Vous trouverez ici les questions les plus diverses que les parties prenantes et les personnes concernées posent fréquemment à l’OFSP à propos de la révision de la LPMéd.

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Dernière modification 25.04.2018

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