Rapport final du Plan d'action radium 2015-2023

Lors de sa séance du 27 novembre 2024, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport final du Plan d'action radium 2015-2023. Le plan d'action a atteint ses objectifs en matière de gestion des héritages au radium provenant de l'industrie horlogère.

Le rapport final dresse un bilan des travaux mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action radium 2015-2023 et de l'atteinte des objectifs de protection. Il se base notamment sur les résultats de l'évaluation sommative de la société EBP Schweiz AG, de l'avis d'experts du CEPN (France) et de l'audit transversal du Contrôle fédéral des finances (CDF). Le plan d’action a permis d’assainir avec succès plus de 160 anciens ateliers horlogers contaminés au radium. Par ailleurs, quelque 250 anciennes décharges pouvant contenir des déchets de radium ont été identifiées et requièrent des mesures de radioprotection en cas d’ouverture. Sur la base des enseignements du plan d’action et suite à la révision actuelle de la loi fédérale sur la radioprotection, les dispositions de l’ordonnance sur la radioprotection concernant les héritages radioactifs seront révisées. Cela permettra en particulier de régler la prise en charge des coûts de futurs assainissements et de clarifier les responsabilités.

Dernière modification 13.12.2024

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