La loi sur les épidémies (LEp) sert à protéger la population des maladies transmissibles. En novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de procéder à sa révision partielle, afin de combler les lacunes apparues lors de la pandémie de COVID-19. Ainsi, la Confédération et les cantons seront mieux armés pour lutter efficacement contre les crises sanitaires à venir.
La LEp de 2012 vise à protéger la population des maladies transmissibles. Elle sert à protéger les individus et à réduire les conséquences de ces maladies sur la société. À la suite des expériences faites avec la maladie pulmonaire SRAS et la pandémie de H1N1 (grippe aviaire), la loi a été totalement révisée. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.
Certains aspects de la loi sont en cours de révision, afin de tenir compte des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 et pour garantir que la Suisse puisse gérer le mieux possible les crises sanitaires à venir. Les problèmes liés à l’antibiorésistance en font notamment partie. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime qu’il s’agit là du plus grand risque pour la santé publique.
Consultation relative à la révision partielle de la LEp
Le 29 novembre 2023, le Conseil fédéral a mis le projet de révision en consultation. La procédure s’est achevée le 22 mars 2024.
Le projet, le rapport explicatif et les autres documents pertinents sont disponibles sur le site de la Chancellerie fédérale.
Organisation du projet (simplifiée)
Prochaines étapes
- 2025 : transmission du projet de loi et du message au Parlement
- 2025-2026 : délibérations parlementaires
- 2026 : consultation relative à la révision de l’ordonnance LEp
- 2028 : entrée en vigueur probable de la loi et de l’ordonnance sur les épidémies révisées
Remarque : les dates sont provisoires
Dernière modification 01.04.2025
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Maladies transmissibles
Section Stratégies et bases légales
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