Révision de la loi sur les épidémies

La loi sur les épidémies (LEp), entièrement révisée suite à l’épidémie de SRAS et à la pandémie H1N1, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Après six ans d’exécution et deux ans de COVID-19, une nouvelle révision s’impose. L’OFSP a lancé le projet en 2021.

Le point sur le projet « Révision de la loi sur les épidémies » (LEp révisée)

Contexte et motifs de la révision

  • L’actuelle loi sur les épidémies (LEp) est en vigueur depuis janvier 2016.
  • L’exécution révèle un besoin d’optimisation, ce que confirme l’analyse de la crise du COVID-19.
  • Le COVID-19 a permis de mettre la LEp au banc d’essai. Les expériences tirées et les évaluations montrent la nécessité d’autres adaptations.
  • Le Conseil fédéral a chargé le DFI de préparer une révision de la LEp.  

Objectif de la révision

  • Adapter les dispositions qui n’ont pas porté leurs fruits tout en conservant celles qui ont fait leurs preuves.
  • L’accent sera mis sur les menaces futures représentées par les maladies transmissibles.

But de la LEp

La LEp vise à protéger l’être humain contre les maladies transmissibles. La révision doit garantir l’existence des bases légales nécessaires à cette fin.
 

Bild Zweck des EpG_FR

Organisation du projet (simplifiée)

Bild Projektorganisation_FR

Des demandes de modifications à la consultation : processus

Bild Prozess Änderungsbegehren_FR

Étapes prévues

  • D’ici à juin 2022 : collecte et examen des demandes de modifications issues de questionnaires, d’évaluations, d’interventions parlementaires, etc.
  • Avril-juin 2022 : ateliers réunissant les parties prenantes pour discuter des premières propositions de révision
  • D’ici à novembre 2022 : clarification spécifique des questions en suspens par rapport aux demandes concrètes de modifications
  • Juin 2023 : ouverture de la consultation sur le projet de loi et le rapport explicatif
  • Juin 2024 : transmission du projet de loi et du message au Parlement par le Conseil fédéral

Adresses et liens

  • Adresse pour le projet : RevEpG@bag.admin.ch
  • Site Internet du projet : www.bag.admin.ch/revision-lep

Dernière modification 14.06.2022

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Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Maladies transmissibles
Section Stratégies, bases et planification
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
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