La loi sur les épidémies (LEp), entièrement révisée suite à l’épidémie de SRAS et à la pandémie H1N1, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Après six ans d’exécution et deux ans de COVID-19, une nouvelle révision s’impose. L’OFSP a lancé le projet en 2021.
Le point sur le projet « Révision de la loi sur les épidémies » (LEp révisée)
Contexte et motifs de la révision
- L’actuelle loi sur les épidémies (LEp) est en vigueur depuis janvier 2016.
- L’exécution révèle un besoin d’optimisation, ce que confirme l’analyse de la crise du COVID-19.
- Le COVID-19 a permis de mettre la LEp au banc d’essai. Les expériences tirées et les évaluations montrent la nécessité d’autres adaptations.
- Le Conseil fédéral a chargé le DFI de préparer une révision de la LEp.
Objectif de la révision
- Adapter les dispositions qui n’ont pas porté leurs fruits tout en conservant celles qui ont fait leurs preuves.
- L’accent sera mis sur les menaces futures représentées par les maladies transmissibles.
But de la LEp
La LEp vise à protéger l’être humain contre les maladies transmissibles. La révision doit garantir l’existence des bases légales nécessaires à cette fin.
Organisation du projet (simplifiée)
Des demandes de modifications à la consultation : processus
Étapes prévues
- D’ici à juin 2022 : collecte et examen des demandes de modifications issues de questionnaires, d’évaluations, d’interventions parlementaires, etc.
- Avril-juin 2022 : ateliers réunissant les parties prenantes pour discuter des premières propositions de révision
- D’ici à novembre 2022 : clarification spécifique des questions en suspens par rapport aux demandes concrètes de modifications
- Juin 2023 : ouverture de la consultation sur le projet de loi et le rapport explicatif
- Juin 2024 : transmission du projet de loi et du message au Parlement par le Conseil fédéral
Adresses et liens
- Adresse pour le projet : RevEpG@bag.admin.ch
- Site Internet du projet : www.bag.admin.ch/revision-lep
Dernière modification 14.06.2022
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Maladies transmissibles
Section Stratégies, bases et planification
Schwarzenburgstrasse 157
3003
Berne
Suisse