La loi sur les épidémies (LEp) sert à protéger la population des maladies transmissibles. Sa révision actuelle vise à tenir compte des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, afin que la Suisse puisse gérer au mieux les futures crises sanitaires. Il s’agit notamment aussi de renforcer la lutte contre les résistances aux antibiotiques.
La LEp a pour but de protéger les êtres humains des maladies transmissibles. Les mesures qu’elle prévoit servent à détecter, à surveiller, à prévenir et à combattre ces maladies. La pandémie de COVID-19 a montré que de nombreux aspects de la loi ont porté leurs fruits. Cependant, des adaptations sont nécessaires dans certains domaines. La révision s’appuie sur les expériences faites par le passé, tout en se focalisant sur les défis sanitaires à venir. Chaque crise étant différente, il est important que la Suisse s’y prépare de façon adéquate, par exemple pour mieux lutter contre les antibiorésistances.
La révision de la loi crée les bases à cet égard. Elle vise notamment à renforcer la détection précoce des maladies transmissibles, à améliorer la coordination entre la Confédération et les cantons et à garantir un approvisionnement suffisant en biens médicaux importants.
Grandes lignes du projet et principales nouveautés
Parmi les principales nouveautés figurent les thèmes suivants :
- modèle à trois échelons et questions institutionnelles
- détection et surveillance des maladies transmissibles
- systèmes de déclaration et leur numérisation
- résistances aux antimicrobiens et prévention des infections associées aux soins
- approvisionnement en biens médicaux et soins de santé
Détection et surveillance
La pandémie de COVID-19 a montré l’utilité d’une détection précoce efficace des maladies contagieuses. Cette mesure permet d’identifier suffisamment tôt les menaces pour la santé et de protéger la population.
La révision renforcera encore les systèmes de surveillance et le monitorage des eaux usées.
Pour pouvoir bien analyser les flambées, les entreprises de denrées alimentaires doivent transmettre certains échantillons aux laboratoires de référence. Les séquençages génétiques servent à analyser les flambées dans les domaines alimentaire, vétérinaire et environnemental, ainsi que leurs effets sur l’être humain. Par exemple, ils permettent d’identifier et de combattre rapidement les flambées de salmonellose ou de légionellose dans le secteur alimentaire ayant des conséquences sur l’être humain.
Systèmes de déclaration
Pendant la pandémie de COVID-19, les déclarations de tests ainsi que des résultats des laboratoires, des hôpitaux et des médecins ont été automatisés. La révision permet de consolider au niveau national les différentes plateformes de déclaration.
Collaboration Confédération – cantons
Le modèle à trois échelons (situation normale, particulière ou extraordinaire) a, dans une large mesure, fait ses preuves pendant la pandémie de COVID-19. Toutefois, certains aspects restaient trop imprécis. La révision définit la façon dont les autorités fédérales et cantonales devront se préparer ensemble à des situations particulières menaçantes. Et avant d’introduire toute mesure, le Conseil fédéral devra consulter les commissions parlementaires compétentes.
Résistances aux antibiotiques et prévention des infections associées aux soins
Un nombre croissant d’agents pathogènes deviennent résistants aux antibiotiques, ce qui représente une menace pour la santé publique. Il est donc important d’utiliser les antibiotiques de manière appropriée. Le Conseil fédéral entend renforcer la détection précoce, la prévention ainsi que la recherche et le développement dans ce domaine, afin de mieux lutter contre les résistances.
La révision crée une base pour les déclarations, en vue de tracer la consommation d’antibiotiques et la prévention des résistances dans les hôpitaux et les cliniques. En outre, elle crée des incitations pour soutenir financièrement le développement et la mise à disposition d’antibiotiques, améliorant ainsi la recherche sur ces médicaments et leur disponibilité.
Approvisionnement
Les biens médicaux sont essentiels pour lutter contre les épidémies. Selon la législation actuelle, la Confédération peut constituer des réserves de produits thérapeutiques. La révision de la loi vise à étendre cette possibilité à d’autres biens médicaux importants, comme le matériel de protection (p. ex. masques d’hygiène) ou les produits biocides. En cas de menace particulière pour la santé publique, le Conseil fédéral pourra en outre obliger les hôpitaux à communiquer leurs capacités.
Dernière modification 01.04.2025
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Maladies transmissibles
Section Stratégies et bases légales
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