La loi sur les épidémies (LEp), entièrement révisée suite à l’épidémie de SRAS et à la pandémie H1N1, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Après six ans d’exécution et deux ans de COVID-19, une nouvelle révision s’impose. L’OFSP a lancé le projet en 2021.
Le point sur le projet « Révision de la loi sur les épidémies » (LEp révisée)
Contexte et motifs de la révision
- L’actuelle loi sur les épidémies (LEp) est en vigueur depuis janvier 2016.
- L’exécution révèle un besoin d’optimisation, ce que confirme l’analyse de la crise du COVID-19.
- Le COVID-19 a permis de mettre la LEp au banc d’essai. Les expériences tirées et les évaluations montrent la nécessité d’autres adaptations.
- Le Conseil fédéral a chargé le DFI de préparer une révision de la LEp.
Objectif de la révision
- Adapter les dispositions qui n’ont pas porté leurs fruits tout en conservant celles qui ont fait leurs preuves.
- L’accent sera mis sur les menaces futures représentées par les maladies transmissibles.
But de la LEp
La LEp vise à protéger l’être humain contre les maladies transmissibles. La révision doit garantir l’existence des bases légales nécessaires à cette fin.
Organisation du projet (simplifiée)
Des demandes de modifications à la consultation : processus
Étapes du projet passées et prévues
Étapes prévues
- Été 2023 : ouverture de la consultation sur le projet de loi et le rapport explicatif
- 2024 / 2025 : transmission du projet de loi et du message au Parlement par le Conseil fédéral
Étapes passées
- À novembre 2022 : clarification spécifique des questions en suspens par rapport aux demandes concrètes de modifications
- À juin 2022 : collecte et examen des demandes de modifications issues de questionnaires, d’évaluations, d’interventions parlementaires, etc
- Avril-juin 2022 : ateliers réunissant les parties prenantes pour discuter des premières propositions de révision
Document de thèse sur le modèle d'échelons de la loi suisse sur les épidémies (LEp)
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a chargé un groupe de chercheurs de l’Université de Berne d’analyser l’application des situations particulière et extraordinaire pendant la gestion du COVID-19 sous un angle critique, en tenant compte de l’épidémiologie des maladies transmissibles et des aspects de santé publique. Sous la direction du Dr Christian Althaus, de l’Institut de médecine sociale et préventive (ISPM), et du Dr Caroline Schlaufer, du Centre de compétence en gestion publique (KPM), les chercheurs ont élaboré six recommandations pour le développement du modèle à échelons.
Adresses et liens
- Adresse pour le projet : RevEpG@bag.admin.ch
- Site Internet du projet : www.bag.admin.ch/revision-lep
Dernière modification 15.02.2023
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Maladies transmissibles
Section Stratégies, bases et planification
Schwarzenburgstrasse 157
3003
Berne
Suisse